Théorie du Code Pénal, Volume 2Walhen, 1837 - 370 pages |
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... personnes , ou les citoyens en masse , à prendre les armes pour une cause générale et de nature à altérer les rapports po- litiques des pouvoirs sociaux . L'art . 91 porte les citoyens ou habitants . Ces termes , dans leur généralité ...
... personnes , ou les citoyens en masse , à prendre les armes pour une cause générale et de nature à altérer les rapports po- litiques des pouvoirs sociaux . L'art . 91 porte les citoyens ou habitants . Ces termes , dans leur généralité ...
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... personnes qui peuvent disposer de la force publique , et qui en ont re- quis l'action contre la levée des gens de guerre légalement établie . Ainsi donc , si la réquisition a été faite par une personne dénuée d'autorité ; sila force ...
... personnes qui peuvent disposer de la force publique , et qui en ont re- quis l'action contre la levée des gens de guerre légalement établie . Ainsi donc , si la réquisition a été faite par une personne dénuée d'autorité ; sila force ...
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... personnes et les propriétés ; 3 ° enfin , des réunions ou bandes dont l'article 440 fait mention , en ce que ces réunions n'ont pour objet qu'un seul crime , le pillage des propriétés mobilières , et qu'elles ne sont le résultat d ...
... personnes et les propriétés ; 3 ° enfin , des réunions ou bandes dont l'article 440 fait mention , en ce que ces réunions n'ont pour objet qu'un seul crime , le pillage des propriétés mobilières , et qu'elles ne sont le résultat d ...
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... personnes formant des attroupements sur la voie publique , de se disperser à la première sommation des auto- rités civiles . Mais ce serait une erreur d'assi- miler complétement les individus qui composent les bandes et les ...
... personnes formant des attroupements sur la voie publique , de se disperser à la première sommation des auto- rités civiles . Mais ce serait une erreur d'assi- miler complétement les individus qui composent les bandes et les ...
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... personnes . Mais de là il suit à la fois que la loi a agglo- méré dans une même disposition , et puni d'une même peine , des actions qui diffèrent et par leur gravité morale et par le péril auquel elles exposent l'Etat . La formation ...
... personnes . Mais de là il suit à la fois que la loi a agglo- méré dans une même disposition , et puni d'une même peine , des actions qui diffèrent et par leur gravité morale et par le péril auquel elles exposent l'Etat . La formation ...
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Expressions et termes fréquents
acte administrative agents altération amende appliquée arrêt article aura auront billets carac caractère cass certificat circonstances citoyens civil Code d'instruction criminelle Code fr Code pénal commise complices condamné Conseil d'état constitue contravention contrefaçon corruption coupable Cour d'assises Cour de cassation crime de faux criminelle culte Dalloz déclaration délit délits détention disposition distinction doit effet espèce fabrication falsification faux en écritures fonctionnaires publics fonctions force publique forcés à perpétuité forfaiture incrimination individus juge juill jury l'acte l'agent l'altération l'application l'art l'article l'autorité publique l'emprisonnement l'État l'évasion l'exercice l'officier l'outrage légale législateur loi pénale mandat ment monnaie motifs nuire objet officier public officiers ministériels outrages pable passe-port passible peine de mort peine des travaux peine sera personnes pièce fausse police porte préjudice préposés prévu prononcée puni d'un emprisonnement punissable quæst rébellion réclusion règle sera puni seront punis seul surveillance termes ticle tion travaux forcés usage violences