Théorie du Code Pénal, Volume 2Walhen, 1837 - 370 pages |
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... pourrait done invoquer les dispositions de cet article , s'il s'agissait d'une querelle locale , d'une rixe entre des particuliers et même entre des communes ; il faut que l'agent ait nourri une pensée politique , il faut qu'il ait ...
... pourrait done invoquer les dispositions de cet article , s'il s'agissait d'une querelle locale , d'une rixe entre des particuliers et même entre des communes ; il faut que l'agent ait nourri une pensée politique , il faut qu'il ait ...
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... pourrait se faire un instrument de trou- bles . Le deuxième fait que punit l'art . 91 , est le complot et l'attentat qui ont pour but de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes . Il ne suffirait ...
... pourrait se faire un instrument de trou- bles . Le deuxième fait que punit l'art . 91 , est le complot et l'attentat qui ont pour but de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes . Il ne suffirait ...
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... pourrait , en présence de l'ennemi ou de ses con- citoyens révoltés , faire sauter une citadelle , arsenal , un magasin ; et ce qui atteste cette pen- un quée à toutes les tentatives de cette nature . En effet , dans cette hypothèse ...
... pourrait , en présence de l'ennemi ou de ses con- citoyens révoltés , faire sauter une citadelle , arsenal , un magasin ; et ce qui atteste cette pen- un quée à toutes les tentatives de cette nature . En effet , dans cette hypothèse ...
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... pourrait constituer seul , aux termes des lois des 3 août 1791 et 10 avril 1831 , le délit de trouble à la paix publique . Ceci posé , reprenons le texte des articles . L'art . 96 porte : « Quiconque , soit pour envahir des domaines ...
... pourrait constituer seul , aux termes des lois des 3 août 1791 et 10 avril 1831 , le délit de trouble à la paix publique . Ceci posé , reprenons le texte des articles . L'art . 96 porte : « Quiconque , soit pour envahir des domaines ...
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... pourrait penser , à la première vue , que cette disposition est sans objet , puisque l'art . 60 déclare en général ... pourraient n'ê- tre passibles que de la plus douce de ces deux peines : il n'en est point ainsi ; et la peine de mort ...
... pourrait penser , à la première vue , que cette disposition est sans objet , puisque l'art . 60 déclare en général ... pourraient n'ê- tre passibles que de la plus douce de ces deux peines : il n'en est point ainsi ; et la peine de mort ...
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Expressions et termes fréquents
acte administrative agents altération amende appliquée arrêt article aura auront billets carac caractère cass certificat circonstances citoyens civil Code d'instruction criminelle Code fr Code pénal commise complices condamné Conseil d'état constitue contravention contrefaçon corruption coupable Cour d'assises Cour de cassation crime de faux criminelle culte Dalloz déclaration délit délits détention disposition distinction doit effet espèce fabrication falsification faux en écritures fonctionnaires publics fonctions force publique forcés à perpétuité forfaiture incrimination individus juge juill jury l'acte l'agent l'altération l'application l'art l'article l'autorité publique l'emprisonnement l'État l'évasion l'exercice l'officier l'outrage légale législateur loi pénale mandat ment monnaie motifs nuire objet officier public officiers ministériels outrages pable passe-port passible peine de mort peine des travaux peine sera personnes pièce fausse police porte préjudice préposés prévu prononcée puni d'un emprisonnement punissable quæst rébellion réclusion règle sera puni seront punis seul surveillance termes ticle tion travaux forcés usage violences