Théorie du Code Pénal, Volume 2Walhen, 1837 - 370 pages |
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... privée et la personne pu- blique . Cette dernière seule a dû être l'objet d'une protection plus spéciale : quant à l ... privés de ces hauts fonctionnaires . Or , l'article 121 , qui n'est que la sanction pénale de ces derniers articles ...
... privée et la personne pu- blique . Cette dernière seule a dû être l'objet d'une protection plus spéciale : quant à l ... privés de ces hauts fonctionnaires . Or , l'article 121 , qui n'est que la sanction pénale de ces derniers articles ...
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... privée , puisqu'elle ne lèse que celui qui l'a acceptée pour bonne et qui en découvre les vices . La rapide circulation donne plus de facilités pour commettre le crime ; mais elle n'en peut changer la nature et les effets . Ensuite , la ...
... privée , puisqu'elle ne lèse que celui qui l'a acceptée pour bonne et qui en découvre les vices . La rapide circulation donne plus de facilités pour commettre le crime ; mais elle n'en peut changer la nature et les effets . Ensuite , la ...
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Adolphe Chauveau. privés , et leur falsification étant un acte pré- judiciable peut constituer un faux en écriture privée ; mais c'est là le seul caractère que ce crime puisse revêtir , et ce n'est que par une étrange fiction qu'on a pu ...
Adolphe Chauveau. privés , et leur falsification étant un acte pré- judiciable peut constituer un faux en écriture privée ; mais c'est là le seul caractère que ce crime puisse revêtir , et ce n'est que par une étrange fiction qu'on a pu ...
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... privée . La marque sera consi- dérée comme contrefaite , quand on y aura in- séré ces mots façon de ... et à la suite le nom d'un autre fabricant et d'une autre ville . >> Ces dispositions ont été , en quelque sorte , CHAPITRE XXI . DU ...
... privée . La marque sera consi- dérée comme contrefaite , quand on y aura in- séré ces mots façon de ... et à la suite le nom d'un autre fabricant et d'une autre ville . >> Ces dispositions ont été , en quelque sorte , CHAPITRE XXI . DU ...
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... privées . La loi romaine et les législations modernes ne nous fourniront que peu de secours pour ce premier travail . Les ... privée [ 8 ] . Le Code penal de 1791 définit le premier l'intention qui doit présider à la perpétration . Il ne ...
... privées . La loi romaine et les législations modernes ne nous fourniront que peu de secours pour ce premier travail . Les ... privée [ 8 ] . Le Code penal de 1791 définit le premier l'intention qui doit présider à la perpétration . Il ne ...
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Expressions et termes fréquents
acte administrative agents altération amende appliquée arrêt article aura auront billets carac caractère cass certificat circonstances citoyens civil Code d'instruction criminelle Code fr Code pénal commise complices condamné Conseil d'état constitue contravention contrefaçon corruption coupable Cour d'assises Cour de cassation crime de faux criminelle culte Dalloz déclaration délit délits détention disposition distinction doit effet espèce fabrication falsification faux en écritures fonctionnaires publics fonctions force publique forcés à perpétuité forfaiture incrimination individus juge juill jury l'acte l'agent l'altération l'application l'art l'article l'autorité publique l'emprisonnement l'État l'évasion l'exercice l'officier l'outrage légale législateur loi pénale mandat ment monnaie motifs nuire objet officier public officiers ministériels outrages pable passe-port passible peine de mort peine des travaux peine sera personnes pièce fausse police porte préjudice préposés prévu prononcée puni d'un emprisonnement punissable quæst rébellion réclusion règle sera puni seront punis seul surveillance termes ticle tion travaux forcés usage violences