Théorie du Code Pénal, Volume 2Walhen, 1837 - 370 pages |
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... s'il s'agissait d'une querelle locale , d'une rixe entre des particuliers et même entre des communes ; il faut que l'agent ait nourri une pensée politique , il faut qu'il ait envisagé la guerre civile et ses horreurs , et qu'il n'ait ...
... s'il s'agissait d'une querelle locale , d'une rixe entre des particuliers et même entre des communes ; il faut que l'agent ait nourri une pensée politique , il faut qu'il ait envisagé la guerre civile et ses horreurs , et qu'il n'ait ...
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... s'il avait agi par l'ordre de ses supérieurs dans le rang hiérarchique , et que cet enrôlement fût un acte de ses fonctions . La cour de cassation a décidé , par un arrêt du 13 février 1823 , que la seule tentative de l'en- ròlement ...
... s'il avait agi par l'ordre de ses supérieurs dans le rang hiérarchique , et que cet enrôlement fût un acte de ses fonctions . La cour de cassation a décidé , par un arrêt du 13 février 1823 , que la seule tentative de l'en- ròlement ...
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... s'il est impossible aux membres qui la composent de méconnaître le but où ils sont conduits . Car , qu'ont - ils besoin de l'avertissement de l'autorité , s'ils savent qu'ils commettent un crime et s'ils con- [ 1 ] Commentaire du C. P. ...
... s'il est impossible aux membres qui la composent de méconnaître le but où ils sont conduits . Car , qu'ont - ils besoin de l'avertissement de l'autorité , s'ils savent qu'ils commettent un crime et s'ils con- [ 1 ] Commentaire du C. P. ...
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... s'il convient de punir les séditieux , il n'importe pas moins de dissoudre les séditions . >> C'est d'après ces idées que fut rédigé l'art . 100 , qui est ainsi concu : « Il ne sera prononcé aucune peine pour le fait de la sédition ...
... s'il convient de punir les séditieux , il n'importe pas moins de dissoudre les séditions . >> C'est d'après ces idées que fut rédigé l'art . 100 , qui est ainsi concu : « Il ne sera prononcé aucune peine pour le fait de la sédition ...
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... s'il est constaté qu'il a personnellement trempé dans ces crimes ; car ils lui deviennent alors personnels . Mais toute solidarité avec les autres membres de la bande cesse d'exister ; ainsi il ne pourrait plus être poursuivi comme ...
... s'il est constaté qu'il a personnellement trempé dans ces crimes ; car ils lui deviennent alors personnels . Mais toute solidarité avec les autres membres de la bande cesse d'exister ; ainsi il ne pourrait plus être poursuivi comme ...
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Expressions et termes fréquents
acte administrative agents altération amende appliquée arrêt article aura auront billets carac caractère cass certificat circonstances citoyens civil Code d'instruction criminelle Code fr Code pénal commise complices condamné Conseil d'état constitue contravention contrefaçon corruption coupable Cour d'assises Cour de cassation crime de faux criminelle culte Dalloz déclaration délit délits détention disposition distinction doit effet espèce fabrication falsification faux en écritures fonctionnaires publics fonctions force publique forcés à perpétuité forfaiture incrimination individus juge juill jury l'acte l'agent l'altération l'application l'art l'article l'autorité publique l'emprisonnement l'État l'évasion l'exercice l'officier l'outrage légale législateur loi pénale mandat ment monnaie motifs nuire objet officier public officiers ministériels outrages pable passe-port passible peine de mort peine des travaux peine sera personnes pièce fausse police porte préjudice préposés prévu prononcée puni d'un emprisonnement punissable quæst rébellion réclusion règle sera puni seront punis seul surveillance termes ticle tion travaux forcés usage violences