 Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé...  De l'éducation morale de la jeunesse - Page 216de Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...a* Dn certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa morqfiti,dtse livrer d renseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de...le maire de la commune, ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. Art. 5. — Sont incapables de tenir école : j Les condamnés... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pages
...nommés annuellement par le conseil général; a° des certificats de bonne vie et mœurs, délivrés, sur l'attestation de trois conseillers municipaux,...le maire de la commune ou de chacune des communes où elle aura résidé depuis trois ans. ABT. g. Quiconque aura ouvert une école primaire sans avoir'... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...brevet de capacité obtenu après examen, et un certificat de moralité délivré sur l'attestation do trois conseillers municipaux par le maire de la commune, ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans; • Vu l'art. 4 6 de la loi précitée, par lequel nul ne peut... | |
 | 1833 - 402 pages
...capacité obtenu , après examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir , — 1° un certificat constatant que l'impétrant est digne , par sa moralité , de se livrer à l'ersseigneiivnt. Ce certificat sera délivré , sur l'attestation de trois conseillers municipaux... | |
 | 1847 - 400 pages
...capacité obtenu après examen, selon le degré de «l'école qu'il veut établir...; a" un cerlilicat constatant que l'impétrant est •• digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement •• — Comme vous voyez, cet article ne fait aucune mention des pensionnats. Ils ne sont non plus... | |
 | 1832 - 646 pages
...département par le recteur de l'Académie; 2°. des certificats de bonne, vie et moeurs, délivrés sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou des communes où il aura résidé depuis trois ans. Art. n. Sont incapables de tenir école, 1°. les... | |
 | France - 1833 - 384 pages
...capacité obtenu, après examen, selon le ; degré de l'école qu'il veut établir; 2° Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité,...le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois, ans. .. • \s ARTICLE 5. Sont incapables de tenir école, 1° Les... | |
 | 1833 - 634 pages
...capacité obtenu , après examen, selon le degré de l'école qu'il vent établir; a° un certificat constatant que l'impétrant est digne par sa moralité...le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. 5. Sont incapables de tenir école, x° les condamnés à des... | |
 | 1833 - 812 pages
...digne , par sa moralità , de se livrer at enteignement. Ce certificai sera delìvréj sur Fattestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune des communes oìt il aura résidé depuis trois ans. V. Soni incapables de lenir école _, i° Les condamnés a... | |
 | France - 1833 - 862 pages
...l'école qu'il veut établir; 2° Un certifiait constatant que l'impétrant est dir.ne, par sa moi alite, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois ronscillns munit ipuji, par le maire de la commune ou de cbacunc des communes où il aura résidé... | |
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