Overzigt der hedendaagsche Nederlandsche wetgeving in zake van laster, hoon en beleedigingGebr. Giunta d'Albani, 1866 - 183 pages |
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Overzigt der hedendaagsche Nederlandsche wetgeving in zake van laster, hoon ... Henri Eduard Kann Affichage du livre entier - 1866 |
Expressions et termes fréquents
1sten Junij 222 en volgende aangedaan aanklagt aantijging aard der zaak actie algemeen allezins ambtenaren arrest artikel 367 artikelen 222 artt authentieke akte beleedigde partij beleediger bepaald bepaling beslissing betrekking bijzondere burgerlijke regtsvordering CHAUVEAU en HÉLIE Code Pénal convicium DIEPHUIS eenige eenvoudige beleediging eer en goeden fait feit force publique gebezigde geenszins gehad genoemde gepleegd geschrift geval gezag goeden naam geleden hetwelk hetzij Hof van Cassatie HONERT Hoogen Raad hoon en laster hoon of beleediging indien iniuria Inst kantonregters krachtens lasterlijke aanbrenging ligchaam maken misdrijf van laster nadeel in eer omstandigheid onze Openbaar ministerie opzigte outrage Overigens persoon PINTO pulsare regt regter Regtspr schade schadevergoeding schorsing slechts Stbl straf strafwetboek t. a. pl telastegelegde telastelegging toepassing uitdrukking vereischte vergoeding verjaring vermeld vervat vice déterminé vonnis vordering wanbedrijf van laster wanneer Wetb Wetboek van Strafvordering wettelijk voorschrift wijze woorden wraking zelve zooals zoodanige
Fréquemment cités
Page 52 - Dans ce cas, les faits pourront être prouvés par devant la cour d'assises par toutes les voies ordinaires, sauf la preuve contraire par les mêmes voies. — La preuve des faits imputés met l'auteur de l'imputation à l'abri de toute peine , sans préjudice des peines prononcées contre toute injure qui ne serait pas nécessairement dépendante des mêmes faits (1).
Page 59 - Quant aux Injures ou aux expressions outrageantes qui ne renfermeraient l'imputation d'aucun fait précis, .mais celle d'un vice déterminé, si elles ont été proférées dans des lieux ou réunions publics , ou insérées dans des écrits imprimés ou non, qui auraient été répandus et distribués, la peine sera d'une amende de seize francs à cinq cents francs, 376.
Page 22 - Sera coupable du délit de calomnie , celui qui , soit dans des lieux ou réunions publics , soit dans un acte authentique et public , soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été affiché...
Page 67 - A l'égard des imputations et des injures qui seraient contenues dans les écrits relatifs à la défense des parties , ou dans les plaidoyers, les juges sai.-is de la contestation pourront, en jugeant la cause, ou prononcer la suppression des injures ou des écrits injurieux, ou faire des injonctions aux auteurs du délit, ou les suspendre de leurs fonctions, et statuer sur les dommagesintérêts. La durée de cette suspension ne pourra excéder six mois: en cas de récidive, elle sera d'un an au...
Page 64 - Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; 11°...
Page 81 - Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs.
Page 101 - L'outrage fait par paroles, gestes ou menaces à tout officier ministériel, ou agent dépositaire de la force publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 96 - Lorsqu'un ou plusieurs magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire auront reçu, dans l'exercice de leurs fonctions, ou à l'occasion de cet exercice, quelque outrage par paroles, tendant à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui qui les aura ainsi outragés sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans. Si l'outrage a eu lieu à l'audience d'une Cour ou d'un tribunal, l'emprisonnement sera de deux à cinq ans.
Page 23 - En conséquence, l'auteur de l'imputation ne sera pas admis , pour sa défense , à demander que la preuve en soit faite ; il ne pourra pas non plus alléguer comme moyen d'excuse que les pièces ou les faits sont notoires, ou que les imputations qui donnent lieu à la poursuite sont copiées, ou extraites de papiers étrangers , ou d'autres écrits imprimés.
Page 64 - Toutes autres injures ou expressions outrageantes, qui n'auront pas eu ce double caractère de gravité et de publicité, ne donneront lieu qu'à des peines de simple police ART.