 | 1887 - 668 pages
...celle de l'article 61 du traité de Berlin, dont la seconde partie est ainsi conçue : « Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux puissances, qui en surveilleront l'application. » 11 n'est pas difficile de voir ce que cette formule définitive ajoute à l'article 16 du traité... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pages
...par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux Puissances qui en surveilleront l'application. ARTICLE LXII. large, les parties contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans... | |
 | 1878 - 52 pages
...Arméniens, et à garantir leur « sécurité contre les Circassiens etles Kurdes' Elle donnera « connaissance périodiquement des mesures prises à...aux « puissances qui en surveilleront l'application . » Messieurs les Représentants, si cet article a quelque chose de regrettable, c'est qu'il ajourne... | |
 | 1878 - 778 pages
...par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux Puissances qui en surveilleront l'application. Article LXII, La Sublime Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe de la liberté religieuse... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 pages
...par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Gircassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux Puissances qui en surveilleront l'application. ARTICLE LXH. La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe de la liberté religieuse... | |
 | 1878 - 126 pages
...les Arméniens et à garan t h- leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux puissances qui en surveilleront l'application. Art. 62. — La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe de la liberté religieuse... | |
 | Hungary - 1879 - 746 pages
...par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kourdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux Puissances qui en surveilleront l'application. E folyó mentét követi égés/, Bardouzig, onnan pedig dél felé irányul. Bardouzt és Jőnikioyt... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 pages
...par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux puissances, qui en surveilleront l'application. ART. 62. La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe de la liberté religieuse... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Etle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux puissances qui en surveilleront l'application. Art. LXII. — La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe de la liberté... | |
 | 1886 - 622 pages
...par les Arméniens et à garantir lenr sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux puissances qui en surveilleront l'application. >• Le Congrès a donc ainsi reconnu la légitimité des vœux des Arméniens et ordonné l'autonomie... | |
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La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera... 
