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" Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement... "
Essais diplomatiques (nouv. sér.): précédés d'une introduction sur la ... - Page 43
de comte Vincent Benedetti - 1897 - 412 pages
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

1854 - 882 pages
...Espère-telle que l'Europe poussera jusque-là sa bienveillance envers elle? Si la Sublime-Porte a été admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen, si toutes les puissances se sont engagées à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques ..., Partie 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux...chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...Porte admise à participer aux avantages » du concert européen. Leurs Majestés s'engagent, cbacune de » son côté, à respecter l'indépendance et...l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observa» tion de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout » acte ou tout événement...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Rnssies déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russics, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...Majesié le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concurt européen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté , à respecter l'indépendance...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...déclarent la Sublime Porte admise a participer aux avantages du droit public et du concert Européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté,...garantissent en commun la stricte observation de cet cngagi-ment, et considéreront, en, conséquence, tout acte de nature À y porter atteinte comme une,...
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