(Du 17 mars 1808.) DÉCRET impérial portant organisation de

l'Université.

(Du 17 mars 1808.) Décret impérial qui nomme le Grand-Maître, le chancelier et le trésorier de l'Université.

I

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(Du 24 mars 1808. ) Decret impérial sur la dotation de l'Université.. 31 (Du 24 mars 1808.) Décret impérial qui ordonne la publication de la loi du 22 ventôse an 12, etc., sur les écoles de droit, dans les arrondissemens de Parme, de Plaisance et de Fiorenzola. . (Du 17 juillet 1808.) Décret impérial concernant les droits de timbre et d'enregistrement à la charge des communes et établissemens publics.

........

{ Du 17 septembre 1808.) Décret impérial concernant règlemens pour l'Université impériale.

ль.

.. 33

(Du 11 décembre 1808.) Décret impérial qui donne à l'Université impériale les biens restés disponibles des anciens établissemens d'instruction publique.

42

(Du 17 février 1809.) Règlement concernant les droits de sceau de l'Université impériale..

43

(Du 9 avril 1809.) Décret impérial concernant les séminaires et les écoles consacrées spécialement aux élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique.

47

(Du 4 juin 1809.) Décret impérial concernant diverses dispositions pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de l'Univer

sité.

48

(Du 1er juillet 1809.) Décret impérial sur les canses et le mode d'exclusion des élèves des lycées....

(Du 31 juillet 1809.) Décret impérial concernant le costume des membres de l'Université.

(Du 28 novembre 1809.) Décret impérial concernant les prix décen-
naux pour les ouvrages de sciences, de littérature et d'arts. . . . .
(Du 26 décembre 1809.) Extrait d'un Décret sur les auditeurs au con-
seil d'état.
(Du 6 février 1810.) Décret impérial qui autorise l'acceptation d'im-
meubles évalués à 600,000 francs et destinés à des établissemens de
bienfaisance et d'instruction publique. . . .

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60

.65

Ib.

(Du 25 février 1810.) Décret impérial qui déclare loi générale de l'empire l'édit du mois de mars 1682, donné par Louis xiv, sur la déclaration faite par le clergé de France de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique..

68

(Du 18 octobre 1810.) Décret sur l'éméritat et les pensions de retraite des membres de l'Université. . . .

Rapport sur les établissemens d'instruction publique des départemens audelà des Alpes, faits en 1809 et 1810, par une commission extaordinaire composée de MM. Cuvier, conseiller titulaire; de Coiffier, conseiller ordinaire; et de Balbe, inspecteur général de l'Université impériale, et d'abord, sur l'académie de Gênes.

(Du 12 juin 1811.) Décret relatif au lycée de Gênes..
Rapport général sur l'état actuel de l'instruction publique en Toscane,
et sur les mesures à prendre pour l'accorder avec le régime de l'Uni-
versité impériale.

129

131

(Du 2 novembre 1810.) Décret concernant l'académie de Pise. Rapport sur l'académie de Turin. . . .

278

Projet de Statut relatif à l'organisation de l'académie de Turin.
(Du
29 décembre 1810.) Décret concernant les grades en droit et en
médecine, dans l'ancienne université de Pise...
(Du 9 avril 1811.) Décret impérial portant concession gratuite aux dé-
partemens, arrondissemens et communes, de la pleine propriété des
édifices et bâtimens nationaux actuellement occupés pour le service
de l'administration des cours et des tribunaux, et de l'instruction pu-
blique.

(Du 2 mai 1811.) Décret sur la répartition des bousres des lycées entre les communes et le gouvernement.

(Du 29 juillet 1811.) Décret impérial qui exempte de la conscription les élèves de l'école normale.

295

(Du 12 septembre 1811.) Décret qui autorise l'Université impériale à poursuivre l'expropriation de ses débiteurs..

297

(Du 15 novembre 1811.) Décret impérial concernant le régime de l'Université....

335

298

(Du 12 février 1812.) Décret impérial concernant l'universalité des poids et mesures.

(Du 21 mars 1812.) Décret qui ordonne la formation de quatre nouveaux lycées à Paris.

(21 mars 1812.) Décret portant que les archives impériales, le palais de l'Université et l'école des beaux-arts seront construits entre le pont d'Iéna et le pont de la Concorde, sur la rive gauche de la Seine.

.

(Du 31 juillet 1812.) Décret concernant l'habillement des élèves.
(Du 14 mai 1813.) Décret concernant les nouveaux lycées de Paris.
(Du 17 mai 1813.) Décret qui autorise l'acceptation d'un legs fait par
le sieur Gatel au lycée de Grenoble. . .

(Du 31 août 1813.) Décret relatif aux fonctions du Trésorier et de la
section de comptabilité du conseil de l'Université.
(Du 29 août 1813.) Décret ordonnant la formation de nouveaux lycées
dans les départemens,

336

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342

Ib.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU QUATRIÈME VOLUME.

6

343

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions,

empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin;

Vu la loi du 10 mai 1806, portant création d'un corps enseignant;

Notre conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

TITRE PREMIER.

Organisation générale

de l'Université.

1. L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université.

2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef.

3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publi

TOME IV.