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P. S. Les quatre premiers volumes de cette première série devaient paraître dès l'année dernière. Diverses circonstances ont retardé leur publication jusqu'à ce moment, où un meilleur ordre de choses rend plus curieuse peut-être qu'utile une partie de ce qu'ils renferment. Nous n'avons pas cru cependant qu'il fût nécessaire de rien supprimer de ce qui était entré dans notre premier plan.

· DE LOIS ET RÈGLEMENS

CONCERNANT

L’INSTRUCTION PUBLIQUE,

DEPUIS L'ÉDIT DE HENRI IV, EN 1598,

JUSQU'A CE JOUR;

Publié par ordre de Son Excellence le Grand- Maître de

l'Université de France.

PREMIÈRE SÉRIE,

CONTENANT LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS ÉMANÉS DE

! L'AUTORITÉ SOUVERAINE.

( Chaque Volume est précédé d'une Table Chronologique, et suivi d'mne

Table des Matières.)

TOME QUATRIÈME.

1!!!-YORI

PARIS,
CHEZ BRUNOT-LABBE, libraire de l'Université , quai des

Augustins, no. 33.

1814.

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TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET RÈGLEMENS

SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

CONTENUS DANS CE VOLUM E.

wwww

(Du 17 mars 1808.) Décret impérial portant organisation de

l'Université. ............................ 1 (Du 17 mars 1808.) Décret impérial qui nomme le Grand-Maître, le

chancelier et le trésorier de l'Université. .............. 30 (Du 24 mars 1808.) Decret impérial sur la dotation de l'Université.. 31 (Du 24 mars 1808.) Décret imperial qui ordonne la publication de la

loi du 22 ventose an 12, etc., sur les écoles de droit, dans les arron

dissemens de Parme, de Plaisance et de Fiorenzola. ........ 32 (Du 17 juillet 1808.) Décret imperial concernant les droits de cimbre

et d'enregistrement à la charge des communes et établissemens pu- . blics. ................................ Ib. ( Du 17 septembre 1808.) Décret impérial concernant règlemens pour

l'Université impériale. ....................... 33 (Du 11 décembre 1808.) Décret impérial qui donne à l'Université in

périale les biens restes disponibles des anciens établissemens d'instruc

tion publique. ............................ 42 (Du 17 février 1809. ) Règlement concernant les droits de sceau de

T'Université impériale. , , ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,.. 43 (Du 9 avril 1809.) Décret impérial concernant les sémio aires et les

écoles consacrées spécialement aux élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique. ............................. 49 (Du 4 juin 1809. ) Décret impérial concernant diverses dispositions

pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de l'Université. .............. .... .........: 48

(Dujel juillet 1809.) Décret impérial sur les canses et le mode d'excla

sion des élèves des lycées. . ..................... 54 (Du 31 juillet 1809.) Décret impérial concernant le costume des mem

bres de l'Université. ........................ (Du 28 novembre 1899.) Décret impérial concernant les prix décen

naux pour les oavrages de sciences, de littérature et d'arts...... 60 (Du 26 décembre 180g.) Extrait d'un Décret sur les auditears au con· seil d'état. ............................. 65 (Du 6 février 1810.) Décret impérial qui autorise l'acceptation d'immeubles évalués à 600,000 francs et destinés à des établissemens de

bienfaisance et d'instruction publique. ............... Ib. (Du 25 février 1810.) Décret impérial qui déclare loi générale de l'em

pire l'édit du mois de mars 1682 , donné par Louis xiv, sur la déclaration faite par le clergé de France de ses sentimens touchant la puis

sance ecclésiastique. ... (Du 18 octobre 1810.) Décret sur l'éméritat et les pensions de retraite

des membres de l'Université. .................... 72 Rapport sur les établissemens d'instruction publique des départemens au

delà des Alpes, faits en 1809 et 1810, par une commission exlaordinaire composée de MM. Cuvier, conseiller titulaire; de Coiffier, conseiller ordinaire; et de Balbe , inspecteur général de l'Université impé.

riale , et d'abord, sur l'académie de Gênes. . ............ 80 (Du 12 juin 1811.) Décret relatif au lycée de Gênes.......... 129 Rapport général sur l'état actuel de l'instraction publique en Toscane,

et sur les mesures à prendre pour l'accorder avec le régime de l'Uni

versité impériale. ......................... 131 (Du 2 novembre 1810.) Décret concernant l'académie de Pise. ... 225 Rapport sur l'académie de Turin. ................... 230 Projet de Statat relatif à l'organisation de l'académie de Turin. ... 278 (Du 29 décembre 1810.) Décret concernant les grades en droit et en

médecine, dans l'ancienne université de Pise.. ........... 287 (Du 9 avril 1811.) Décret impérial portant concession gratuite aux dé

partemens, arrondissemens et communes, de la pleine propriété des édifices et bâlimens nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration des cours et des tribunaux, et de l'instruction pu

blique. . .............................. 289 (Du 2 mai 1811.) Décret sur la répartition des bousres des lycées entre

les communes et le gouvernement. ................. 291 (Du 29 juillet 1811.) Décret impérial qui exempte de la conscription

les élèves de l'école normale. ................... 295 (Du 19 septembre 1811.) Décret qui autorise l'Université impériale à

poursuivre l'expropriation de ses débitears.............. 297

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