Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, Volume 4Brunot-Labbe, 1814 |
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... communes et établissemens pu- blics . ........ { Du 17 septembre 1808. ) Décret impérial concernant règlemens pour l'Université impériale . ль . .. 33 ( Du 11 décembre 1808. ) Décret impérial qui donne à l'Université im- périale les ...
... communes et établissemens pu- blics . ........ { Du 17 septembre 1808. ) Décret impérial concernant règlemens pour l'Université impériale . ль . .. 33 ( Du 11 décembre 1808. ) Décret impérial qui donne à l'Université im- périale les ...
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... communes , de la pleine propriété des édifices et bâtimens nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration des cours et des tribunaux , et de l'instruction pu- blique . • • 287 • 289 ( Du 2 mai 1811. ) Décret sur la ...
... communes , de la pleine propriété des édifices et bâtimens nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration des cours et des tribunaux , et de l'instruction pu- blique . • • 287 • 289 ( Du 2 mai 1811. ) Décret sur la ...
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... communes , ainsi que les fonctionnaires et pro- fesseurs des lycées , en prenant l'avis de trois membres du conseil . 57. Il aura le droit d'infliger les arrêts , la répriman- de , la censure , la mutation et la suspension des fonc ...
... communes , ainsi que les fonctionnaires et pro- fesseurs des lycées , en prenant l'avis de trois membres du conseil . 57. Il aura le droit d'infliger les arrêts , la répriman- de , la censure , la mutation et la suspension des fonc ...
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... communes et établissemens publics . Du 17 juillet 1808 . Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des finances , con- cernant les facilités à accorder ...
... communes et établissemens publics . Du 17 juillet 1808 . Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des finances , con- cernant les facilités à accorder ...
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... communes et établissemens publics dont le défaut de ressources suffisantes sera attesté par le préfet . 3. Ne pourront , à l'avenir , les communes et éta- blissemens publics faire usage public d'aucun de ces actes non timbrés ni ...
... communes et établissemens publics dont le défaut de ressources suffisantes sera attesté par le préfet . 3. Ne pourront , à l'avenir , les communes et éta- blissemens publics faire usage public d'aucun de ces actes non timbrés ni ...
Expressions et termes fréquents
17 mars 18 prairial actuel agrégés annuel arts aspirans aura avons décrété bâtimens budjet chaires chancelier classes collége communales communes COMTE DARU confédération du Rhin conseil académique conseil d'état conseil d'état entendu conseil de l'Université conseillers d'Arezzo d'Italie décret du 17 Décret impérial décrété et décrétons départemens dépenses diplômes dispositions dotation doyens ecclésiastique écoles Éméritat enseignement Episc établi établissemens d'instruction faculté de théologie faculté des lettres faculté des sciences Florence fonctionnaires fonctions fondations grades ibid inspecteurs institutions junte l'académie de Turin l'administration l'article l'école normale l'empereur l'enseignement l'état l'exécution l'instruction publique l'Univer l'Université impériale Livourne lycées maison membres de l'Université ment mille ministre de l'intérieur nécessaire nombre nommés payer pensionnat académique Pescia Piémont Pise Pistoia pourra pourront préfet présent décret professeurs proviseurs rapport recteur régens règlemens reste revenus secrétaire d'état sera seront signé H.-B Signé NAPOLÉON suiv théologie tion titre Toscane traitemens trésorier université université de Pise versité vétérinaire
Fréquemment cités
Page 67 - qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain
Page 65 - A ces causes et autres bonnes et grandes considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil ; nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance
Page 44 - empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. — Des facultés de
Page 28 - empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des finances, concernant les facilités à accorder aux communes et établissemens publics sur l'exécution de notre décret impérial du 4 messidor an
Page 73 - de notre Université impériale, et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre palais des Tuileries, le
Page 67 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours, et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit soi,
Page 73 - Napolèon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété