Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, Volume 4Brunot-Labbe, 1814 |
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... somme à prélever sur chaque pensionnaire pour le trésor de l'Université . 136. Il sera établi , sur la proposition du conseil de l'Université , et suivant les formes adoptées pour les rẻ- glemens d'administration publique , un droit du ...
... somme à prélever sur chaque pensionnaire pour le trésor de l'Université . 136. Il sera établi , sur la proposition du conseil de l'Université , et suivant les formes adoptées pour les rẻ- glemens d'administration publique , un droit du ...
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... somme de cinq à dix mille francs . 140. Il sera fait un fonds annuel de trois cent mille francs pour l'entretien de trois cents élèves aspi- rans , et pour le traitement des professeurs ainsi que pour les autres dépenses de l'école ...
... somme de cinq à dix mille francs . 140. Il sera fait un fonds annuel de trois cent mille francs pour l'entretien de trois cents élèves aspi- rans , et pour le traitement des professeurs ainsi que pour les autres dépenses de l'école ...
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... somme nécessaire à l'entretien et aux répara- tions de ces établissemens , selon les états qui en seront fournis . TITRE XI . 24. La caisse d'amortissement est autorisée à ouvrir à l'Université impériale un crédit d'un million , avec in ...
... somme nécessaire à l'entretien et aux répara- tions de ces établissemens , selon les états qui en seront fournis . TITRE XI . 24. La caisse d'amortissement est autorisée à ouvrir à l'Université impériale un crédit d'un million , avec in ...
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... somme égale à celle que payent les pensionnaires de l'établisse- ment où ils sont admis . 26. Les élèves de pension ou d'institution , qui sui- vent et payent comme externes les cours d'un lycée , ne payeront point la rétribution ci ...
... somme égale à celle que payent les pensionnaires de l'établisse- ment où ils sont admis . 26. Les élèves de pension ou d'institution , qui sui- vent et payent comme externes les cours d'un lycée , ne payeront point la rétribution ci ...
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... somme ci - dessus fixée . 30. Les rétributions mentionnées aux titres précé- dens seront exigibles à dater du 1er novembre 1808 . - Signé NAPOLÉON . Par l'empereur , le secrétaire d'état , signé H.-B. MARET . Avis de S. Exc . M. le ...
... somme ci - dessus fixée . 30. Les rétributions mentionnées aux titres précé- dens seront exigibles à dater du 1er novembre 1808 . - Signé NAPOLÉON . Par l'empereur , le secrétaire d'état , signé H.-B. MARET . Avis de S. Exc . M. le ...
Expressions et termes fréquents
17 mars 18 prairial actuel agrégés annuel arts aspirans aura avons décrété bâtimens budjet chaires chancelier classes collége communales communes COMTE DARU confédération du Rhin conseil académique conseil d'état conseil d'état entendu conseil de l'Université conseillers d'Arezzo d'Italie décret du 17 Décret impérial décrété et décrétons départemens dépenses diplômes dispositions dotation doyens ecclésiastique écoles Éméritat enseignement Episc établi établissemens d'instruction faculté de théologie faculté des lettres faculté des sciences Florence fonctionnaires fonctions fondations grades ibid inspecteurs institutions junte l'académie de Turin l'administration l'article l'école normale l'empereur l'enseignement l'état l'exécution l'instruction publique l'Univer l'Université impériale Livourne lycées maison membres de l'Université ment mille ministre de l'intérieur nécessaire nombre nommés payer pensionnat académique Pescia Piémont Pise Pistoia pourra pourront préfet présent décret professeurs proviseurs rapport recteur régens règlemens reste revenus secrétaire d'état sera seront signé H.-B Signé NAPOLÉON suiv théologie tion titre Toscane traitemens trésorier université université de Pise versité vétérinaire
Fréquemment cités
Page 67 - qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain
Page 65 - A ces causes et autres bonnes et grandes considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil ; nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance
Page 44 - empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. — Des facultés de
Page 28 - empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des finances, concernant les facilités à accorder aux communes et établissemens publics sur l'exécution de notre décret impérial du 4 messidor an
Page 73 - de notre Université impériale, et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre palais des Tuileries, le
Page 67 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours, et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit soi,
Page 73 - Napolèon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété