 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gans tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir, en témoin de... | |
 | France - 1810 - 450 pages
...féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Cartel est notre plaisir. > . . Donné à Paris au mois de novembre, l'an de grâce... | |
 | France - 1810 - 448 pages
...féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris au mois de novembre, l'an de grâce mil... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 pages
...mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Besançon , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer , et le contenu en iceltes garder , observer , exécuter et faire exécuter selon leur forme et teneur, sans y contrevenir... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 728 pages
...gens tenant la cour du parlement, et chambre des comptes à Rouen, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles , jouir et user pleinement, paisiblement et perpétuellement... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...DONKONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de parlement de Paris, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles gtrder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous empéchemens... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1808 - 834 pages
...niés et frfaux , les gens tenant notre conseil souverain de Tournny ; et à tons nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra que ces présentes , ils fassent lire , publier et enregistrer , et du contenu en icelîes , jouir et user pleinement et paisiblement, ledit Sieur Evoque... | |
 | comte de Chatauvillard - 1836 - 502 pages
...donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement , sans y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu... | |
 | P Louis Lainé - 1839 - 584 pages
...gens tenant la cour du parlement , et chambre des comptes à Rouen , et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire , publier et enregistrer, et du contenu en icelles , jouir et user pleinement , paisiblement et perpétuellement... | |
 | Joseph M. White - 1839 - 776 pages
...amez et féaux Conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune... | |
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Bourges, et autres qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en... 
