Images de page
PDF
ePub

LES CODES FRANÇAIS

ET

LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 18 48

COLLATIONNÉS

SUR LES TEXTES OFFICIELS

CONTENANT

lo La conférence des articles entre eux ; 30 Sous chaque article, les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent,

les complètent ou les modifient; 30 Un supplément par ordre alpbabétique et chronologique renfermant, outre les lois les plus usuelles, celles exigées pour les thèses

et les textes anciens qui sont encore en vigucur ;
40 Une table alphabétique renvoyant aux lois et aux pages

où ces lois sont reproduites,

ET

Les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE NÉCESSAIRES A L'INTELLIGENCE DES ARTICLES.

PAR LOUIS TRIPIER Avocat à la Cour d'appel de Paris, Docteur en droit, ex-Membre du Conseil général de l'Yonne.

1 fort volume graud in-8, imprimé sur papier glacé. — Prix: 10 fr. Nota. – Ces Codes si justement estimés des jurisconsultes, sont tenus toujours au courant de la

législation. — Les personnes qui achèteront cet ouvrage, auront droit, sans augmentation de
prix, A TOUTES LES LOIS ORGANIQUES.
Les mêmes, 1 volume in-32 , édition diamant.

EN VENTE:
La Constitution, les Coiles civil, de Procédure et de Commerce
réunis

2 fr. 80
Constitution et Code civil.

1 Code de Procédure civile..

1 Code de Commerce...

80

[ocr errors]

ÉLÉMENTS DU DROIT CIVIL FRANÇAIS, on explica

tion méthodique du Code civil, accompagnée de la critique des auteurs et de la jurisprudence, et suivie d'un résumé à la fin de chaque titre, par V. MARcadé, avocat au Conseil d'État et à la Cour de

cass. 3e édit. 7 vol. in-8. 7 fr. 50, 5 vol. sont en vente. 37 fr. 50 TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE, ou des droits

respectifs des époux relativement à leurs biens, Ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement, dans ses rapports avec les conventions matrimoniales ; par MM. A. Rodière, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, et P. Pont, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. 2 forts vol. in-8.c. 16 fr.

LES

CONSTITUTIONS FRANÇAISES

CORBEIL, imprimerie de CRÉTÉ

Const

CONSTITUTIONS

FRANÇAISES

Depuis 1789 y compris les décrets du Gouvernement provisoire
ET LA CONSTITUTION RÉPUBLICAINE DU 4 NOVEMBRE 1848

SUIVIES DE

LA CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Co travail rep ferme, outre les textes ,
1° LES DÉCLARATIONS DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
DES 3 - 14 SEPTEMBRE 1791, 24 JUIN 1793, 5 FRUCTIDOR AN III;

2° LA CONFÉRENCE DES ARTICLES ENTRE EUX ;
30 SOUS CHAQUE ARTICLE DES CONSTITUTIONS, LES TEXTES

QUI L'ONT COMPLÉTÉ OU MODIFIÉ ;
4° UNE TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES.

DEUXIÈME ÉDITION
Augmentée 1o de la CONSTITUTION FRANÇAISE du 4 novembre 1848, conférée avec les

Constitutions antérieures et avec notre législation actuelle;
20 Des lois et décrets sur l'ÉLECTION, la NOMINATION et la PROCLAMATION
DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE; sur les CLUBS; les ATTROUPEMENS; la PRESSE; LE JURY;

la TAXE DES LETTRES ; l'IMPÔT DU SEL ; l'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ;

la CONTRAINTE PAR CORPS; L'ASSISTANCE PUBLIQUE, etc.

PAR

LOUIS TRIPIER
Avocal à la Courd'appel de Paris, Docteur en droit, ex-Membre du Conseil général de l'Yonne,

AUTEUR DES CODES FRANÇAIS.

PARISORN

LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON,

RUE DES GRÉS-SORBONNE, 16.

[ocr errors][ocr errors][ocr errors]
« PrécédentContinuer »