 | France - 1840 - 408 pages
...expireront le deuxième dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra son élection. — Le Président est nommé, au scrutin secret et à la majorité absolue des votans, par le suffrage direct de tous les électeurs des départemens français et de l'Algérie.... | |
 | 1848 - 396 pages
...expireront le deuxième dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra son élection. — I,e président est nommé au .scrutin secret et à la majorité absolue des volants, par le suffrage direct de tous les électeurs des départements français et de l'Algérie.... | |
 | France - 1840 - 1030 pages
...de la quatrième année qui suivra son élection. Le Président est nommé, au scrutin secret etàU majorité absolue des votants, par le suffrage direct...électeurs des départements français et de l'Algérie. ART. 47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée... | |
 | 1848 - 944 pages
...division, et à une majorité de 627 suffrages contre 130, l'article 43 du projet de consliitilion, ainsi conçu : « Le président est nommé au scrutin...absolue des suffrages exprimés ; il faudrait encore que telle majorité se composât de deux millions de voix au moins. Dans le cas où aucun des candidats... | |
 | France assemblée nat - 1848 - 518 pages
...Examinons succinctement cette question. Le troisième paragraphe de l'art. 46 de la constitution est ainsi conçu : « Le président est nommé, au scrutin...électeurs des départements français et de l'Algérie. » Aux termes de cette disposition, il est évident que tout citoyen, réunissant d'ailleurs toutes... | |
 | 1848 - 890 pages
...pouvoirs expireront le deuxième dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra son élection. Le président est nommé , au scrutin secret et à...électeurs des départements français et de l'Algérie. 47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale... | |
 | 1848 - 912 pages
...dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra son élection. Le président est nommé an scrutin secret, et à la majorité absolue des votants,...électeurs des départements français et de l'Algérie. Art. 47. Les procès -verbaux des élections sont transmis immédiatement a l'Assemblée nationale,... | |
 | 1848 - 962 pages
...expireront le deuxième dimanche du moi* «le mai de la quatrième année qui suivra son élection. Le président est nommé au scrutin secret et à la majorité absolue des votants, par le suffrage universel direct de tous les électeurs des départements français et de l'Algérie. Art. 47. Les... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...pouvoirs expireront le deuxième dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra son élection. la porte extérieure des mairies du domicile du saisi et des communes de totans, par le suffrage direct de tous les électeurs des départemens français it de l'Algérie.—... | |
 | 1849 - 450 pages
...année qui saivra so« t'LçÇtiûU»!',') Ollj; 'JÏJ:> liU'Il'O'j '•'>'- :H^ir:|[ 0"bltHJ HOVIi l Le président est nommé, au scrutin secret et à...électeurs des départements français et de l'Algérie. 9'fftjrç**i'n. «f crH.) Gomme garpotie de l'indéfie»id«ace fies v,q^i ;>]) 'jlIcmJiii nu rf'.i.|i;'i;p... | |
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Le président est nommé au scrutin secret et à la majorité absolue des votants par le suffrage direct de tous les électeurs des départements français et de l'Algérie. Art. 47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement... 
