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" hœc insignia virtus. Sans que, pour raison des présentes, lesdits sieurs Trouin et leurs descendans soient tenus de nous payer, ni à nos successeurs rois, aucune finance ni indemnité, dont nous leur avons fait et faisons don par cesdites présentes,... "
Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ... - Page 452
1829
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...qu'ils les possèdent à titre de concession, donation ou autrement, sans que pour raison de ce ils soient tenus de nous payer ni à nos successeurs Rois , aucune Finance ni indemnité des*quelles à quelques sommes qu'elles puissent monter, nous leur avons fait don et remise par ces...
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Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France, depuis le ...

Claude Bernard Petitot - 1829 - 480 pages
...permettons d'ajouter à leurs armes deux fleurs de lis d'or, et d'y mettre, au cimier,pour devise : Dedit hœc insignia virtus. Sans que, pour raison des présentes,...noblement, et de ne faire aucun acte dérogeant à noblesse (i). Si donnons en mandement, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement...
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Mémoires de Duguay-Trouin

René Du Guay-Trouin - 1829 - 478 pages
...permettons d'ajouter à leurs armes deux fleurs de lis d'or, et d'y mettre, au cimier, pour devise : Dedit hœc insignia virtus. Sans que, pour raison des présentes,...noblement, et de ne faire aucun acte dérogeant à noblesse ('). Si donnons en mandement, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 3

Raymond Guinodie - 1845 - 460 pages
...chapelle, jardin, et closture, sont ou pourront estre basties, sans pour raison de ce elles soient tenues de nous payer, ni à nos successeurs rois, aucune finance ni indemnité dont nous les tenons quitcs et exemptes, quitons et exemptons à quelque somme qu'elle se puisse monter et lever,...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 3

Raymond Guinodie - 1845 - 456 pages
...chapelle, jardin, et closture, sont ou pourront estre basties, sans pour raison de ce elles soient tenues de nous payer, ni à nos successeurs rois, aucune finance ni indemnité dont nous les tenons quites et exemptes, quitons et exemptons à quelque somme qu'elle se puisse monter et lever,...
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Histoire politique et religieuse du pays de Gex

Joseph Brossard - 1851 - 654 pages
...de la dite maison, pour en jouir par la dite communauté pleinement et paisiblement, sans ctre tenue de nous payer, ni à nos successeurs rois, aucune finance, ni indemnité, ni aucuns droits de lods et ventes, ete. « Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 656 pages
...dite maison épiscopale et bâtimens en dépendais, sâM que pour raison des dites réparations ils soient tenus de nous payer, ni à nos successeurs rois, aucune finance ni indemnité, dc.squelles nous leur avons fait don et remise, à la charge par eux de pourvoir à d'entretien' de...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - 642 pages
...et clôture des convents établis et qui pourront l'être ci-après, sans que pour raison de ce ils soient tenus de nous payer, ni à nos successeurs rois aucune finance, droit d'amortissement ou autre indemuité, dont nous leur avons dôa à présent fait don et remise...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 652 pages
...et clôture des couvents établis et <jui pourront l'être ci-après, sans que pour raison de ce ils soient tenus de nous payer, ni à nos successeurs rois aucune finance, droit d'amortissement ou autre indemaiité, dont nous leur avons dés à présent fait don et remise...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1858 - 1110 pages
...cas royaux, dont la connoissance appartiendra aux juges qui en doivent connoître, sans pour ce être tenus de nous payer ni à nos successeurs Rois aucune finance ni indemnité, de laquelle nous avons fait don à notre dit fils. Voulons et nous plait que la justice du dit duché...
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