la propriété de la surface, et la propriété de la mine qu'elle couvre. 427. Voy. Turgot.

MINIÈRES. Ce qu'on entend par ce mot. I, 420. Quoique les minières appartiennent aux propriétaires de la surface, elles ne peuvent être exploitées sans autorisation. 423. MITOYENNETÉ. Signes auxquels on reconnait la mitoyenneté, ou la non-mitoyenneté d'un mur, d'un fossé, d'une haie. I, 472. Quels sont les droits et les obligations qui résultent de la mitoyenneté d'un mur, d'une haie, d'un fossé. 473. MONOPOLE. L'établissement d'un monopole est une atteinte aux propriétés. II, 257.- Voy. Invention, Propriété littéraire, Usurpation.

MONTAGNES. Les grandes montagnes sont les limites les plus naturelles du territoire de chaque nation. I, 91. - Funestes effets produits en divers, pays sur les rivières, par le déboisement des montagnes. 198. Destruction des forêts des montagnes, avant la révolution. Effets de cette destruction. 205. Voy. Déboisement, Fleuves, Rivières.

MONTESQUIEU. Il ne parle de la propriété qu'accidentellement dans son Esprit des lois. Il adopte les opinions de Grotius. II, 358. Voy. Familles.

-

MOULINS. Voy. Usines.

MOYENS D'EXISTENCE. Tout moyen d'existence qui ne porte aucune atteinte à la personne ou à la sûreté d'autrui, et qui ne blesse en rien la morale, est la propriété de celui qui en est l'auteur. II, 17.- Ce qu'il faut entendre par cette expression. Dans quel sens il est vrai de dire qu'en tout pays la population s'élève au niveau de ses moyens d'existence. 341.

MURS. Voy. Mitoyenneté.

N.

NATIONS. Le genre humain, en se divisant en grandes fractions, se conforme partout aux divisions que la nature a fait subir à ses moyens d'existence. I, 139. Moins la civilisation est avancée, plus le genre humain se divise en petites fractions. 91. Causes naturelles qui divisent le genre humain en grandes fractions. 92. Voy. Disposer, Territoire.

NAVIGATION. La loi du 3o floréal (20 mai 1802) établit uu droit de navigation sur les fleuves et rivières navigables. I, 294. Les droits de navigation perçus sur une rivière navigable doivent être employés à l'entretien ou à l'amélioration de la même rivière. 295. Voy. Bassin, Charles VI, Halage.

Noм. Le nom et la renommée d'une personne sont pour

elle

une propriété dont elle seule a droit de recueillir les avantages. II, 193.

NOTES. Les notes faites sur un ouvrage que tout le inonde a le droit d'imprimer, sont la propriété de l'auteur. II, 203. NOUVELLE-HOLLANDE. Voy. Colonisation.

OBLIGATION. Voy. Usufruitier.

0.

OCCUPATION. Ce qu'on entend par ce mot. Elle est un moyen d'acquérir la propriété. I, 29.-Elle n'enrichit personne chez une nation civilisée. I, 29. —Pourquoi toutes les nations l'ont admise comme moyen d'acquérir les choses. 3o. - Elle est le premier fondement de la propriété. 31. — .-L'industrie humaine ne peut s'exercer que sur des choses qui ont été acquises primitivement par occupation. 32. Elle est le premier titre des nations à la propriété du territoire sur lequel elles sont placées. 34. — Les jurisconsultes n'ont pu l'expliquer d'une manière satisfaisante. 35. Elle ne tire pas sa force d'une convention faite entre tous les peuples. 36. -Quels sont les motifs qui l'ont rendue respectable aux yeux de toutes les nations. 37.-Il n'y aurait pas de progrès possible si elle n'était pas respectée. 38.—Elle est une des lois de notre nature. Démonstration de cette vérité. 39. - Elle a été admise en fait, long-temps avant que d'avoir été consacée par aucune disposition législative. 44. Elle est soumise à diverses règles, selon qu'elle est considérée dans les rapports de particulier à particulier, ou dans les rapports de nation à nation. 44. Doctrine des jurisconsultes romains sur l'occupation. 45. Disposition du Code civil sur l'occupation. 46. Elle est admise en principe par les Anglais et par les Anglo-Américains. 46. Les choses égarées ne sont pas susceptibles d'occupation. 47. Différence entre

l'occupation et la possession. 47.-Le principe de l'occupation des choses matérielles appliqué aux découvertes faites dans les arts. II, 29.- Il n'y a point d'analogie entre un procédé industriel, et un objet matériel dont on peut acquérir la propriété par occupation. 3o. Voy. Blackstone, Mer, Mines, Territoire.

OBSTACLES. Quels sont les obstacles que présente, même aux nations civilisées, l'appropriation des fonds de terre, dans des contrées sauvages. I, 162. Voy. Déboisement.

ORDONNANCE DE 1669. Ses dispositions sur les rivières navigables. I, 277.- Voy. Rivières.

ORIGINE. Voy. Propriété.

OUVRAGES DRAMATIQUES. Le décret du 6 juin 1806, qui détruit la liberté de l'art dramatique, étend les droits garantis aux auteurs. II, 147.

OUVRAGES POSTHUMES. Comment se conserve la propriété des ouvrages posthumes. II, 152.

OUVRIERS. Effets de la concurrence sur les classes qui vivent de salaires. II, 349. Les classes qui vivent des produits de leur travail de chaque jour, ne sont pas moins intéressées que les autres au respect des propriétés. 350.

P.

PARTAGE. Des diverses manières dont une propriété peut être partagée. II, 405. Quand une propriété est partagée de manière que, pendant un certain temps, une personne en a la jouissance, et qu'à l'expiration de ce temps, une autre personne doit en avoir la jouissance et la disposition perpétuelles, la part de la première prend le nom d'usufruit. 407.

PÉAGES. Les seigneurs établissent des péages sur les fleuves comme sur les rivières. I, 270. Les péages sur les rivières sont abolis par les lois des 15 mars 1790 et 25 août 1792. I, 288.

PÊCHE. Le droit exclusif de pêche, dont les seigneurs jouissaient, est aboli par le décret du 25 août 1792. I, 289. — La liberté de pêcher sur les rivières navigables est abolie par la loi du 14 floréal an x (4 mai 1802). 293. - La pêche des rivières non navigables n'appartient pas aux communes, elle appartient aux

propriétaires riverains. 299. Quelles sont les eaux dans lesquelles la pêche est exercée au profit de l'État. 307. — La pêche des rivières non navigables appartient aux propriétaires riverains jusqu'au milieu du cours de l'eau. 307. Quand une rivière non navigable est rendue navigable, la pêche appartient à l'Etat, qui doit indemniser les propriétaires riverains qui en sont privés. 3o8. Les règles établies pour la pêche s'appliquent à toutes les rivières. 308. Motifs pour lesquels la pêche des rivières non navigables est exclusivement accordée aux propriétaires riverains. 329. Voy. Louis XIV, Rivage.

PERFECTIONNEMENT. Voy. Brevet d'invention.

PERSE. Dispositions empruntées à la Perse sur la garantie des propriétés. II, 315.

PERSONNES. Les personnes sont intimement unies aux choses. Elles s'identifient avec elles. I, 19.

PHILIPPE IV. Il règle la pêche de toutes les rivières, grandes et petites. I, 267.

PHILIPPE VI. Rend une ordonnance sur les eaux et forêts, le 29 mai 1346. I, 268.

PLAGIAT. Ce qui le constitue. II, 201.

PLANTATIONS. Voy. Routes.

POPULATION. Elle est nécessairement stationnaire dans l'état sauvage. Elle ne peut s'accroître que par la culture. I, 153. — Chacune des classes de la population s'accroît en raison des moyens d'existence dont elle dispose. II, 343. — Les classes de la population qui vivent du travail de leurs mains, s'accroissent plus rapidement que celles qui vivent des produits de leurs terres ou de leurs capitaux. Raisons de ce phénomène. 344. Voy. Moyens d'existence.

POSSESSION. Voy. Occupation.

POTHIER. Il traite la propriété comme s'il n'avait étudié que lois d'un peuple barbare. II, 365.

POUVOIR. Voy. Droit.

PRÉJUGÉS. Voy. Propriété.

PRINCIPE. Voy. Brevet d'invention, Invention.

les

PRISES D'EAU. Un arrêté du 19 ventôse an vi abolit le droit de former des prises d'eau dans les rivières navigables, établi par la loi du 27 septembre 1791. I, 292. Les propriétaires riverains peuvent former des prises d'eau dans les rivières non

navigables. Conditions mises à l'exercice de cette faculté. I, 304. Voy. Rivières.

PRIVILEGE. Voy. Péche, Rentes.

PRODUCTIONS LITTÉRAIRES. Différences qui existent entre les productions littéraires et les autres produits de l'industrie humaine. II, 188. Influence de ces différences sur les lois relatives aux compositions littéraires. 190. Voy. Commerce, Distribution, Garantie.

PROMESSES. Des promesses ne sont pas une garantie, quand il n'existe, au-dessus de celui qui en est l'auteur, aucune puissance qui ait la force et la volonté de les faire respecter.

II,

271.

PROPRIÉTAIRES. Voy. Rivières.

-

L

PROPRIÉTÉ. Elle est produite par l'industrie humaine. I, 56. Elle est estimée en raison des services qu'elle peut rendre. 58. Le travail est le principe de toutes les propriétés. 60. - Elles sont des choses destinées à satisfaire, médiatement ou immédiatement, nos besoins, dans l'ordre naturel de la production ou de la transmission, 85. - Il y a trois moyens principaux d'acquérir des propriétés. Quels sont ces moyens. 117. - Les jurisconsultes imbus des doctrines du droit romain ou du droit féodal, n'ont pas su comment expliquer les propriétés acquises par le travail. II, 131. - Des rapports qui existent entre l'accroissement des propriétés et l'accroissement des diverses classes de la population. 341. Les idées les plus élémentaires sur la propriété sont au nombre des premièrs qui se forment dans l'intelligence humaine. 352. Pour avoir des idées complètes sur la propriété, il serait nécessaire de connaître presque toutes les branches de droit. 470. - Des opinions des jurisconsultes sur l'origine et la nature des propriétés. 352. - Le devoir de respecter les propriétés est imposé à la puissance législative, par la plupart des constitutions américaines. 367. - Toutes les constitutions faites en France depuis 1789, à l'exception de celle du 22 frimaire an VIII, imposent également au pouvoir législatif l'obligation de respecter les propriétés, 368. -Ce qui arrive quand des valeurs, appartenant à différentes personnes, sont réunies dans une chose.-Comment on peut rendre à chacun le sien. 384. Quelles sont les règles qu'il convient de suivre, quand des choses, appartenant à

2.