DE LA

PROPRIÉTÉ

PAR CHARLES COMTE.

MEVBRE

DE LA

CHAMBRE DES DÉrutés ,
SECRÉTAIRF PERPÉTUEL DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES

ET POLITIQUES DE L'INSTITUT,
PROFESSEUR HONORATEE DE DROIT A L'ACADÉMIE DE LAUSANNE,

152884

ASTOR, LENOX AND TILEN FOUNDATIONS.

1839

TABLE DES CHAPITRES

CONTENUS

DANS LE DEUXIÈME VOLUME.

Pages

Chap. XXVII. De la création et de la distribution des

propriétés mobilières.

CHAP. XXVIII. De quelques espèces de propriétés com-

merciales.

16

CHAP.
XXIX. De la propriété des inventions ou des

procédés industriels.

28

СНАР. XXX. Des lois relatives à la propriété des

inventions industrielles.

58

CHAP. XXXI. Des fondemens et de la nature de la

propriété littéraire.

88

Cuap. XXXII. Des causes qui ont privé les composi-

tions littéraires des garanties accor-

dées aux autres propriétés.

Chap. XXXIII. Des lois relatives à la propriété des

compositions littéraires.

131

Chap. XXXIV. De la tendance des lois relatives à la

propriété littéraire.

160

219

l'ages

CHAP. XXXV. Distinction entre la propriété litté-

raire et le monopole.

172

CHAP. XXXVI. Application des principes établis dans

les chapitres précédens à quelques

questions de propriété littéraire. 188

Chap. XXXVII. De la propriété des renles sur des par-

ticuliers ou sur l'Etat.

Chap. XXXVIII. De la faculté de jouir et de disposer

d'une propriété.

230

CHAP. XXXIX. De quelques lois particulières sur la

jouissance et la disposition des pro-

priétés, et sur la liberté d'industrie. 347

CHAP. XL. De la garantie des propriétés en gé-

néral, et particulièrement contre les

atteintes de l'extérieur.

259

CHAP. XLI. De quelques lois destinées à garantir

les propriétés contre les atteintes de

l'extérieur.

274

CHAP. XLII. De la garantie des propriétés de tous

les genres, contre les atteintes du

gouvernement et de ses agens. 290

CHAP. XLIII. De la garantie des propriétés de tous

les genres contre les atteintes des

particuliers.

303

CHAP. XLIV. De la garantie donnée aux possesseurs

de biens acquis par usurpation, et

des causes de cette garantie.

316

CH AP. XLV. De l'influence des garanties légales sur

l'accroissement, la conservation et

la valeur des propriétés.

326