Traité de la propriété, Volume 2Chamerot, 1834 |
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... général que tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui qui en est l'auteur à le réparer , il était inutile de descen- cendre aux applications de ce principe . Il reste à examiner si certaines conceptions de l ...
... général que tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui qui en est l'auteur à le réparer , il était inutile de descen- cendre aux applications de ce principe . Il reste à examiner si certaines conceptions de l ...
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... général , que dans la pratique des arts . Souvent elles ne sont que d'heureux accidens dans la vie des gens qui se livrent à la pratique de l'industrie . S'il en est quelques - unes qu'on n'a pu mettre en pratique sans se livrer à des ...
... général , que dans la pratique des arts . Souvent elles ne sont que d'heureux accidens dans la vie des gens qui se livrent à la pratique de l'industrie . S'il en est quelques - unes qu'on n'a pu mettre en pratique sans se livrer à des ...
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... générale , les doutes que les lois présentent dans l'application . Tout inventeur qui ne s'est pas rigoureusement ... général , moins désastreuse que celle qui détruit des moyens d'existence déjà éta- blis , comme l'acte qui prévient ...
... générale , les doutes que les lois présentent dans l'application . Tout inventeur qui ne s'est pas rigoureusement ... général , moins désastreuse que celle qui détruit des moyens d'existence déjà éta- blis , comme l'acte qui prévient ...
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... général , d'autre effet que surprendre momentanément l'essor d'un genre particulier d'industrie . Cette différence suffit pour expliquer la rigueur avec laquelle les cours de jus- tice de la Grande - Bretagne font observer les con ...
... général , d'autre effet que surprendre momentanément l'essor d'un genre particulier d'industrie . Cette différence suffit pour expliquer la rigueur avec laquelle les cours de jus- tice de la Grande - Bretagne font observer les con ...
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... ( Voy . les arrêts des 20 décembre 1808 , 19 mars 1821 et 11 janvier 1825 , dans le Recueil général des lois et arrêts , de M. J.-B. Sirey . ) nopoles . Partout où elle manque , tout autre moyen DES INVENTIONS INDUSTRIELLES . 71.
... ( Voy . les arrêts des 20 décembre 1808 , 19 mars 1821 et 11 janvier 1825 , dans le Recueil général des lois et arrêts , de M. J.-B. Sirey . ) nopoles . Partout où elle manque , tout autre moyen DES INVENTIONS INDUSTRIELLES . 71.
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Expressions et termes fréquents
accor agens anglais Angleterre appartiennent appartient aurait auteurs avaient avantages besoins brevet d'invention capitaux chemins publics citoyens classes Code civil commerce commune compositions littéraires compositions musicales conséquent considérable constituante contrefaçon Convention nationale d'accession d'en déclare découverte décret déterminer disposer dispositions division écrivains Edouard Ier effet élémens enfans espèce établies exclusivement exem familles fonds de terre garantie des propriétés genre Godson gouvernemens gouvernement hommes immeubles immobilières indemnité industrie intérêts inventeur invention jouissance jurisconsultes l'auteur l'autorité publique l'exercice l'exploitation l'in l'industrie l'inventeur l'usufruit législation libraires liers lois manière matière ment meubles monopole Montesquieu moyens d'existence nation nationale nature des choses nombre nue-propriété objet ouvrages littéraires particuliers payer pays personne peuples peuvent population pourrait Practical treatise priétaire priété principes privées privilége produit propriétaire propriété littéraire propriétés mobilières puissance qu'un question raire raison rente romain s'il serait servitudes seul tence territoire tion toyens travail usage usufruit usurpations valeur vendre vrages
Fréquemment cités
Page 361 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 458 - Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux compagnies.
Page 372 - L'étendue du droit de propriété est définie par l'article 544 du code civil : « La propriété est le droit de » jouir et de disposer des choses de la manière la plus » absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé » par les lois ou par les règlements.
Page 457 - Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.
Page 394 - Lorsqu'une chose a été formée par le mélange de plusieurs matières appartenant à différents propriétaires, mais dont aucune ne peut être regardée comme la matière principale, si les matières peuvent être séparées, celui à l'insu duquel les matières ont été mélangées, peut en demander la division. Si les matières ne peuvent plus être séparées sans inconvénient, ils en acquièrent en commun la propriété dans la proportion de la quantité, de la qualité et de la valeur des...
Page 423 - La prescription, dans ce cas, ne peut s'acquérir que par une jouissance non interrompue pendant l'espace de trente années, à compter du moment où le propriétaire du fonds inférieur...
Page 393 - Lorsqu'une personne a employé en partie la matière qui lui appartenait, et en partie celle qui ne lui appartenait pas, à former une chose d'une espèce nouvelle, sans que ni l'une ni l'autre des deux matières soit entièrement détruite, mais de manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans inconvénient, la chose est commune aux deux propriétaires, en raison, quant à l'un, de la matière qui lui appartenait; quant à l'autre...
Page 450 - Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés. Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.
Page 411 - Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve.
Page 375 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.