 Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.  Traité de la propriété - Page 457de Charles Comte - 1834Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...les Coutumes, et d'une loi générale pour toute la France. L'article 5 28 du Code Civil porte : « Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent...que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées, i Ainsi les abeilles sont donc meubles par leur nature ; mais elles peuvent cesser... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...détermination de la loi. 528. Sont meubles pan leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu a un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes ,...ne puissent changer de place que par l'effet d'une fo1 ce étrangère , comme les choses inanimées. 5ac. Sont meubles par la détermination de la loi... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...meubles par leur nature où par la détermination de la loi. • 528. Sont meubles par leur nature, Ie3 corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées* 52g. Sont meubles par la détermination de la loi," les obligations et actions qui... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...nature , ou par la détermination de la loi. » Afrr. 5a8. -« Sont meublés par leur nature , lea » corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un »...eux-mêmes » comme les animaux , soit qu'ils ne puissent chan» ger de place qu« par l'effet d'une force étrangère, » comme les choses inanimées. » ART.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Article 627. LES biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de lu loi. Article 628. Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent...d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux - mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...la distinction des Biens. IIe. DIVISION. JDes biens qui sont meubles par leur nature. ARTICLE 5a8. SONT meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à unaulre, soit iju'ils se meuvent par en « -mriiH's , comme les animaux , soil qu'ils ne |>ui - Kent... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 476 pages
...biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. — (Art. 627 du. Code civil). Sont meubles, par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un au tre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pages
...testateur. En général les choses mobilières par leur nature, sont les corps transportables d'un lieu en un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme...que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées (528). La loi nous indique dans ces expressions, deux premiers genres de choses mobilières... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...meubles par leur nature ^ » ou par la <1<; terminal ion de la loi ( 5-27 ). » Sont meubles par l«ur nature , les corps qui » peuvent se transporter d'un lieu à un autre , » soit qu'ils se meuvent par eux-m^mes , connu? » les animaux , soit qu'ils ne puissent changer du » place que par l'effet d'une... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...l'acception de ce terme. 627 i3. (Le i5'. du Projet.) 5*8 if Les biens meubles par leur nature, sont les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à...eux-mêmes comme les animaux , soit qu'ils ne puissent être changés de place que par une force étrangère, comme les choses inanimées. 629 i5. Sont réputées... | |
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