DE L'EMPIRE FRANÇAIS,

XI SÉRIE.

DÉCEMBRE 1852

ET PREMIER SEMESTRE DE 1853

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 2 DÉCEMBRE 1852 JUSQU'AU 30 JUIN 1853.

TOME PREMIER.

Nos 1er À 67.

PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

JUILLET 1853.

349.44
Fai
11th ser
v. 1

1852/53

594738

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois et Décrets contenus dans le tome Ier de la XI Série

1852.

Idem.

ACTES ANTÉRIEURS

AU 2 DÉCEMBRE 1852.

DECRET qui autorise M. Delapoix de Freminville
à ajouter à son nom celui de Nugue....
DECRET qui autorise M. Rivoire à ajouter à son

nom celui de Bezian..........

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établis-
sement immédiat, à Paris, du boulevart de
Strasbourg....

DECRET qui proclame sept cent deux brevets
d'invention et certificats d'addition.

DÉCEMBRE 1852 ET 1 SEMESTRE de 1853.

1 Dec. RECENSEMENT général des votes émis sur le projet

de plébiscite présenté, les 21 et 22 novembre

1852, à l'acceptation du Peuple français...

DÉCRET IMPERIAL qui fait remise des peines

d'emprisonnement et d'amendes prononcées

pour délits et contraventions relatifs à la

presse périodique et à la police de l'impri-

2.

Idem.

merie...

DECRET IMPÉRIAL qui promulgue et déclare loi

de l'État le sénatus-consulte du 7 novembre

1852, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 no-

vembre......

Décret IMPÉRIAL qui règle la formule de pro-

33

476

44

685

28

397

mulgation des sénatus-consultes, des lois et

RAM des décrets.....

2 Déc. DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la formule exécutoire des arrêts, jugements, mandats de justice,

1852. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

Idem.

6.

8.

contrats et autres actes.

DÉCRET IMPÉRIAL sur les titres que prendront
les cours d'appel, les procureurs généraux
près lesdites cours et leurs substituts près les
tribunaux de première instance...
DECRET IMPÉRIAL relatif au sceau de l'Empire,
et aux sceaux, timbres et cachets des grands
corps de l'État, des ministères, des cours et
tribunaux, et des administrations et autorités
publiques...

DECRET IMPERIAL qui élève à la dignité de ma-
réchal de France les généraux de division
Le Roy de Saint-Arnaud, Magnan et de Castel-
lane....

DECRET qui fait remise des peines prononcées
par les conseils de discipline des gardes na-
tionales de France.:

.....

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux monnaies..
DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le sieur Léonard
et ses enfants à ajouter à leur nom celui de
Mage....
DECRET IMPERIAL portant clôture de la session
extraordinaire du corps législatif et convoca-
tion pour le 14 février 1853......
DECRET IMPERIAL portant nomination de deux
sénateurs...
DECRET IMPÉRIAL qui accorde amnistie aux dé-
serteurs et insoumis de l'armée de mer....
DÉCRET IMPERIAL qui fait remise des peines pro-
noncées pour délits et contraventions rela-
tives à la police maritime côtière, etc.....
DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde amnistie aux dé-
serteurs et insoumis de l'armée de terre....
DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la convention
passée, le 5 décembre 1852, entre le mi-
nistre des travaux publics et la compagnie

8 Dec.

1852.

9.

Idem.

10.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

du chemin de fer de Dijon à Besançon avec
embranchement sur Gray.....
DECRET IMPERIAL qui substitue, dans la faculté
de droit de Paris, une chaire d'Institutes de
Justinien à la chaire de droit constitutionnel.
DECRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1852,
un crédit supplémentaire applicable au cha-
pitre LIV du budget du ministère de l'inté-
rieur. (Détention des condamnés à plus d'un
an).....

DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice
1852, un crédit extraordinaire pour les dé-
penses résultant des arrestations opérées à la
suite des événements de décembre 1851...
DECRET IMPERIAL qui ouvre, sur l'exercice 1852,
un crédit extraordinaire pour l'encourage-

ment des sociétés de secours mutuels. . . . . .
Décret Impérial qui approuve la convention
passée, le 18 novembre 1852, entre le mi-
nistre de l'intérieur, de l'agriculture et du
commerce, et la banque foncière de Paris,
qui prendra le titre de crédit foncier de
France.....
DÉCRET IMPÉRIAL portant répartition du crédit
accordé, sur l'exercice 1853, par la loi du
8 juillet 1852, pour les dépenses classées
au budget du département des finances...
DÉCRET IMPÉRIAL portant que le corps de gen-
darmerie employé dans la capitale prendra
le titre de Garde de Paris, et la gendarmerie
mobile le titre de Gendarmerie d'élite......
DÉCRET IMPÉRIAL sur l'organisation de la Garde
de Paris.....

DÉCRET IMPÉRIAL qui étend aux déserteurs des
navires du commerce l'amnistie accordée par
le décret du 4 décembre aux déserteurs de
l'armée de mer....
DÉCRET IMPERIAL portant que l'association des
sœurs de l'Instruction chrétienne existant à
Quillan (Aude) est autorisée comme con-
grégation dirigée par une supérieure géné-