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...mariés; toutefois à partir de l'année i83-i, il faudra , pour être admis à ce droit, savoir lire el écrire. La qualité de citoyen se perd , i°. par...une sentence légale qui ne serait pas rapportée ; / t °. par une absence du pays, pendant plus de cinq ans, sans permission. Le droit de cité est...

...les charges d'élection populaire de la Fédération, lesquelles ne seront jamais gratuites. Art. 37. La qualité de citoyen se perd: I. Par la naturalisation en pays étranger. n. En servant officiellement le gouvernement d'un autre pays ou en acceptant des décorations, des...

...frimaire an VIII, se conformant à l'exemple de ses devancières, décide, dans son article 3, que « la qualité de citoyen se perd : i<> par la naturalisation en pays étranger; a° par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un Gouvernement étranger ; 3o par l'affiliation...