 | 1779 - 338 pages
...foient ,' d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéilfance , comme aufïï d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permilfion exprefle & par écrit de ladite Exportante , fes hnïrc cm ayant raufes , à peine de faille... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 pages
...foient, d'en introduire d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance j comme auflî d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre...Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puifle être , (ans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofânt, ou de celui qui le repréTentera, à peine... | |
 | Legrand (cit.) - 1779 - 548 pages
...aucun lieu de notre obéiflance ; comme auflï d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendis , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puifle être, fani la petmiflîon expreiïe & par écrit dudit Expofant , ou de c<luF qui le reptéfentera , à peine... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - 488 pages
...qu'elles foient, d'en introduire d'imprcffion étrangere dans aucun lien de notre obéiflance; comme suffi d'imprimer, ou faire imprimer , vendre, faire vendre,...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflion exprefle Se par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie... | |
 | Nicolas Le Camus de Mézières - 1780 - 362 pages
...introduire d'impreflion- étrangere dans aucun |ieu de notre obéiflance ; comme auflî d'imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion cxpreflc & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le icpréfentera , à peine de faifie... | |
 | Uno von Troil - 1781 - 562 pages
...Librairie. FAISONS défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes t de quelque qualité et condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expreffe •&C. par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine... | |
 | Quintus Curtius Rufus - 1781 - 654 pages
...condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéiiLncc ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre ,...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Éxpofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine defaifie&... | |
 | Edme Mentelle - 1781 - 486 pages
...condition qu'elles foient - d'en introduire d'tmpreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre ,...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflion exprefiV& par écrit dudic Expofant, ou de celui qui le repréfentera, à peine de faifie... | |
 | Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781 - 442 pages
...condition qu'elles foient, d'en introduire d'imprelfion étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre,...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans k permîflîon cxpreiïe & par écrit dudit Expolknt , Tes' hoirs ou ayans-caufe, à peine de faifie... | |
 | Sigaud de La Fond (M., Joseph Aignan) - 1781 - 786 pages
...foieut , d'en introduire d'impremon étrangère dans aucun lieu de notre obéifTance ; comme suffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle & par écrit dudic Expofant, ou de celui qui le repréfentcra , à peine de failie... | |
| |
... des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive... 
