Images de page
PDF
ePub
[ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small]

Le volume que nous publions aujourd'hui contient des documents qui touchent à des faits dont nous venons d'être témoins. Ce recueil acquiert par là le caractère essentiellement pratique que son

fondateur lui avait d'abord donné.

La publication de quelques anciens traités, tels que ceux qui font relatifs à l'acquisition de la Bucovine par l'Autriche - traités dont l'existence même était jusqu'à présent révoquée en doute, n'infirmera pas ce caractère pratique. Car pour l'homme d'état l'importance d'un traité ne dépend pas de l'époque plus ou moins reculée de son origine, mais seulemeni de cette circonstance qu'il fait encore partie du droit international de l'Europe.

Une grande partie des traités et documents renfermés dans ce volume n'avaient pas encore été publiés. On lira peut-être avec intérêt quelques documents, tels que ceux qui concernent les dissensions allemandes de 1850, les rapports qui subsistent entre la Confédération germa: nique et le Danemark 'et la question en litige entre l'Autriche et la Porte Ottomane, relativement aux ports de Kleck et de Sutorina. D'autres documents, tel traité sardo-autrichien, relatif à la réversion du Duché de Plaisance, étaient pour ainsi dire ignorés du public.

Pour faciliter l'intelligence de quelques documents, nous avons jugé à propos de les faire précéder de quelques observations. Elles nous ont semblé nécessaires surtout pour les traités qui concernent les changements territoriaux survenus en Italie, en 1847, les complications de l'Amérique centrale et la question schleswig - holsteinoise.

Nous regrettons de n'avoir pu donner une introduction aux traités de Paris de 1856; ils attendent encore une main capable de soulever le voile qui les recouvre.

Les protocoles des conférences de Vienne et du congrès de Paris contiennent, il est vrai, pour la parfaite intelligence de ces traités, des matériaux plus abondants

que le que

ceux qu'on a publiés relativement au congrès de Vienne de 1815; cependant ils sont insuffisants pour l'histoire en général et pour la connaissance du droit public de l'Europe en particulier.

Ces protocoles, tels que nous les avons sous les yeux, ne révèlent ni les grandes crises, si menaçantes pour la paix, par lesquelles le congrès a passé, ni les changements et les interprétations qu'ont subies dans le sein du congrès même les différentes stipulations de la troisième paix de Paris. Les dispositions qui forment le résultat des débats du congrès' reposent sur des propositions faites par l'une ou l'autre puissance, combattues par la partie adverse, souvent même par une puissance alliée et modifiées en définitive par des concessions réciproques d'une importance plus ou moins grande.

Les protocoles ne laissent rien entrevoir de ce travail dans lequel les intérêts respectifs se croisaient et se déplaçaient sans cesse.

Pour éviter de blesser les susceptibilités du cédant, on s'abstenait d'enregistrer le succès et en passant sous silence les interprétations qui étaient de nature à atténuer des stipulations convenues, on évitait de leur donner une trop grande importance.

Il est rare que le texte des grands traités politiques donne une parfaite conaissance de toute la portée qu'ils ont — et cependant cette connaissance est nécessaire, si le droit conventionnel de l'Europe doit obtenir tout le réspect qui lui est dû.

1

!

1. Traités relatifs aux relations territoriales de l'Italie.

Nous allons donner ici les traités qui ont complété et achevé en Italie le système territorial dont les bases avaient été posées par le Congrès de Vienne.

C'est surtout le Traité de Florence, signé le 28 novembre 1844, qui a définitivement fixé les droits de territoire actuels et éventuels des états de l'Italie supérieure. Les traités du 4 octobre et du 9 décembre 1847 n'ont été que l'exécution anticipée de ce traité. Pour mieux faire comprendre ces traités nous allons en faire l'historique.

Le Congrès de Vienne, en réglant la circonscription territoriale de l'Italie, céda bien plus à des considérations personnelles qu'à des vues politiques.

En y érigeant en faveur de l'Impératrice Marie-Louise on Duché, pour ainsi dire, viager, et en faveur du possesseur légitime de Parme un second Duché temporaire, celui de Lucques, en stipulant pour le cas de la mort de l'Impératriee Marie-Louise une augmentation des possessions des souverains de Modène et de Toscane, Archiducs d'Autriche, il imprima aux relations territoriales de l'Italie un caractère tout à fait provisoire.

D'un autre côté, le Congrès s'écarta pour l'Italie du principe, d'ailleurs toujours observé, de faire disparaitre les enclaves et d'épurer ainsi les territoires. On assigna au Duc de Modène les fiefs impériaux, dispersés dans la Lunigiana et qui étaient détachés du Duché de Modène, et quoiqu'on donnât de nouvelles possessions au Grand-duc de îoscane pour les séunir aux anciennes, on lui laissa des districts qui étaient séparés de la Toscane par les Duchés de Lucques et de Modène. Noud. Recueil gén. Tome XV.

A

ce

A la mort de l'Impératrice Marie-Louise, Duchesse de Parme, une partie de ces inconvénients devait cesser.

Dès ce moment le Duc de Lucques devait rentrer dans la possession du Duché de Parme et céder le Duché de Lucques à la Toscane.

A la même époque le Grand-duc de Toscane devait céder au Duc de Modène les districts toscans de Fivizzano, Pietrasanta et Barga, et les districts lucquois de Castiglione, Gallicano, Minucciano et Montignoso. Cependant, lors même que ces stipulations auraient reçu leur exécution, ni la Toscane, ni le-Duché de Modène n'eussent formé un corps de territoire arrondi; car les districts toscans de Pontremoli et de Bagnone et les fiefs impériaux, appartenants au Duc de Modène, seraient restés des enclaves détachées du territoire principal.

Au Congrès de Vienne le Grand-duc de Toscane fit tous ses efforts pour obtenir en sa faveur la modification de ces stipulations. Ces efforts ayant été infructueux, n'est qu'après bien des retards qu'il se décida à accéder à l'Acle du Congrès, qui cependant lui avait assigné plusieurs nouveaux territoires.

Depuis lors la Toscane ne cessa de faire des tentatives pour amener, par la voie d'une libre entente entre les parties intéressées, des échanges de territoire auxquels le Congrès de Vienne avait d'ailleurs invité les souverains, en stipulant, par l'Article 98 de l'Acte final, que les fiefs impériaux dans la Lunigiana pourraient servir à des échanges ou autres arrangements de gré à gré.

Plusieurs projets furent mis en avant par la Toscane. Tous ces projets offraient les Vicariats de Pontremoli et de Bagnone comme objets d'échange contre les districts de Barga et Pietrasanta, auxquels la Toscane tenait particulièrement, vu que, après la réversion du Duché de Lucques, ils devenaient contigus à la Toscane. Ces essais échouèrent contre la résistance du Duc de Modène qui n'attachait pas autant de prix que la Toscane à modifier les stipulations de l'Acte final.

On ne réussit à engager le Duc de Modène à un accom

« PrécédentContinuer »