...€'••<" r*' -,,«' <z 1^ . ^"J9 PROCES DE GEORGES, PICHEGRU ET AUTRES. • » PIÈCES JUSTIFICATIVES. L PROCÈS INSTRUIT PAR LA COUR DE JUSTICE CRIMINELLE ET SPÉCIALE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, SÉANTE A PARIS, GEORGES, PICHEGRU ET AUTRES, PRÉVINT;, DE CONSPIRATION CONTRE IA PERSONNE DU PREMIER CONSUL;...

...••< fflc<;.t<^ '.. «. <: ^ PROCÈS DE GEORGES, PICHEGRU ET AUTRES. ACTE D'ACCUSATION. ;•-- PROCES INSTRUIT PAR LA COUR DE JUSTICE , CRIMINELLE ET SPÉCIALE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, SÉANTE A PARIS, GEORGE^ PICHEGRU ET AUTRES, PRivïNU» DE CONSPIRATION CONTRE TLA. FXRSOKKX DU PREMIER CONSUL;...

... PROCES INSTRUIT PAR LA COUR DE JUSTICE CRIMINELLE ET SPÉCIALE • DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, SÉANTE A PARIS, .• COKT RE GEORGES, PICHEGRU ET AUTRES, ' .? Vi * < • < '-• ÏHÉTSNUS DE CONSPIRATION...

...résultent des plaidoieries que vpus venea d'entendre. La prelhière de ces questions consiste à savoir si la cour de justice criminelle et spéciale du département de la Seine a pu, nonobstant le déclinatoire qui lui était proposé, retenir la connaissance du procès dont...

...d'incompétence ; — qu'en se déclarant incompétente sur la prévention qui lui était soumise 7 la Cour de justice criminelle et spéciale du département de la Seine a donc commis un excès de pouvoir, violé les règles de compétence établies par la loi , et a spécialement...

...dafs jene Tabellen dem Publicum nicht für immer mögen entzogen bleiben. — z — PARIS, b. Patris: Procès instruit par la Cour de Justice criminelle...Pichegru et autres prévenus de Conspiration contre la perjonne dit premier Consul, Recueilli par des Sténographes. Turne premier. 180^.IV u. 448 S. Tome...

...Gaillard, Louis Picot, Marie Augustin Joyant, Jean Merille et Michel Hervé, contre l'arrêt rendu par la cour de justice criminelle et spéciale du département de la Seine, le 9 Prairial an 12, par lequel arrêt cette cour, sans s'arrêter au déclihatoire proposé, a ordonné,...

...(Signé) Le comte de Cn AMPAGUT. COVtt DE JUSTICE CBIMINEM.R Du département de la Seine, Du 28 Juin 1809. La cour de justice criminelle et spéciale du département de la Seine, séante A Pari», sur le vu de l'acte d'accusation ré* digé, et de la procédure instruite contre Louis Victor...

...définitivement seul et sans le concours des. autres juges, et de juger qu'il n'y avait lieu de poursuivre devant la Cour de justice criminelle et spéciale du département de la Seine, sur la plainte de Sabotier, ce qui est «fl excès de pouvoir j — CASSE et ANNULLE l'ordonnance rendue...

...toutes les conspirations ourdies contre l'état. Les débats ouverts , les accusés ont prétendu que la cour de justice criminelle et spéciale du département de la Seine, Compétente dans le principe pour les Ji^gcr, avait cesse de l'être. Ils ont en conséquence décline'...