 | Francesco Bianchini - 1700 - 554 pages
...rentes font d'un Afajfon ou quart àeTical pour quarante braflès quarrées. 1°. Le Tchâott-Afeùang profite de toutes les confifcations, de toutes les...condamnations envers la partie. Les confifcations font fixées par la Loy felon les cas, & ne font pas toujours de tout le bien , mefme en cas de condamnation à... | |
 | Alexandre Deleyre - 1751 - 536 pages
...quarante bradés quarrées. z°. Ils profitent de totït-esles confifcations , de toutes les amen-' des au profit du fifc , & de dix pour cent' de toutes les condamnations. Les confîfcations font fixées par la Loi , fuivant! là nature du crime , & ne font pas-toujours... | |
 | 1755 - 564 pages
...anciennes Loix , ces rentes font d'un quart de Tical, pour quarante braffes quarrées. 2°. Ils profitent de toutes les confifcations , de toutes les amendes au profit du fifc , & de dix Eour cent de toutes les condamnations. Les confifcations font fixées par L Loi , fuivant la nature... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1780 - 574 pages
...anciennes loix, ces rentes font d'un quart de tical pour quarante brafles quarrées. Ils profitent de toutes les confifcations, de toutes les amendes..., &. de dix pour cent de toutes les condamnations. Le roi fournit au Tchaou-menang , des miniftres pour l'exécution de fes ordres. Ils l'accompagnent... | |
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Loi , fuivant la nature du crime , & ne font pas toujours de tout le bien , dans les cas mêmes de mort : mais quelquefois elles s'étendent au corps du coupable, & mêm* à celui de fes enfans. 