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JUL 2 1 1920

PRÉFACE

Le présent volume est consacré aux Actes internationaux de l'Empire Ottoman, à partir du Congrès de Paris de 1856 jusqu'au Congrès de Berlin de 1878. Il introduit donc le lecteur dans la période vraiment contemporaine de l'histoire politique et diplomatique de la Turquie depuis son entrée dans le concert des Puissancés Européennes.

Cette période embrasse plusieurs phases marquées par des événements d'une portée considérable, et qui ont donné lieu à de longues et laborieuses négociations.

Il était, par conséquent, nécessaire d'accorder une large place aux protocoles et procès-verbaux des délibérations qui ont préparé les rédactions définitives des Traités, ainsi qu'aux actes et documents qui en ont été le développement naturel.

C'est le cas, en particulier, pour le Congrès et le Traité de Paris. Les actes qui ont suivi sont, en grande partie, en corrélation avec les principes inaugurés alors et qui ont réglé, pour la période objet de ce volume, les relations de l'Empire Ottoman avec les autres Etats de l'Europe.

C'est ainsi que l'on verra successivement se dérouler les questions relatives aux Principautés Unies de Moldo-Valachie, à la Serbie, au Monténégro, à la Navigation du Danube, de la Mer Noire et des Détroits, de même que les Conventions commerciales rédigées conformément aux idées échan

gées déjà lors du Congrès de Paris, et les Protocoles accordant aux étrangers le droit de propriété immobilière en Turquie.

Certains événements survenus au cours de cette période ont donné lieu à des Traités spéciaux concernant la Syrie et le Liban, et amené d'importantes modifications dans l'organisation de l'Egypte, ainsi qu'on le verra par les Firmans insérés in extenso dans ce volume.

Durant ce laps de temps, il a été créé en Europe différentes Unions internationales, auxquelles la Turquie a été conviée et s'est jointe, et qui ont abouti à des Traités et Conventions collectives liant presque tous les principaux Etats du monde civilisé. Tels sont les Traités pour les poids et mesures, pour le jaugeage des navires, pour le rachat du péage de l'Escaut, la Convention de Genève pour les secours aux blessés sur les champs de bataille, les Conventions générales des postes et des télégraphes. Ces dernières toutefois ont été, en raison de leur caractère technique spécial, réservées pour le volume supplémentaire dont il a été parlé déjà antérieurement.

Pour toutes les négociations et résolutions relatives à ces différents objets les textes ont été publiés en entier, lorsque cela paraissait nécessaire. Ailleurs on s'est borné à des notices indicatrices à l'usage des lecteurs qui voudraient faire une étude spéciale de ces documents.

C'est encore dans le volume supplémentaire que trouveront leur place différents firmans, bérats, circulaires, lois et règlements, qui, quoique ayant été pour la plupart concertés avec les Missions Etrangères, ou communiqués à celles-ci à titre d'information, ne rentrent pas dans la catégorie de documents politiques.

Tels sont, par exemple, les actes concernant les brevets d'invention, les marques de fabrique, les communautés chrétiennes, les phares, le service de sauvetage, les services sanitaire et quarantenaire, le cérémonial maritime, le cérémonial consulaire, la loi sur les nationalités, celles relatives aux codes de procédure commerciale, civile et pénale, rédigés sous l'influence des nouvelles relations de la Turquie avec les autres Etats de l'Europe, etc.

On remarquera toutefois, qu'il a été fait une exception pour les ordon

nances concernant les questions d'état de siège et de prises maritimes. qui ont été admises dans le présent volume en raison de leur caractère temporaire et de leur application immédiate lors de leur promulgation.

Lorsqu'il s'agissait de questions ayant un intérêt plutôt rétrospectif pour ce qui concerne la Turquie, comme, par exemple, celle de la navigation du Danube, dont les actes et documents se trouvent d'ailleurs dans les Recueils de traités de différents pays, on s'est borné à renvoyer aux sources à consulter.

Il n'échappera pas, non plus, que quelques autres Actes reproduits par nous n'ont plus d'application aux circonstances présentes, par suite de l'expiration de leur terme. S'ils ont été insérés néanmoins, c'est, ainsi que cela avait déjà eu lieu pour les volumes précédents, afin de donner à ce recueil la valeur d'une œuvre quelque peu complète, même dans les limites où elle se renferme.

Par contre, de crainte de surcharger l'ouvrage, on a laissé de côté les procès-verbaux de certains actes de délimitation de frontières, les tarifs annexés aux Traités de commerce, et les instructions qui les accompagnent.

Pour les pièces mentionnées en Notice, nous avons continué d'indiquer, avec la pagination, les principaux ouvrages où l'on peut trouver les textes, afin d'épargner aux personnes qui auraient besoin de les consulter des recherches souvent fatigantes.

Reste à dire quelques mots relativement à une modification dans la disposition des matières.

Dans les volumes antérieurs, le Répertoire chronologique contenait la nomenclature de tous les Actes et Traités avec indication des sources, et la seconde partie se composait des textes qu'il avait été jugé utile d'imprimer. Cette distribution n'avait plus sa raison d'être, du moment qu'il devenait nécessaire de reproduire la plus grande partie des textes.

Pour ces derniers, il n'a été mentionné d'autres sources que le Medj

mouaï-Mouahédat et, dans quelques cas, le Dustour. De ces deux recueils en langue turque, nous rappellerons que le premier est une collection d'Actes diplomatiques et de Traités, et le second un Recueil officiel de lois et règlements, dans lequel quelques Traités ont pris place. Si nous avons continué à les citer, c'est afin de mettre les lecteurs à même de confronter, le cas échéant, les textes français avec l'original turc.

Là où l'on rencontre le mot traduction, cela signifie qu'elle a été faite spécialement par nos soins, soit qu'il n'en existât point dans les Recueils publiés jusqu'à ce jour, soit que celles qui s'y trouvent n'aient pas paru suffisamment exactes.

Enfin il convient de remarquer que si, pour ce qui concerne la Convention de Chypre de 1878, nous avons jugé à propos d'ajouter les annexes y relatives, bien qu'elles soient d'une date postérieure à celle à laquelle s'arrête le présent volume, c'est afin de grouper les documents principaux de cette question, de façon à n'avoir pas à y revenir.

Le quatrième volume, présentement sous presse. partira du Congrès de Berlin, dont les résolutions peuvent être considérées comme la grande charte régissant encore aujourd'hui les relations de la Turquie avec les autres Puissances, et conduira le lecteur jusqu'à nos jours.

L'AUTEUR.

Constantinople, le 15 Février 1902.

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