Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878Cotillon, 1902 |
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... Conférence tenue à Paris pour la délimitation de la frontière Turco - Russe en Asie ( 14 Ramazan 1274 ) . No 701 . Notice . 108 • 1858 Mai 22 à Août 19. Protocoles Nos 1 à 19 des Conférences tenues à Paris pour l'organisation de la ...
... Conférence tenue à Paris pour la délimitation de la frontière Turco - Russe en Asie ( 14 Ramazan 1274 ) . No 701 . Notice . 108 • 1858 Mai 22 à Août 19. Protocoles Nos 1 à 19 des Conférences tenues à Paris pour l'organisation de la ...
Page xviii
... Conférence inter- nationale pour la suppression du péage de l'Escaut et la réforme des taxes maritimes en Belgique ( 29 et 30 Mouharrem 1280 ) - N ° 745 . Notice .. 207 1863. Juillet 16. Traité général international pour le rachat du ...
... Conférence inter- nationale pour la suppression du péage de l'Escaut et la réforme des taxes maritimes en Belgique ( 29 et 30 Mouharrem 1280 ) - N ° 745 . Notice .. 207 1863. Juillet 16. Traité général international pour le rachat du ...
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... Conférence . MM . les Plénipotentiaires adhèrent unanimement à cette proposition , et M. le comte Walewski , ayant pris la présidence , remercie la Conférence en ces termes : « Messieurs , je vous remercie de l'honneur que vous voulez ...
... Conférence . MM . les Plénipotentiaires adhèrent unanimement à cette proposition , et M. le comte Walewski , ayant pris la présidence , remercie la Conférence en ces termes : « Messieurs , je vous remercie de l'honneur que vous voulez ...
Page 108
... Conférence tenue à Paris pour la délimitation de la frontière Turco - Russe en Asie ( Autriche , France , Grande ... Conférences tenues 108 DIVERSES PUISSANCES.
... Conférence tenue à Paris pour la délimitation de la frontière Turco - Russe en Asie ( Autriche , France , Grande ... Conférences tenues 108 DIVERSES PUISSANCES.
Page 212
... Conférence pour arrêter le Traité général relatif au rachat du péage de l'Escaut et ayant jugé utile , avant de formuler cet arrangement , de s'éclairer sur la portée du Traité conclu le 12 Mai 1863 entre la Belgique et les Pays - Bas ...
... Conférence pour arrêter le Traité général relatif au rachat du péage de l'Escaut et ayant jugé utile , avant de formuler cet arrangement , de s'éclairer sur la portée du Traité conclu le 12 Mai 1863 entre la Belgique et les Pays - Bas ...
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Expressions et termes fréquents
7 Séfer accord acte administration annexé articles aura autorités Autriche Avril bâtiments Bulgarie chrétiens Commission Européenne comte Walewski Conférence conformément Congrès Conseil Constantinople Consuls Danube déclare Détroits dispositions douane Ère chrétienne établi États États-Unis d'Amérique ètre Excellence Safvet Pacha Firman Firman Impérial frontière garanties Gouvernement Impérial Gouvernement Ottoman Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Impériale le Sultan INTERNATIONAUX DE L'EMPIRE l'article l'Empire Ottoman l'industrie Liban locales Majesté Impériale Majesté l'Empereur marchandises Marquis de Salisbury Medjmouaï mème ment mer Noire Ministre Moldavie Monténégro navigation navires paix pays péage de l'Escaut Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaires Ottomans populations pourra pourront premier Plénipotentiaire présent Traité Principautés Principautés de Moldavie produit du sol propositions Protocole provinces Prusse Puissances garantes Rébi-ul-Akhir règlements Reine du Royaume-Uni relatif Russie S. M. l'Empereur Sardaigne séance sera Serbie seront Signé stipulations Sublime Porte sujets Ottomans territoire Texte tion tonnage Traité de commerce Traité général troupes Turquie Valachie Vilayets Zilhidjé Zollverein
Fréquemment cités
Page 500 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 236 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les Généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Page 42 - Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté ,1e Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Page 90 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 76 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme / sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 210 - Hanovre, sa majesté le roi d'Italie, son altesse royale le grand-duc d'Oldenbourg, son excellence le président de la république du Pérou, sa majesté le roi de Portugal et des Algarves, sa majesté le roi de Prusse, sa majesté l'empereur de...
Page 372 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Page 387 - La décision du jury fixe le montant de l'indemnité : elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante.
Page 43 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 45 - Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.