Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878Cotillon, 1902 |
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... pourront cependant librement circuler dans la mer Noire ; que la nature et les exigences du service dont ils seront chargés ne permettaient pas qu'il pût subsister un doute à cet égard . M. le baron de Brunnow rappelle que l'objet de ...
... pourront cependant librement circuler dans la mer Noire ; que la nature et les exigences du service dont ils seront chargés ne permettaient pas qu'il pût subsister un doute à cet égard . M. le baron de Brunnow rappelle que l'objet de ...
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... pourront entretenir dans la mer Noire , cette Convention est annexée au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie inté- grante . Elle ne pourra ètre ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puis ...
... pourront entretenir dans la mer Noire , cette Convention est annexée au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie inté- grante . Elle ne pourra ètre ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puis ...
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... pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube , à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité . Dans le ...
... pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube , à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité . Dans le ...
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... pourront être prélevés , à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité . ART . 3 . Une commission sera établie qui se 30 ...
... pourront être prélevés , à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité . ART . 3 . Une commission sera établie qui se 30 ...
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... pourront être prélevés , à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité . MM . les Plénipotentiaires de la Turquie ...
... pourront être prélevés , à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité . MM . les Plénipotentiaires de la Turquie ...
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Expressions et termes fréquents
7 Séfer accord acte administration annexé articles aura autorités Autriche Avril bâtiments Bulgarie chrétiens Commission Européenne comte Walewski Conférence conformément Congrès Conseil Constantinople Consuls Danube déclare Détroits dispositions douane Ère chrétienne établi États États-Unis d'Amérique ètre Excellence Safvet Pacha Firman Firman Impérial frontière garanties Gouvernement Impérial Gouvernement Ottoman Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Impériale le Sultan INTERNATIONAUX DE L'EMPIRE l'article l'Empire Ottoman l'industrie Liban locales Majesté Impériale Majesté l'Empereur marchandises Marquis de Salisbury Medjmouaï mème ment mer Noire Ministre Moldavie Monténégro navigation navires paix pays péage de l'Escaut Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaires Ottomans populations pourra pourront premier Plénipotentiaire présent Traité Principautés Principautés de Moldavie produit du sol propositions Protocole provinces Prusse Puissances garantes Rébi-ul-Akhir règlements Reine du Royaume-Uni relatif Russie S. M. l'Empereur Sardaigne séance sera Serbie seront Signé stipulations Sublime Porte sujets Ottomans territoire Texte tion tonnage Traité de commerce Traité général troupes Turquie Valachie Vilayets Zilhidjé Zollverein
Fréquemment cités
Page 500 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 236 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les Généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Page 42 - Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté ,1e Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Page 90 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 76 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme / sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 210 - Hanovre, sa majesté le roi d'Italie, son altesse royale le grand-duc d'Oldenbourg, son excellence le président de la république du Pérou, sa majesté le roi de Portugal et des Algarves, sa majesté le roi de Prusse, sa majesté l'empereur de...
Page 372 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Page 387 - La décision du jury fixe le montant de l'indemnité : elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante.
Page 43 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 45 - Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.