Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878Cotillon, 1902 |
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... produits russes , et notamment des céréales , seront égale- ment rapportées sans retard . Après avoir proposé au Congrès de s'occuper de l'évacuation des territoires russe et ottoman , M. le comte Walewski dit qu'en ce qui concerne les ...
... produits russes , et notamment des céréales , seront égale- ment rapportées sans retard . Après avoir proposé au Congrès de s'occuper de l'évacuation des territoires russe et ottoman , M. le comte Walewski dit qu'en ce qui concerne les ...
Page 107
... produits et marchandises dont l'importation ou l'exportation ne serait pas défendue par les lois et les règlements du pays . Ces produits et marchandises seront assujettis au payement des mèmes impôts et des mêmes droits de douane que ...
... produits et marchandises dont l'importation ou l'exportation ne serait pas défendue par les lois et les règlements du pays . Ces produits et marchandises seront assujettis au payement des mèmes impôts et des mêmes droits de douane que ...
Page 121
... produits , cette même franchise serait appliquée de plein droit à toutes les routes ci - dessous spécifiées . 6o Sa Majesté le Roi de Danemark s'étant entendu définitivement avec Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège dans le but d ...
... produits , cette même franchise serait appliquée de plein droit à toutes les routes ci - dessous spécifiées . 6o Sa Majesté le Roi de Danemark s'étant entendu définitivement avec Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège dans le but d ...
Page 131
... produits de l'agriculture et toutes les autres productions quel- conques de son territoire , et ayant aussi renoncé ... produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans le but de le revendie , pour la consommation , dans l'intérieur ...
... produits de l'agriculture et toutes les autres productions quel- conques de son territoire , et ayant aussi renoncé ... produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans le but de le revendie , pour la consommation , dans l'intérieur ...
Page 132
... produit du sol ou de l'industrie de la France et de ses dépendances , et toutes marchandises , de quelque espèce qu'elles ... produits du sol ou de l'industrie de ces Prin- cipautés , aussi bien que pour ceux du reste de l'Empire Ottoman ...
... produit du sol ou de l'industrie de la France et de ses dépendances , et toutes marchandises , de quelque espèce qu'elles ... produits du sol ou de l'industrie de ces Prin- cipautés , aussi bien que pour ceux du reste de l'Empire Ottoman ...
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Expressions et termes fréquents
7 Séfer accord acte administration annexé articles aura autorités Autriche Avril bâtiments Bulgarie chrétiens Commission Européenne comte Walewski Conférence conformément Congrès Conseil Constantinople Consuls Danube déclare Détroits dispositions douane Ère chrétienne établi États États-Unis d'Amérique ètre Excellence Safvet Pacha Firman Firman Impérial frontière garanties Gouvernement Impérial Gouvernement Ottoman Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Impériale le Sultan INTERNATIONAUX DE L'EMPIRE l'article l'Empire Ottoman l'industrie Liban locales Majesté Impériale Majesté l'Empereur marchandises Marquis de Salisbury Medjmouaï mème ment mer Noire Ministre Moldavie Monténégro navigation navires paix pays péage de l'Escaut Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaires Ottomans populations pourra pourront premier Plénipotentiaire présent Traité Principautés Principautés de Moldavie produit du sol propositions Protocole provinces Prusse Puissances garantes Rébi-ul-Akhir règlements Reine du Royaume-Uni relatif Russie S. M. l'Empereur Sardaigne séance sera Serbie seront Signé stipulations Sublime Porte sujets Ottomans territoire Texte tion tonnage Traité de commerce Traité général troupes Turquie Valachie Vilayets Zilhidjé Zollverein
Fréquemment cités
Page 500 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 236 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les Généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Page 42 - Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté ,1e Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Page 90 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 76 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme / sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 210 - Hanovre, sa majesté le roi d'Italie, son altesse royale le grand-duc d'Oldenbourg, son excellence le président de la république du Pérou, sa majesté le roi de Portugal et des Algarves, sa majesté le roi de Prusse, sa majesté l'empereur de...
Page 372 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Page 387 - La décision du jury fixe le montant de l'indemnité : elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante.
Page 43 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 45 - Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.