l'article précédent, une indemnité qui sera réglée par le conseil d'administration de la régie.

5. Immédiatement après l'expertise, les saisissans recevront, selon qu'il y aura lieu, la totalité des primes, et la part qui leur est attribuée par les réglemens dans la valeur des tabacs saisis, sans déduction pour les frais, lesquels seront prélevés ultérieurement sur le produit de l'amende, ou, en cas d'insuffisance, tomberont en non-valeur.

En cas de saisies faites à l'importation pour contraventions aux lois de douanes, ce sera la valeur ci-dessus indiquée des tabacs qui, sans déduction d'aucuns frais, sera remise, avec le montant des primes, au délégué du directeur des douanes.

6. Notre ministre secrétaire d'état de finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 31 Décembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt

troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,
Signé LE COMTE CORVETTO.

(N.° 3457.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S. Isidore-Elisabeth-Jean-Baptiste Alleye, secrétaire de la légation de France à Francfort, né à la Basse-Terre, île de la Guadeloupe, le 27 septembre 1784; aux S.” AntoineAthanase-Thérèse, né au même lieu le 15 janvier 1781; Jean-Louis-Alexandre, né au même lieu le 16 mars 1783; Thomas-Joseph-Elisabeth, ré au même lieu le 30 décembre 1786, ses frères, et à Marie-Thérèse Robert, sa sœur, née au même lieu le 18 juillet 1788, d'ajouter à leur nom ceux de Billon de Cyprey;

er

par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 9 Janvier 1818.)

(N.o 3458.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Romero, excapitaine d'infanterie à la demi-solde, né à Villefranche, ex-département du Pô, le 4 décembre 1765. (Paris, 28 Février 1815.)

(N.o 3459.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Bernard Gamara, lieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Saint-Bénigne, royaume de Sardaigne, le 14 août 1788. (Paris, 9 Juillet 1817.)

(N.° 3460.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Deblock, lieutenant des douanes à Gussignies (Nord), né à Amsterdam, royaume des Pays-Bas, âgé de trente-sept ans. (Paris, 30 Juillet 1817.)

(N.° 3461.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ignace-Silvain Michiels dit Higuenas, ancien militaire réformé, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bruges, royaume des Pays-Bas, le 17 février 1786. (Paris, 6 Août 1817.)

(N.° 3462.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Albert-Dominique Massart, ancien inspecteur forestier, né à Soignies, royaume des Pays-Bas, le 6 janvier 1761. Paris, 20 Août 1817.)

(N.o 3463.) OrdONNANCE DU R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Théodore Wampers, capitaine d'infanterie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Opgrimbi, royaume des PaysBas, le 21 décembre 1759. (Paris, 27 Août 1817.)

(N.o 3464.) OrdDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Léal Rapozo, préposé des douanes à Auberchicourt (Nord), né à Alvados en Portugal, le 7 mars 1792. (Paris, 27 Août 1817.)

(N.o 3465.) OrDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacob-François Marulaz, lieutenant général en retraite, né à Zeiskam en Allemagne, le 6 novembre 1769. (Paris, 17 Septembre 1817.)

(N.o 3466.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Octave-Camille Preaux dit Minuty, ancien vétéran, né à Turin, royaume de Sardaigne, le 15 janvier 1780. (Paris, 24 Septembre 1817.)

(N.° 3467.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacques-Christophe Harmegnies, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Wasmes, royaume des Pays-Bas, le 2 novembre 1780. (Paris, 8 Octobre 1817.)

(N.o 3468.) OrdoNNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Paul Meyer, lieutenant au 3. bataillon de la légion des Basses-Alpes, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Fossano, royaume

(N.o 3469.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Destrument, ancien sergent de grenadiers de la garde royale, adjudant sous-officier dans la 4. légion de la garde nationale de Paris, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Prelle, royaume des Pays-Bas, le 10 août 1775. Paris, 22 Octobre 1817.)

(N.° 3470.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Pierre Ducrest, ancien sergent, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Ugine, royaume de Sardaigne, le 15 septembre 1788. (Paris, 22 Octobre 1817.)

(N.° 3471.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Stheil, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Merzig, grand-duché du Bas-Rhin, le 6 septembre 1787. (Paris, 29 Octobre 1817.)

(N.° 3472.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Henri Schelborn, préposé des douanes à Russange (Moselle), né à Mannebach en Allemagne, le 19 août 1779. (Paris, 29 Octobre 1817.)

(N.° 3473.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Ange-Jean-Louis Sigaldy, capitaine d'infanterie en retraite, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, né à Monaco, le 6 mars 1755. (Paris, 6 Novembre 1817.)

(N.° 3474.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Joseph Francq, ancien jurisconsulte, né à Orchimont, royaume des Pays-Bas, le 20 mars 1758. (Paris, 6 Novembre 1817.)

(N.° 3475.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de declaration de naturalité au S. Joseph de Ponchia, capitaine d'infanterie en retraite, né à Montanaro, royaume de Sardaigne, le 22 mars 1769. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.o 3476.) O♣DONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Aubin Hérard, lieutenant des douanes à Hélange (Moselle), né à Legncuville, États prussiens, le 17 septembre 1786. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.° 3477.) ORDONNANCE DU R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Dominique Hartert, préposé des douanes à Rochon-Villers Moselle), né à Esch, royaume des Pays-Bas, le 1. janvier 1792. (Paris, 19 Novembre 1817.)

(N.° 3478.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S François-Pierre de Gapany, contrôleur des contributions indirectes à Auxonne (Côte-d'Or), né à Marsène en Suisse, le 20 juin 1765. (Paris, 19 Novembre 1817.)

(N.° 3479.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Félix Pierrucci, lieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Gênes, le 1" mars 1791. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N.o 3480.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Antoine Ivaldy dit Conti, préposé des douanes à Mouterhausen (Moselle), né à Pouzon, royaume de Sardaigne, le 15 juin 1771.