d'ajouter à son nom celui de Fabre, et de continuer à s'appeler Arnaud de Fabre;

3. Au S Jean-François Virion, contrôleur des postes à Epinal, né à Saint-Avold, département de la Moselle, le 27 decembre 1797, et à Anne-Elisabeth Virion, née à Saint-Avold le 26 juillet 1796, de substituer à leur nom celui de Caillou de Valmont;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 11 Fevrier 1818.)

(N.° 3612.)DONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Christian Belz, capitaine d'infanterie en retraite, né à Nauroth (principauté de Nassau-Usingen), le 22 avril 1753. (Paris, 14 Mai 1817.)

(N.o 3613.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Joseph Beets, employé des douanes à Cattenon (Moselle), né à Geel, royaume des Pays-Bus, le 15 février 1789. (Paris, 28 Mai 1817.)

(N.o 3614.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Bernard-Louis Karth, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bonn (Etats prussiens du

(N.o 3615.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Guillaume-Joseph Labrosse, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bouillon, le 23 novembre 1781. (Paris, 18 Juin 1817.)

(N.° 3616.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Joseph-AugustinMarie Bonini, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Alexandrie, royaume de Sardaigne, le 26 avril 1791. (Paris, 23 Juillet 1817.)

(N.° 3617.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste Molle, ancien militaire réformé, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Courcelles, royaume des Pays-Bas, le 11 septembre 1788. (Paris, 30 Juillet 137.)

(N.o 3618.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Charles chevalier d'Utinger, chef de bataillon, ex-aide-de-camp en nonactivité, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Zug en Suisse, le 15 avril 1781. (Paris, 13 Août 1817.)

(N.° 3619.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charies-François Delire, ancien maréchal-des-logis, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Farciennes, royaume des Pays-Bas, le 26 octobre 1788. (Paris, 3 Septembre 1817.)

(N.° 3620.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Silvetti, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Castiglione, royaume de Sardaigne, le 11 septembre 1758. (Paris, 22 Octobre

(N.° 3621.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean-Laurent Troppini dit Tropin, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Chieri, royaume de Sardaigne, le 17 septembre 1781. (Paris, 6 Novembre 1817.)

(N.o 3622.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacques Strafforeli, préposé des douanes à l'ile Sainte-Marguerite (Var), né à Nice, royaume de Sardaigne, le 4 novembre 1770. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.° 3623.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Dieudonné Morant, lieutenant des douanes à Breux (Muse), né à Hotton, royaume des Pays-Bas, le 25 décembre 1773. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.o 3624.) OrdoNNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Nicolas Sauer, préposé des douanes à Sarguemines (Moselle), né à Patersberg en Prusse, le 7 août 1761. (Paris, 12 Novem.re 1817.)

(N.° 3625.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Maurice Chapel, préposé des douanes à Sosnes (Moselle), né à Bourg-Saint-Maurice, royaume de Sardaigne, le 22 octobre 1782. (Paris, 19 Novembre 1817.)

(N. 3626.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalite au S. Gérard Schmitz, préposé des douanes à Villers-la-Chèvre (Moselle), né à Dormagne en Allemagne, le 15 juin 1784. (Paris, 19 Novembre

(N.o 3627.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Louis Weilleir, souslieutenant des douanes à Guinkirchen (Moselle), né à Milden en Suisse, le 24 juillet 1772. (Paris, 19 Novembre 1817.)

(N.o 3628.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste Simon, préposé des douanes à Breux (Meuse), né à Ethe, royaume des Pays-Bas, les décembre 1778. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N.° 3629.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-François Passet, avocat, jugé suppléant au tribunal de première instance de Lyon (Rhône), né à Gresi-sur-Isère, royaume de Sardaigne, le 24 juillet 1766. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N.o 3630.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Louis-Frédéric Delwall, préposé des douanes à Merschweiller, département de la Moselle, né à Challehien, duché de MecklenbourgSchwerin, le 3 mars 1780. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.° 3631.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S♫ Jacques Galland-Alloard, inspecteur-contrôleur de la maison centrale de détention et de déportation du Mont-Saint-Michel, né à Genève en Suisse, le 11 novembre 1783. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3632.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Philibert Martellin, sous-lieutenant des douanes à Cattenon (Moselle), né à Canelli, royaume de Sardaigne, le 17 janvier 1774. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3633.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Frédéric Panne, préposé des douanes à Weiskirch (Moselle), né à Cracau en Prusse, le 11 février 1790. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3634.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean Burke-O-Farrell, lieutenant de sapeurs en non-activité, né à Bilbao en Espegne, le 19 novembre 1785. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 3635.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Joseph-André-MarieGaétan Pironi, négociant, né à Finero, royaume de Sardaigne, le 7 mai 1780. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 3636.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ange-Joseph Delsanto, lieutenant d'artillerie de la marine en retraite, né à Panigaglia, royaume de Sardaigne, âgé de trente-quatre ans. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 3637.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-Frédéric Meuron, négociant, né à Neufchâtel en Suisse, le 22 décembre 1787. (Paris, 21 Janvier 1818.)

(N.o 3638.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Philippe Verra, capitaine d'habillement de la légion de la Marne, né à Saluces, royaume de Sardaigne, le 25 mai 1784. (Paris,