d'ajouter à son nom celui de Fabre, et de continuer à s'appeler Arnaud de Fabre;

3. Au S Jean-François Virion, contrôleur des postes à Épinal, né à Saint-Avold, département de la Moselle, le 27. décembre 1797, et à Anne-Elisabeth Virion, née à Saint-Avold le 26 juillet 1796, de substituer à leur nom celui de Caillou de Valmont;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. ( Paris, 11 Février 1818.)

(N.° 3612.)DONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Christian Belz, capitaine d'infanterie en retraite, né à Nauroth (principauté de Nassau-Usingen), le 22 avril 1753. (Paris, 14 Mai 1817.)

(N.° 3613.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Joseph Beets, employé des douanes à Cattenon (Moselle), né à Geel, royaume des Pays-Bas, le 15 février 1789. (Paris, 28 Mai 1817.)

(N.° 3614.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Bernard-Louis Karth, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bonn (Etats prussiens du

(N.o 3615.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de declaration de naturalité au S. Guillaume-Joseph Labrosse, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bouillon, le 23 novembre 1781. (Paris, 18 Juin 1817.)

(N.° 3616.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Joseph-AugustinMarie Bonini, capitaine d'infanterie en non-activité, ne à Alexandrie, royaume de Sardaigne, le 26 avril 1791. (Paris, 23 Juillet 1817.)

(N.o 3617.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste Molle, ancien militaire réformé, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Courcelles, royaume des Pays-Bas, le 11 septembre 1788. (Paris, 30 Juillet 13,7.)

(N.o 3618.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Charles chevalier d'Utinger, chef de bataillon, ex-aide-de-camp en nonactivité, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Zug en Suisse, le 15 avril 1781. (Paris, 13 Août 1817.)

(N.° 3619.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des I ettres de déclaration de naturalité au S. Charies-François Delire, ancien maréchal-des-logis, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Farciennes, royaume des Pays-Bas, le 26 octobre 1788. (Paris, 3 Septembre 1817.)

(N.° 3620.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean Silvetti, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Castiglione, royaume de Sardaigne, le 11 septembre 1758. (Paris, 22 Octobre

(N.° 3621.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettrès de déclaration de naturalité au S! Jean-Laurent Troppini dit Tropin, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Chieri, royaume de Sardaigne, le 17 septembre 1781. (Paris, 6 Novembre 1817.)

(N.° 3622.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacques Strafforeli, préposé des douanes à l'ile Sainte-Marguerite (Var), né à Nice, royaume de Sardaigne, le 4 novembre 1770. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.o 3623.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Dieudonné Morant, lieutenant des douanes à Breux (Muse), né à Hotton, royaume des Pays-Bas, le 25 décembre 1773. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.o 3624.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Nicolas Sauer, préposé des douanes à Sarguemines (Moselle), né à Patersberg en Prusse, le 7 août 1761. (Paris, 12 Novem re 1817.)

(N.° 3625.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Maurice Chapel, préposé des douanes à Sosnes (Moselle), né à Bourg-Saint-Maurice, royaume de Sardaigne, le 22 octobre 1782. (Paris, 19 Novembre 1817.)

(N.° 3626.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalite au S.' Gérard Schmitz, préposé des douanes à Villers-la-Chèvre (Moselle), né à Dormagne en Allemagne, le 15 juin 1784. (Paris, 19 Novembre

(N.o 3627.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Weilleir, souslieutenant des douanes à Guinkirchen (Moselle), né à Milden en Suisse, le 24 juillet 1772. (Paris, 19 Novembre 1817.)

(N.° 3628.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste Simon, préposé des douanes à Breux (Meuse), né à Ethe, royaume des Pays-Bas, le 5 décembre 1778. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N.° 3629.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-François Passet, avocat, jugé suppléant au tribunal de première instance de Lyon (Rhône), né à Gresi-sur-Isère, royaume de Sardaigne, le 24 juillet 1766. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N.o 3630.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Louis-Frédéric Delwall, préposé des douanes à Merschweiller, département de la Moselle, né à Challehien, duché de MecklenbourgSchwerin, le 3 mars 1780. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.° 3631.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S♫ Jacques Galland-Alloard, inspecteur-contrôleur de la maison centrale de détention et de déportation du Mont-Saint-Michel, né à Genève en Suisse, le 11 novembre 1783. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3632.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Joseph-Philibert Martellin, sous-lieutenant des douanes à Cattenon (Moselle), né à Canelli, royaume de Sardaigne, le 17 janvier 1774 (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3633.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Frédéric Panne, préposé des douanes à Weiskirch (Moselle), né à Cracau en Prusse, le 11 février 1790. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3634.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean Burke-O-Farrell, lieutenant de sapeurs en non-activité, né à Bilbao en Espegne, le 19 novembre 1785. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 3635.) ORDONNANCE DU R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-André-MarieGaétan Pironi, négociant, né à Finero, royaume de Sardaigne, le 7 mai 1780. ( Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 3636.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ange-Joseph Delsanto, lieutenant d'artillerie de la marine en retraite, né à Panigaglia, royaume de Sardaigne, âgé de trente-quatre ans. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 3637.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S!' Charles-Frédéric Meuron, négociant, né à Neufchâtel en Suisse, le 22 décembre 1787. (Paris, 21 Janvier 1818.)

(N. 3638.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Philippe Verra, capitaine d'habillement de la légion de la Marne, né à Saluces, royaume de Sardaigne, le 25 mai 1784. (Paris,