Images de page
PDF
ePub

(N.° 3643.) ORDONNANCE DU ROI qui crée une place de Courtier conducteur de navires interprète dans la ville d'Arles.

Au château des Tuileries, le 18 Février 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu la demande des autorités locales et l'avis du préfet du département;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

cr

ART. 1. Il y aura une place de courtier conducteur de navires interprète dans la ville d'Arles, département des Bouches-du-Rhône.

2. Le cautionnement de ce courtier sera de quatre mille francs.

3. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 18 Février, Fan de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

H 3

(N.° 3644.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S. Claude-Étienne Martin, fils d'André, écuyer, censeur de la banque de France, membre du conseil général de commerce, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, ancien président du tribunal de commerce de Paris, né à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, le 4 octobre 1748, d'ajouter à son nom celui d'André, et de s'appeler à l'avenir Martin d'André ;

er

A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 18 Février 1818.)

(N.° 3645.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ange d'Angioli, propriétaire à Marseille (Bouches-du-Rhône), né à Livourne, ex-département de la Méditerranée, le 14 mars 1776. (Paris, 8 Février 1815.)

(N.o 3646.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Frédéric-Guillaume baron de Lohausen, major attaché à l'état-major général de l'armée, chevalier de la Légion d'honneur, né au château de Hottmuhlen, ancien département de la Roer, le 1." octobre 1776. (Paris, 22 Novembre 1815.)

(N.° 3647.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine Blanc, souslieutenant des douanes à Viricu, direction de Belley, né à la Thuile, ancien département du Mont-Blanc, le 19 septembre 1780. (Paris, 25 Avril 1816.)

(N.° 3648.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Nicolas-DominiqueMaurice Damerio, capitaine à l'ex-2. régiment de l'artillerie de la marine, admis à la retraite, né à Gênes, le 27 septembre 1760. (Paris, 3 Juillet 1816.)

(N.° 3649.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Michel-Ange Réal, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Cavaglia, ancien département de la Sesia, le 22 octobre 1786. (Paris, 15 Janvier 1817.)

(N.° 3650.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles Penna, souslieutenant d'infanterie en non-activité, né à Ronco, ancien département de la Sesia, le 22 octobre 1788. (Paris, s Février 1817.)

(N.° 3651.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Dominique Barazza, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Graglia, ancien département de la Sesia, le 22 juillet 1788. (Paris, 19 Février 1817.)

[ocr errors]

(N.° 3652.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Cavalo, souslieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Saint-Sébastien, royaume de Sardaigne, le 20 avril 1783. (Paris, 30 Avril 1817.)

(N.o 3653.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Joseph-MarieReigner Rossi, capitaine de cavalerie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Parme (Italie), le 11 janvier 1754. (Paris, 28 Mai 1817.)

(N.o 3654.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Pierre Berger, préposé des douanes en retraite, né à Villaret, royaume de Sardaigne, le 8 septembre 1753. (Paris, 23 Juillet 1817.)

(N.° 3655.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Alphonse-Jean-LouisSébastien Jacob, marchand quincaillier forain, né à Mulheim dans le pays de Berg, le 25 septembre 1779. (Paris, 27- Août 1817.)

[ocr errors]
[ocr errors]

(N.° 3656.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Silvestre chevalier Wanhoorick, directeur du haras d'Arles (Bouches-duRhône), né à Waersmanster, royaume des Pays-Bas, le 9 mars 1766. (Paris, 10 Septembre 1817.)

(N.° 3657.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S♫ François-Antoine-Christophe Schutté, lieutenant d'infanterie titulaire à la succursale des Invalides à Arras, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Varendorf en Allemagne, le 17 juin 1785. (Paris, 17 Septembre 1817.)

{N.o 3658.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Baptiste Jourdan, adjudant sous-officier de l'ex-31. régiment d'infanterie légère, né à Cossano, royaume de Sardaigne, le 9 avril 1788. (Paris, 24 Septembre 1817.)

(N.° 3659.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Barthélemi Giuliano, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Turin, royaume de Sardaigne, le 24 juillet 1785. (Paris, 22 Octobre 1817.)

.I

(N.° 3660.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Klodensky, ancien sergent en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Legion d'honneur, préposé des douanes à Richemont (Moselle), né à Varsovie en Pologne, le 19 mars 1779. (Paris, 29 Octobre 1817.)

{N.o 3661.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de declaration de naturalité au S. Norbert-Auguste-Joseph Baillon, capitaine dans la légion du Cher, né à Ghoi-laBaissière, royaume des Pays-Bas, le 24 septembre 1770. (Paris, 12 Novembre 181.7.)

(N.° 3662.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis-Auguste-Joseph Froidurę, ancien sous-lieutenant d'infanterie, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, exerçant la profession de distillateur, né à Commines, dans la partie de cette commune qui appartient au royaume des Pays-Bas, le 17 décembre 1784. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N.o 366.3.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-François Herard, préposé des douanes à Guinglange (Moselle), né à Belvaux, Etats prussiens du Rhin, le 26 mai 1789. (Paris, 26 Novembre 1817.)

~ (N.° 3664.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Philippe Despotte, préposé des douanes à Breitenbach, département de la Moselle, né à Varsovie en Pologne, le 12 mai 1783. (Paris,

« PrécédentContinuer »