(N.° 3665.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au Ș. Pierre-Joseph Noufcour, employé des douanes à Carignan, département des Ardennes, né à Merkelbeck, royaume des Pays-Bas, le 12 octobre 1761. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3666.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Ferdinand de Lombaert, sergent au 1." régiment d'infanterie de la garde royale, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Herzele, royaume des Pays Bas, le 11 décembre 1784. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.o 3667.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Raphaël Baffi, souslieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Alermo, royaume de Sardaigne, le 17 septembre 1780. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 3668.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-Hyacinthe Camin, sous-lieutenant d'infanterie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Moncucco, royaume de Sardaigne, le 3 octobre 1784. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 3669.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Denis Bourbaki, lieutenant-colonel d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Céphalonie, îles Ioniennes, le 1." août 1787. (Paris, 9 Janvier 1818.)

(N.° 3670.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Félix Flechia, sergentmajor porte-enseigne d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Fontanello, royaume de Sardaigne, le 14 janvier 1778. (Paris, 9 Janvier 1818.)

(N.° 3671.) ORDONNANCE DU ROI qui àccorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Dominique Gugliery, adjudant-major à la légion de l'Aube, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Borgomaro, royaume de Sardaigne, le 4 mai 1784. (Paris, 9 Janvier 1818.)

(N.° 3672.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres · de déclaration de naturalité au S. Joachim-Joseph-Liborie-Ignace-de-Loyola Pe-de-Arros, lieutenant au corps royal d'artillerie, né à Barcelone en Espagne, le 23 juillet 1793. (Paris, 21 Janvier 1818.)

(N.o 3673.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Louis-Henri-Imgarde Deleffemberg, employé des contributions indirectes aux Sables-d'Olonne (Vendée), né à Saint-Pétersbourg en Russie, le s juillet 1791. (Paris, 21 Janvier 1818.)

(N.° 3674.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Alphonse-Joseph-Martin-Antoine Mayr de Baldegg, `capitaine en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Lucerne en Suisse, le 15 juin 1789. (Paris, 3 Février

(N.° 3675.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Jean Baptiste de Neef, propriétaire, membre du conseil municipal de la ville de Saint-Germain-en-Laye, lieutenant-colonel de la 2. légion de la garde nationale de l'arrondissement de Versailles, né à Bruxelles, royaume des Pays-Bas, le 15 mai 1773. (Paris, 3 Février 1818.)

(N.o 3676.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Pierre-Joseph Vasseur, lieutenant au 3 bataillon de la légion de la Loire, né à Forges, royaume des Pays-Bas, le 22 avril 1,788. (Paris, 3 Février 1818.)

(N.o 3677.) OrdONNANCE DU R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S!' Charles-Louis de Donop, professeur de mathématiques au 2. régiment du génie à Arras (Pas-de-Calais), né à Cassel, le 9 juillet 1770. (Paris, 3 Février 1818.)

(N.° 3678.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Thomas Kavanagh, colonel d'état-major en non-activité, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, né à Gorei en Irlande, le 19 octobre 1768. (Paris, 6 Février 1818.)

(N.o 3679.) ORDONNANCE DU R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Guillaume-François Gerbaulet, capitaine de cavalerie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Harsewinckel, Etats prussiens du Rhin, le 24 coût 1775. (Paris, 6. Février 1818.)

(N.° 3680.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François Vulliel, souslieutenant d'infanterie en non-activité, né à Chambéry, royaume de Sardaigne, le 26 septembre 1790. (Paris, 6 Février 1818.)

(N.° 3681.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Alexandre-ZacharieSilvain Galley, négociant et propriétaire à Annonay, département de l'Ardèche, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Vuillonnex en Savoie, le 22 juillet 1793. (Paris, 6 Février 1818.)

(N.° 3682.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise S.' Claude-Mathieu Ferrière, né à Besançon, département du Doubs, le 20 septembre 1786, exerçant la profession de sculpteur à Stuttgard, à fixer sa résidence dans le royaume de Wurtemberg, sans pour cela perdre la qualité de sujet français; à la charge cependant par l'impétrant de ne point porter les armes contre la France, sous les peines contenues dans les ordonnances du royaume. (Paris, 24 Mai 1816.)

(N.° 3683.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Jean-Théophile-Frédéric Holzapfel, boucher, né à Lieuzingen, royaume de Wurtemberg, âgé de trente ans', demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin);

2. Le S. Joseph-Antoine-François Badie, prêtre espagnol, né à Barcelone, âgé de quarante ans, desservant de la commune de Nieul-le-Virouil (Charente-Inférieure);

grand-duché de Bade, âgé de trente-sept ans, demeurant à Marlenheim (Bas-Rhin). (Paris, 6 Février 1818.)

(N.° 3684.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. François-Samuel-Philibert Jaquier, ministre du culte protestant, né à Genève en Suisse, le 2 décembre 1788, demeurant à Bordeaux, département de la Gironde ;

2. Le S. Joseph-Abraham Habaïby, réfugié égyptien, né au Caire, âgé de vingt-cinq ans, demeurant à Melun, département de Seine-et-Marne;

3. Le S François Lehwark, né à Lükenau en Prusse, âgé de vingt-neuf ans, demeurant à Paris ;

4. Le S. Jacques-Antoine Tschann, prêtre, né à Balstall en Suisse, demeurant à Uffheim (Haut-Rhin), où il· remplit les fonctions de vicaire. (Paris, 18 Février 1818.)

(N.° 3685.) ORDONNANCE DU ROI qui permet de rendre aux exercices religieux, sous le titre de chapelle de secours, la chapelle de Saint-Nicolas, située au hameau de Tirancourt, commune de la Chaussée, département de la Somme, et autorise le curé de la Chaussée à accepter, tant pour lui que pour ses successeurs, la Donation d'une rente perpétuelle de 100 francs, faite par le S. Thuillier de Beaufort. (Paris, 6 Novembre 1817.)

(N.° 3686.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de la Donation faite par le S′ Fontaine à la fabrique de l'église paroissiale de Berlaimont, département du Nord, de la nue propriété d'une maison estimée 350 francs, sous la réserve de l'usufruit en faveur du donateur. (Paris, 6 Novembre 1817.)