(N.° 3703.) ORDONNANCE DU ROI qui permet,

1. Au S Jean-César Corot, propriétaire à Paris, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à la Guadeloupe les novembre 1788, d'ajouter à son nom celui de Laquiante;

2. Au S. Jean-François Perrotte, propriétaire, né à Gavrai, département de la Manche, le 24 janvier 1758, officier dans la garde nationale de Paris, d'ajouter à son nom celui de Demazière ;

cr

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 11 Mars 1818.)

(N.° 3704.) ORDONNANCE DU ROI qui permet,

1. Au S Jean-Baptiste baron Duchand, propriétaire, chevalier de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Grenoble, departement de l'Isère, le 11 mai 1780, d'ajouter à son nom celui de Sancey;

2. Au S Étienne-Léon baron de la Motte, ancien magistrat, né à Montpellier, département de l'Hérault, le 1." avril 1786, d'ajouter à son nom celui de Langon;

cr

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, dese pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 11 Mars 1818.)

(N.° 3705.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Felix- Frédéric Teichmann, garde général des forêts à la Petite Pierre, département du Bas-Rhin, né à Retenau dans le royaume de Wurtemberg, le 8 juillet 1758. (Paris, 28 Février 1816.)

(N.° 3706.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François Joseph Mudry, préposé des douanes à la résidence de Belley (Ain), né au Biot, ancien departement du Léman, le 2 février 1789. (Paris, 21 Août 1816.)

(N.o 3707. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine Maggia, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Quaregna, ancien département de la Sesia, le 3 juin 1780. (Paris, 16 Octobre 1816.)

(N.° 3708.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ange-Marie-Dominique de Ferraris, lieutenant de vétérans en retraite, né à Pralormo, ancien département de Marengo, le 7 novembre 1751. (Paris, 16 Octobre 1816.)

(N.° 3709.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' François Hubot, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Andenne, ancien département de Sambre-et-Meuse, le 2 février 1778. ( Paris, 1. Novembre 1816.)

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(N.° 3710.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Antoine comte de Zborow-Jonkowski, chef d'escadron ex-capitaine de lanciers, né à Zborow en Pologne, âgé de trente-un ans. (Paris, 1.

(N.o 3711.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Eugène-Juste-MarieLouis-François Bastia, sous-lieutenant d'infanterie en demisolde, né à Osasco, ancien département du Pô, le 16 février 1779. (Paris, 13 Novembre 1816.)

(N.° 3712.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean Cuffia, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Virles, ancien département du Pô, le 15 octobre 1782. (Paris, 27 Novembre 1816.)

(N.° 3713.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Marie-François Gardiol, employé des douanes à Belley (Ain), né à Genève, ancien département du Léman, le 5 avril 1784. (Paris, 4 Décembre 1816.).

(N.o 3714.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre Tersaga, souslieutenant d'infanterie en non-activité, né à Parme, ancien département du Taro, le 4 juin 1774. (Paris, 11 Décembre 1816.)

(N.° 371) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Casassa, souslieutenant d'infanterie en non-activité, né à Turin, ancien département du Pô, le 27 mars 1775. (Paris, 11 Décembre 1816.)

(N.° 3716.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Antoine Fraire, souslieutenant d'infanterie en non-activité, né à Nizzarto en Piémont, le 5 juin 1775. ( Paris, 11 Décembre 1816.)

(N.° 3717.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Antoine Roatty, chirurgien aide-major en demi-solde, né à Nice, ancien département des Alpes-Maritimes, le 17 octobre 1768. (Paris, 18 Décembre 1816.)

(N.° 3718.) OrdONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Joseph Bricteux, lieutenant d'infanterie, né à Saive, ancien département de l'Ourte, le 3 juin 1788. ( Paris, 15 Janvier 1817.)

(N.o 3719.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Guillaume Robberechts, capitaine d'infanterie en non-activité, courtier de commerce à Saint-Malo, né à Bruxelles, ancien département de la Dyle, le 16 août 1771. (Paris, 5 Février 1817.)

(N.o 3720.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-André Peran, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Peveragno, ancien département de la Stura, le 24 juin 1784. (Paris, 12 Février 1817.)

(N.° 3721.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Alexandre Gastaldi, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Port-Maurice, ancien département des Alpes Maritimes, le 14 octobre 1773. (Paris, 12 Février 1817.)

(N.° 3722.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S!' Jean-Baptiste Descombes, lieutenant d'infanterie, né à Rumilli, ancien département du Mont-Blanc, le 11 janvier 1774. (Paris, 12 Mars

1

(N.o 3723.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-François-Antoine Raichlin, capitaine d'artillerie de la marine en retraite, né à Turin, ancien département du Pô, le 8 février 1774. (Paris, 19 Mars 1817.)

(N.° 3724.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Louis Desgeorge, exreceveur des contributions indirectes, né à Chambéry, ancien département du Mont-Blanc, le 26 août 1762. (Paris, 2 Avril 1817.)

(N.° 3725.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Christophe-Louis Fazio, adjudant sous-officier au 3 bataillon colonial, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Finale, royaume de Sardaigne, le 25 août 1795. (Paris, 7 Mai 1817.)

(N.° 3726.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Baptiste Roata, lieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Mondovi, royaume de Sardaigne, le 2 mai 1785. (Paris, 28 Mai 1817.)

(N.o 3727.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Théodore Leyder, lieutenant ex-adjudant-major d'infanterie en non-activité, né à Saeul, royaume des Pays-Bas, le 24 novembre 1784. (Paris, 11 Juin 1817.)

(N.° 3728.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Etienne, ancien militaire en retraite, né à Saint-Vincent, royaume des Pays-Bas, le 29 octobre 1770. (Saint- Cloud, 25 Jun