(N.° 3703.) ORDONNANCE DU Roi qui permet,

1. Au S. Jean-César Corot, propriétaire à Paris, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à la Guadeloupe le 5 novembre 1788, d'ajouter à son nom celui de Laquiante;

2. Au S Jean-François Perrotte, propriétaire, né à Gavrai, département de la Manche, le 24 janvier 1758, officier dans la garde nationale de Paris, d'ajouter à son nom celui de Demazière ;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 11 Mars 1818.)

(N.° 3704.) ORDONNANCE DU ROI qui permet,

1. Au S Jean-Baptiste baron Duchand, propriétaire, chevalier de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Grenoble, département de l'Isère, le 11 mai 1780, d'ajouter à son nom celui de Sancey;

2. Au S Etienne-Léon baron de la Motte, ancien magistrat, né à Montpellier, département de l'Hérault, le 1." avril 1786, d'ajouter à son nom celui de Langon;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 11 Mars 1818.)

(N.° 3705.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Felix- Frédéric Teich

mann, garde général des forêts à la Petite Pierre, département du Bas-Rhin, né à Rëtenau dans le royaume de Wurtemberg, le 8 juillet 1758. (Paris, 28 Février 1816.)

(N.o° 3706.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François Joseph Mudry, préposé des douanes à la résidence de Belley (Ain), né au Biot, ancien departement du Léman, le 2 février 1789. (Paris, 21 Août 1816.j

(N.o 3707.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine Maggia, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Quaregna, ancien département de la Sesia, le 3 juin 1780. (Paris, 16 Octobre 1816.)

(N.o 3708.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ange-Marie-Dominique de Ferraris, lieutenant de vétérans en retraite, né à Pralormo, ancien département de Marengo, le 7 novembre 1751. (Paris, 16 Octobre 1816.)

(N.° 3709.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François Hubot, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Andenne, ancien département de Sambre-et-Meuse, le 2 février 1778. ( Paris, 1. Novembre 1816.)

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(N.° 3710.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Antoine comte de Zborow-Jonkowski, chef d'escadron ex-capitaine de lanciers, né à Zborow en Pologne, âgé de trente-un ans. (Paris,

(N.° 3711.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Eugène-Juste-MarieLouis-François Bastia, sous-lieutenant d'infanterie en demisolde, né à Osasco, ancien département du Pô, le 16 février 1779. (Paris, 13 Novembre 1816.)

(N.° 3712.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Cuffia, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Virles, ancien département du Pô, le 15 octobre 1782. (Paris, 27 Novembre 1816.)

(N.° 3713.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Marie-François Gardiol, employé des douanes à Belley (Ain), né à Genève, ancien département du Léman, le 5 avril 1784. (Paris, 4 Décembre 1816.).

(N.° 3714.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre Tersaga, souslieutenant d'infanterie en non-activité, né à Parme, ancien département du Taro, le 4 juin 1774. (Paris, 11 Décembre 1816.)

(N.° 371) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Casassa, souslieutenant d'infanterie en non-activité, né à Turin, ancien département du Pô, le 27 mars 1775. (Paris, 11 Décembre 1816.)

(N.o 3716.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine Fraire, souslieutenant d'infanterie en non-activité, né à Nizzarto en Piémont, le 5 juin 1775. (Paris, 11 Décembre 1816.)

(N.° 3717.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Antoine Roatty, chirurgien aide-major en demi-solde, né à Nice, ancien département des Alpes-Maritimes, le 17 octobre 1768. (Paris, 18 Décembre 1816.)

(N.° 3718.) OrdONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Jean-Joseph Bricteux, lieutenant d'infanterie, né à Saive, ancien département de l'Ourte, le 3 juin 1788. (Paris, 15 Janvier 1817.)

(N.o 3719.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Guillaume Robberechts, capitaine d'infanterie en non-activité, courtier de commerce à Saint-Malo, né à Bruxelles, ancien département de la Dyle, le 16 août 1771. (Paris, 5 Février 1817.)

(N.° 3720.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-André Peran, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Peveragno, ancien département de la Stura, le 24 juin 1784. (Paris, 12 Février 1817.)

(N.o 3721.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Alexandre Gastaldi, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Port-Maurice, ancien département des Alpes Maritimes, le 14 octobre 1773. (Paris, 12 Février 1817.)

(N.° 3722.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Jean-Baptiste Descombes, lieutenant d'infanterie, né à Rumilli, ancien département du Mont-Blanc, le 11 janvier 1774. (Paris, 12 Mars

(N.o 3723.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-François-Antoine Raichlin, capitaine d'artillerie de la marine en retraite, né à Turin, ancien département du Pô, le 8 février 1774. (Paris, 19 Mars 1817.)

(N.° 3724.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Desgeorge, exreceveur des contributions indirectes, né à Chambéry, ancien département du Mont-Blanc, le 26 août 1762. (Paris, 2 Avril 1817.)

(N.° 3725.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Christophe-Louis Fazio, adjudant sous-officier au 3 bataillon colonial, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Finale, royaume de Sardaigne, le 25 août 1795. (Paris, 7 Mai 1817.)

(N.° 3726.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Jean-Baptiste Roata, lieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Mondovi, royaume de Sardaigne, le 2 mai 1785. (Paris, 28 Mai 1817.)

(N.° 3727.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Théodore Leyder, lieutenant ex-adjudant-major d'infanterie en non-activité, né à Saeul, royaume des Pays-Bas, le 24 novembre 1784. (Paris, 11 Juin 1817.)

(N.° 3728.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Etienne, ancien militaire en retraite, né à Saint- Vincent, royaume des Pays-Bas, le 29 octobre 1770. (Saint-Cloud, 25 Jun