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(N.o 3806.) Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. François-Xavier de Abarrateguy, prêtre espagnol, né à Durango en Espagne, âgé de quarante-deux ans, vicaire desservant de la commune de Gueth ari, département des BassesPyrénées;

2. Le S Jean-Pierre-Joseph Ylla, prêtre espagnol, desServant de la commune du bourg Saint-Bernard, département de la Haute-Garonne, né à Saint-Laurent de la Muga en Espagne, âgé de trente-quatre ans ;

3. Le S. Joseph Basto, marin, né à Oporto en Portugal, âgé de trente-deux ans, demeurant à Calais, département du Pas-de-Calais;

4. Le S Jean Howa, laboureur, né à Ketchkemetz en Hongrie, âgé de vingt-huit ans, demeurant à Coulommes, département des Ardennes ;

5. Le S Jean-Christophe-Michel-Frédéric Starcke, capitaine de navire, né à Torgelow dans la Pomeranie prussienne, âgé de quarante-un ans, demeurant à Dunkerque, département du Nord;

6. Le S. Jean-Geofroi-Joseph Erckens, ancien militaire, tailleur, né à Gangelt en Allemagne, âgé de trente-un ans, demeurant à Strasbourg, département du Bas-Rhin ;

7.o Le S.' Sébastien Holtzer, boulanger, né à Wassenweiler dans le grand-duché de Bade, âgé de quarante ans, demeurant à Colmar, département du Haut-Rhin ;

8. Le S Pierre-Alexandre-Louis Defrène, né à Loo, royaume des Pays-Bas, le 30 septembre 1793, demeurant à & Revin, département des Ardennes. (Paris, 18 Mars 1818.

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(N.° 3807.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. Fresnet à chacun des hospices de l'hôtel-dieu et de la charité de Reims, département de la Marne, pour être employé à éteindre d'autant la dette passive arriérée des hospices de cette ville, à la charge du remplacement par un capital équivalent à prendre sur les rentes mises à la disposition de ces hospices par l'ordonnance du 27 novembre 1816. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.° 3808.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel évalué à un capital d'environ 8000 francs, fait par le S. Girard aux pauvres de la paroisse Puyricard, territoire d'Aix, département des Bouchesdu-Rhône. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.° 3809.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 50 francs, léguée par la D. Hondet, veuve du S Ricaud, aux pauvres de Montaigut, département de Tarn-et-Garonne. (Paris, 12 Novembre 1817.)

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(N.° 3810.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers meubles et effets mobiliers évalués 352 francs 49 centimes, légués par la D. Lépine à l'hospice de Mansigné, département de la Sarthe. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.o 3811.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. de Lessert aux hôpitaux de Paris, département de la Seine, (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.° 3812.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Falgairac à l'hospice de Monestiés, département du Tarn. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N. 3813.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation d'un capital de 1000 livres tournois, offert en donation par la D. L'Hermite de Maillanne, veuve du S!' DevoysDesport, au bureau de charité de Beaucaire, département du Gard. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.o 3814.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre faite par la D. veuve Leprince, de donner à l'administration des hospices de Paris, département de la Seine, pour le soulagement des pauvres vieillards et infirmes des deux sexes du quartier du Gros-Caillou, 1. une maison produisant 2400 francs de revenu annuel, 2.o une créance de 9000 francs sur particuliers, et 3.o une rente de 4550 francs inscrite au grand-livre de la dette publique. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.° 3815.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 2400 francs, léguée par le S.' Desjardins à l'hôpital général dit Saint-Charles d'Amiens, département de la Somme. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.o 3816.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Chais dit Olier à l'hospice des Mées, département des Basses-Alpes, de l'inscription d'une rente de 1200 francs, pour servir à la fondation perpétuelle de trois lits dans ledit hospice, à raison de 400 francs pour chaque lit. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.° 3817.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice Saint-Jacques de Cuers, département du Var : le premier, d'un capital de 1200 francs, par le S.' André; et le second, de cinq capitaux de rentes s'élevant ensemble à 3200 fr., par le S. Fornier, aux conditions imposées, et notamment de payer une somme de 400 francs à l'hospice de la Miséricorde de la même villé. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.° 3818.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepta:ion, 1. d'une somme capitale de 1000 francs, léguée par la D. de Fleury, veuve du S.' de Bellaud, à l'œuvre du bouillon des maisons de charité de la paroisse Saint Etienne de Toulouse, département de la Haute-Garonne; 2.o d'un capital de 10,000 livres tournois, offert en donation au même établissement par le S.' Lacassaigne. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.o 3819.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de charité de Saint-Servan, département d'Ille-et-Vilaine, à accepter la métairie appelée la Baratière, valant en capital 2500 fr., léguée par la D. Souvage, veuve du S. Michel, aux pauvres de cette commune, et à aliéner aux enchères publiques la métairie dont il s'agit, pour en employer le prix à acquitter le passif de la succession de la D Michel, montant à 931 francs 15 centimes. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.o 3820.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'administration des hospices de Paris, département de la Seine, à accepter l'offre faite par le S. Hinckelbein, d'un placement de 6000 francs en viager, aux conditions imposées.

(N.° 3821.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S! Laurent à la fabrique de l'eglise de Marolles-les-Baillis, département de l'Aube. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.°3822.) ORDonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de so francs, offerte en donation par le S. Laffont à la fabrique de l'église de Belpech, département de l'Aude. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.o 3823.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois rentes foncières évaluées annuellement à 152 fr., offertes en donation par la D. Martinet, veuve en secondes noces du S. de Souffrain, aux desservans successifs de l'église de Saint-Hilaire-sous-Lignières, département du Cher. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N. 3824.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4000 fr., fait par la D. Niel-Brenon, épouse du S de Canferran, à l'hospice de Castellane, département des Basses - Alpes. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.o 3825.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 300 fr., léguée par la D." Lemintier de Léchélec au séminaire de Vannes, département du Morbihan. (Paris, 12 Novembre 1817.)

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(N.° 3826.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs pièces de terre évaluées à environ 2000 fr., léguées par le S. Gilloton de Monplaisir aux desservans successifs de la succursale de Bligny-sur-Ouche, département de la Côte-d'Or, (Paris, 12 Novembre 1817.)

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