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(N.° 3481.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Henri-Louis Calame, lieutenant de cavalerie en non-activite, né à la Chaux-deFonds en Suisse, le 4 février 1774. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.o 3482.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gabriel Sidarious, colonel d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né au Caire en Égypte, le 23 avril 1768. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.o 3483.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Clerico, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Villa-Stellone, royaume de Sardaigne, le 20 avril 1776. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.o 3484.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste-JosephAndré Zacchi - Romano, capitaine d'infanterie en nonactivite à Toulouse, département de la Haute-Garonne, né à Verceil; royaume de Sardaigne, le 4 septembre 1782. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.°.3485.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Joseph-Marie Mancardi, adjudant sous-officier au 5 régiment d'infanterie de la garde royale, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Farigliano, royaume de Sardaigne, le 11 novembre 1787. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.°

.° 3486.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Louis Dusei

gneur, lieutenant d'infanterie en non-activité à Libourne, département de la Gironde, né à Genève en Suisse, le 31 juillet 1784. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.o 3487.) OrdONNANCE DU R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S♫ Mariano Vazquez, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Cadix en Espagne, le 21 décembre 1764. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.° 3488.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Hubert Volk, rentier, né à Rhens, États prussiens du Rhin, le 9 juillet 1759, demeurant à Metz, département de la Moselle. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3489.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Everard, capitaine d'infanterie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bourget, royaume de Sardaigne, le 24 avril 1771. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N. 3490.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Parmegiani, chef de bataillon d'infanterie en non-activité à Toulouse (HauteGaronne), né à Palestrine, Etats romains, le 11 juillet 1780. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3491.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Amed-Lubin Dessaix, chef de bataillon aide-de-camp, en retraite dans le grade de capitaine, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Thonon, royaume de Sardaigne, le 10 mai

(N.° 3492.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Conrad baron Hottinguer, banquier à Paris, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, l'un des régens de la banque de France, membre du conseil général du commerce, né à Zurich en Suisse, le 15 février 1764. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3493.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Antoine Bussi, capitaine d'infanterie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Valence, royaume de Sardaigne, le 21 mai 1770. (Paris, 23 Décembre 1817.)

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ERKATA. Bulletin des lois n.o 150, page 347, ligne 12, au lieu de Jean Baptiste Longer, lisez Jean-Baptiste Lonzé.

Bulletin des fois n.° 75, page 222, ligne 18, au lieu de François ThomasDeschenes, porte-manteau de Sa Majesté, lisez François Thomas-Deschesnes, portmanteau du Roi.

Bulletin des lois no 184, page 387, ligne 2, au lieu de Joseph-Valentin Vakler dit Weigel, lisez Valentin-Joseph Weigel dit Wakler.

2

P

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an à la caisse de Flmprimerie royale, ou chez les Directeurs des postés des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE..
17 Janvier 1818.

BULLETIN DES LOIS.

N. 193.

(N.° 3494.) ORDONNANCE DU ROI portant fixation des Cautionnemens des Agens de change et Courtiers.

Au château des Tuileries, le 9 Janvier 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE;

Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'état aux départemens de l'intérieur et des finances;

Vu l'article 90 de la loi du 28 avril 1816;
Vu notre ordonnance du 1." mai suivant;
Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." Les cautionnemens des agens de change et courtiers sont et demeurent fixés conformément au tableau ci-joint.

2. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 9 Janvier de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,
Signé LE COMTE CORVETTO.

TABLEAU GÉNÉRAL des Cautionnemens des Agens de change et Courtiers, arrétés en exécution de la Loi du 28 Avril 1816.

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QUALITÉS.

La Tremblade.. Courtiers de navires..
Marans. Idem.

Marennes. Idem.

CHARENTE-INF.. Oleron (Ile d'). Idem.

S.'-Martin (Ile

...

Courtiers conducteurs de na-
vires et assurances.

de Re)...... Idem.

(Agens de change courtiers de
Rochefort. marchandises..
(Courtiers de navires.

Tonnay Cha- Idem.

renic

avril 1816. cautionnemens vertu de la loi du 28

Nouvelle fixation desi

en

8,000

5,000.

4,000.

6,000.

4,000.

6,000.

4,000.

15,000.

8,000.

4,000.

5,000.

5,000.

4,000.

4,000. 4,000.

8,000.

4,000.

4,000.

4,000.

4,000.

4,000.

4,000.

6,000.

4,000.

4,000.

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