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finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 25 Mars de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

(N.° 3857.) ORDONNANCE DU ROI qui désigne les Militaires auxquels appartiendra dorénavant la dénomination de Vétérans, et change le nom des Compagnies connues sous cette dénomination.

Au château des Tuileries, le 25 Mars 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu le titre IV de la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée;

Considérant que la dénomination de vétérans appartiendra dorénavant à tous les sous-officiers et soldats de l'armée qui auront achevé leur temps de service effectif;

Qu'il importe, par conséquent, de ne pas confondre sous le même nom les compagnies de vétérans actuellement existantes;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre,

AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Les dix compagnies de sous-officiers vétérans et les trente-cinq compagnies de fusiliers vétérans prendront les noms de compagnies de sous-officiers sédentaires et compagnies de fusiliers sédentaires.

2. Les douze compagnies de canonniers vétérans prendront le nom de compagnies de canonniers sédentaires.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné en notre château des Tuileries, le 25. jour du mois de Mars 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé GOUVION-SAINT-CYR.

(N.° 3858.) Ordonnance du Roi qui autorise l'inscription au Trésor royal, de soixante-dix-sept Soldes de

retraite.

Au château des Tuileries, le 25 Mars 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et DE NAVARRE;

er

Vu les dispositions des articles 22, 24 et 25 de la loi de finances du 25 mars 1817, et les articles 1. et 2 de notre ordonnance du 20 juin suivant, concernant les pensions; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

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ART. 1. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal soixante-dix-sept soldes de retraite définitives audessous de trois mille francs, comprises aux tableaux qui lui ont été adressés par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, montant, avec quelques augmentations à faire à des

pensions déjà inscrites, d'après la rectification des erreurs commises dans l'énonciation ou la fixation de leur quotité, à la somme de vingt-sept mille trois cent soixante-sept francs, conformément à l'état récapitulatif ci-annexé.

2. Ces pensions seront payées par trimestre, à compter des époques indiquées par notre ministre de la guerre, sur les fonds affectés à cette dépense par le budget, et suivant le mode établi pour celles de même nature précédemment inscrites.

3. Elles seront comprises dans le tableau général qui doit être dressé et imprimé par ordre alphabétique, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 25 mars 1817.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 25 Mars de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé LE COMte Corvetto.

(N.° 3859.) EXTRAIT de Lettres-patentes relatives à l'érection et dotation d'un Majorat.

PAR LETTRES-PATENTES du 28 mars 1818, signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, PASQUIER; scellées le même jour en présence de la commission du sceau; Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. le baron Jean Lesparda, par remplacement d'autres biens formant la dotation primitive de ce majorat, et composée de bâtimens, terres et vignes situés dans l'arrondissement de Fontainebleau, une inscription cinq pour cent consolidés de six mille francs de rente, portée au grand-livre de la dette.

publique sous le n.o 27,230, série sixième, immobilisée par déclaration numérotée 79; auquel majorat continuera d'être affecté le titre de Baron dont ledit S. Lesparda est revêtu.

Pour extrait conforme:

Le Secrétaire général du Sceau,

Signé CUVILLIER.

(N.° 3860.) ORDONNANCE DU ROI qui permet,

1. Au S. Adolphe-Jean-Marie-Marguerite Roches de Bellegarde, juge au tribunal de première instance de Villefranche, département du Rhône, né à Lyon, le 12 juin 1789, de changer son nom de Roches de Bellegarde en celui de Ranvier de Bellegarde ;

2. Au S. Pierre-Henri Garri, concierge de la prison du palais de justice à Rouen, né à Montelier, département de la Drôme, le 7 juillet 1762, d'ajouter à son nom celui de Guerin ;

3. Au S. Paul Ferratelly, né à Aix, département des Bouches-du-Rhône, le 6 août 1794, d'ajouter à son nom celui de Granon;

er

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 25 Mars 1818.)

(N.° 3861.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

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1. Le S. Théodore Racke, commis-marckand, né à Tri

cala en Thessalie, âgé de trente-six ans, demeurant à Marseille, département des Bouches-du-Rhône ;

2. Le S. Christophe Vacca, marchand fripier ambulant, né à la Pietra, royaume de Sardaigne, le 25 février 1788, demeurant à Marseille, département des Bouches-du-Rhône ;

3. Le S Jean-Antoine-Nicolas Bobba, ancien militaire, né à Cigliano en Piémont, âgé de trente-huit ans, exerçant l'état de passementier à Strasbourg (Bas-Rhin);

4. Le S' Didace de Lecuona, prêtre espagnol, né à Villaréal en Espagne, âgé de quarante-deux ans, desservant de la commune de Boussan, département de la Haute-Garonne. (Paris, 25 Mars 1818.)

(N.° 3862.) ORDONNANCE DU Ror qui fait concession aux sociétés charbonnières dites du Sud et du Nord d'Ahun, composées des S" Furgaud, Boéry de Luchat et autres coassociés, des mines de houille d'Ahun, Chanteau, la Couchezotte et Fournoux, département de la Creuse. (Paris, 19 Novembre 1817.)

(N.° 3863.) Ordonnance du Roi contenant réglement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans les villes de Castres, de Gaillac, de Lavaur, de Rabastens, de Morlaix, de Mâcon et de Sedan. (Paris, 19 Novembre 1817.)

(N.o 3864.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux pièces de pré offertes en donation par le S. Dumesnil à la congrégation des sœurs de Saint-Charles de Nancy, département de la Meurthe. (Paris, 3 Dé

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