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(N.° 3865.) Ordonnance du Roi qui permet de rendre aux exercices religieux, sous le titre de chapelle de secours, la chapelle dite de Saint-Martin, située dans la ville de Tours, département d'Indre-et-Loire, et autorise la supérieure de la maison des dames du Refuge de cette ville à accepter, au nom de sa communauté, la rente de 200 francs, fondée par M. de Barral, archevêque de Tours, pour l'entretien d'une fille pénitente dans ladite maison, (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3866.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un petit bâtiment et de 84 centiares de terrain, offerts en donation par le S. Mérault à la fabrique de l'église de Saint-Jean-de-Braye, département du Loiret. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3867.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la nue propriété d'un pré appelé le pré Poreau, contenant un hectare 23 ares, léguée par la D. Huot à la fabrique de l'église de Mont-de-Laval, département du Doubs. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3868.). ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 50 francs, léguée par la D. veuve Lanson à la fabrique de l'église d'Olivet, département du Loiret. (Paris, 3 Décembre 1817.)

【N.o 3869.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une Donation de 1000 francs, faite par la D. veuve du S. Liévin de Berlaere et par la D. Vandermeere à la fabrique de l'église paroissiale de Douai, département du Nord. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3870.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'une rente de 6 francs et de trois petites pièces de terre, offertes en donation par les S. et D. Poteillon à la fabrique de l'église de Pagny-la-Ville, département de la Côte-d'Or. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3871.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S' de la Maletie aux pauvres de la paroisse de Cubzac, département de la Gironde. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3872.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs d'environ 800 francs chacun, faits par la D. de Bigagtia: le premier, à l'hôpital Saint-Louis de Fougères, département d'Ille-et-Vilaine; et le second, aux pauvres de la paroisse Saint-Léonard de la même ville. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3873.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4000 francs, fait par la D♫ ThoméLaplane, veuve du S. Raymondis, à l'hospice de la ville de Draguignan, département du Var. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3874.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 livres, fait par la D. Duvergier, veuve du S. Bourgongne, aux pauvres de la paroisse Saint-. Roch de la ville de Paris, département de la Seine. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3875.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Verrion à l'hospice de Callas, département du Var. (Paris, 3 Dé

(N.° 3876.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. Héliés, veuve du S. Laborde, aux pauvres de la paroisse SaintAndré de Bordeaux, département de la Gironde. (Paris, 3 Décembre 1817.).

(N.° 3877.). ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente viagère de 40 francs, et de plusieurs effets mobiliers estimés 18 francs 75 centimes, offerts en donation par le S Lemaire à l'hospice de la ville de Boulogne, département du Pas-de-Calais. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3878.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de six Legs faits à l'hospice de la ville de Grenoble, département de l'Isère : le premier, d'un capital de 653 fr., par le S Lagier; le second, d'une somme de 500 francs, par le S Reynaud; le troisième, d'une somme de 600 francs, par la D. Beyle; le quatrième, d'une pareille somme de 600 francs, par la D. de Saint-Ours; le cinquième, d'une somme capitale de 4000 francs, par la D. Dumas, veuve du S. Bastel; et le sixième, d'une somme de 600 francs, par la D. Teysset, lequel se trouve réduit à 358 francs 16 centimes par l'insuffisance des valeurs composant la succession de ladite De Teysset. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3879.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'administration des hospices de Toulouse, département de la Haute-Garonne, à accepter le Legs fait par le S.' Pounsin à l'hospice Saint-Jacques de cette ville, d'une maison évaluée 1 500 francs, et à aliéner cette maison pour en employer le produit à acquitter trois legs désignés au testament dudit S. Pounsin, et le surplus en acquisition de rentes sur l'État. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3880.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice de Saint-Remi, département des Bouches-du-Rhône: le premier, de deux rentes s'élevant ensemble à 48 francs 20 centimes, par le S. Chabrand; et le second, d'une somme de 1000 francs; par le S.' Durand-Maillane. (Paris, 3 Décembre 1817.)

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(N.° 3881.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 800 francs, fait par la D. Guiraudios, veuve du S. Chastel, aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne de Toulouse, département de la HauteGaronne; 2. d'un Legs de 500 francs, fait par le S! Barras à chacune des dames supérieures de l'œuvre du bouillon des pauvres malades des paroisses de Saint-Etienne et de la Dalbade de la même ville; et 3. d'un Legs de 1200 francs, fait par le même testateur à chacun des hospices SaintJacques, Saint-Joseph de la Grave, et des pauvres filles orphelines de ladite ville. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3882.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commission administrative de l'hospice de Carcassonne, département de l'Aude, 1. à accepter l'institution universelle faite en faveur des pauvres de cet hospice, par la D. Destaville, veuve du S.' Serié; 2.° à aliéner, aux enchères publiques, la portion de biens-fonds nécessaire pour acquitter les legs particuliers faits par la testatrice, et à prendre des arrangemens avec les fermiers de ces immeubles pour la résiliation de leurs baux. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.° 3883.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S Coste à la fabrique de l'église d'Abeilhan, département de l'Hérault, d'une petite cour et dépendances attenant au presbytère de la pa

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(N.° 3884.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois parties de rentes montant ensemble à 39 fr., offertes en donation par le S de Saint-Germain à la fabrique de l'église de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-auBailli, département de la Somme. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.° 3885.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la nue propriété de trente-sept pièces de terre contenant ensemble 17 hectares 45 ares 29 centiares, offertes en donation par le S. Thomassin à la fabrique de l'église d'Achain, département de la Meurthe. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.o 3886.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la congrégation des sœurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve par les D." Baudry, Deshayes, Despinas et Chevrier, des quatre cinquièmes d'une maison et dépendances, située à Noyon, et de divers meubles et effets évalués à 7709 francs. (Paris, 24 Décembre 1817.)

(N.° 3887.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait à la congrégation des dames de la Miséricorde de Billom par la D. Richard, d'une somme de 1800 francs, de divers meubles et effets évalués 254 francs, et d'une somme de 500 francs destinée à habiller les petites filles pauvres de leurs écoles. (Paris, 24 Décembre 1817.)

(N.° 3888.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 800 francs, fait par le S. Beaucourt à la fabrique de l'église Saint-Maurice de Lille, département du Nord. (Paris, 24 Décembre 1817.)

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