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HERAULT.

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Pouillac... Idem..

H. GARONNE.. Toulouse. Courtiers de marchandises.

Agens de change...

....

....

Idem. ....

Agens de change..
Courtiers....

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avril 1816.
cautionnemens
verta de la loi du 28

Nouvelle fration des

cn

Agde... Idem.
Idem.
(Idem..

Beziers.

Cette..... Courtiers de navires inter

prètes..
Agens de change...
Montpellier. Courtiers de marchandises..

Pezenas.... Idem.

6,000

5,000.

4,000.

4,000.

6,000.

4,000.

4,000.

4,000.

4,000.

15,000. 8,000.

4,000.

4,000.

4,000.

4,000.

4,000.

4,000.

4,000.

8,000.

4,500.

4,000.

4,000.

4,000.

4,000. 8,000.

4,500.

4,000.

DÉPARTEMENS. Résidences.

INDRE-ET-LOIRE. Tours..
Grenoble...

Vienne.

(Redon..... Courtiers de navires....
ILLE-ET-VILAINE. Rennes. Courtiers de marchandises..
(Saint-Malo. Courtiers de marchandises,

assurances et conduite de
navires. ..

Courtiers de marchandises...
Agens de change courtiers de
marchandises.

ISÈRE.

LOIR-LT-CHER.. Blois.
LOIRE...
LOIRET.

LOIRE-INFER...

MARNE.

MORBIHAN..

MOSELLE.

NIÈVRE.

...

Nantes.

S.-Étienne. Idem.
Orléans....Idem.

Idem.

Idem. .

L'Orient...

QUALITÉS.

LOT-ET-GARON.. Agen...... Courtiers de marchandises et

MANCHE.

agens de change..... Cherbourg.. Courtiers de marchandises,

Reims..

conducteurs de navires. ..
(Agens de change....
Courtiers de commerce..
Agens de change courtiers de
marchandises.

Courtiers de navires et d'assu-
rances....

Agens de change courtiers de
marchandises...

Courtiers conducteurs de na-
vires.....

Courtiers d'assurances.

Le Croisic.. ¡Courtiers de navires.
Paimbœuf.. Idem...

(S.-Nazaire. Idem..

...

.....

Courtiers de marchandises.

Port-Louis. Courtiers de navires..

Vannes. ... Courtiers de marchandises et

Metz....

Nevers.

assurances de navires.... Courtiers de marchandises

agens de change...... Courtiers de marchandises.

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DÉPARTEMENS.

NORD.

PAS-DE-CALAIS..

RHÔNE.

Résidences.

SEINE.

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Lyon.

Tarare.

SAONE-ET-LOIRE. Châlons...
SEVRFS (Deux). Niort.

SOMME...

Amiens.

QUALITÉS.

(Agens de change..

Boulogne... Courtiers de marchandises et

ie navires....

Paris.

O Courtiers de marchandises.
Agens de change et courtiers
de marchandises...

Saint-Omer. | Agens de change courtiers de
marchandises.
Agens de change.

Courtiers de marchandises,

PYREN. (Basses). Baïonne...

assurances et conduite de
navires....
(Agens de change.

RHIN (Bas).... Strasbourg.. Courtiers de marchandises...

Agens de change courtiers de

Agens de change....
Courtiers de marchandises..
Agens de change et courtiers

de marchandises.

Agens de change courtiers de
marchandises.

Courtiers de navires inter-
prètes.

soie.

Courtiers de soie seulement..
Courtiers de marchandises..
Idem.

Idem.

Idem..

JAgens de change.

Courtiers de marchandises..

(Agens de change.

Courtiers de marchandises..
Courtiers d'assurances.

avril 1816. cautionnemens vertu de la loi du 28

Nouvelle fixation des

en

12,000f

6,000.

6,000.

8,000.

8,000.

4,000.

6,000.

6,000.

5,000.

6,000.

4,000.

6,000.

8,000.

4,500. 8,000.

5,500.

15,000,

15,000

9,000.

4,000.

4,000.

4,000.

6,000.

5,000.

125,000.

13,000.

15,000.

DÉPARTEMENS. Résidences.

SEINE INFER....

(Agens de change.
Courtiers de marchandises..
Courtiers de navires et assu-

rances. ...

Agens de change.

Rouen.....Courtiers de marchandises, de

navires et assurances..

Courtiers de marchandises..
Dieppe....Courtiers de navires.....

H.-GARONNE..Montauban, Courtiers de marchandises.
Draguignan. Idem.....

(Toulon....

Courtiers de marchandises,
conducteurs de navires....
Courtiers conducteurs inter-
prètes.

Courtiers de marchandises et
pour la soie.

..

Agens de change courtiers de
marchandises.

VAR.

(Havre.

....

VAUCLUSE..... Avignon.

......

QUALITÉS.

VIENNE.

Châtellerault

Courtiers de roulage...

VIENNE (Haute). Limoges... Agens de change courtiers.

TOTAL..

avril 1816.
vertu de la loi du 28
cautionnemens

Nouvelle fixation des

cn

10,000f 8,000.

8,000.

15,000.

7,000.

4,000.

4,000.

4,000.

4,000.

4,500.

4,500.

4,000.

6,000.

4,000.

6,000.

811,000.

ARRÊTE le présent état à la somme de huit cent onze mille francs, pour être annexé à l'ordonnance royale du 9 janvier 1818.

Paris, le 9 Janvier 1818.

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,
Signé LE COMTE Corvetto.

(N. 3495.) Ordonnance du R01 concernant les Facilités accordées au Commerce maritime pour l'Entrepôt des Marchandises importées en France.

A Paris, le 9 Janvier 1818

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE EI DE NAVARRE;

L'application du mode d'entrepôt prescrit par la loi dụ 28 avril 1803 [8 floréal an XI] pour les marchandises étrangères éprouvant des difficultés dans différens ports, à défaut de magasins assez étendus pour y recevoir toutes ces marchandises, nous avons jugé nécessaire d'y pourvoir en désignant parmi les objets qui occasionnent l'encombrement, ou que l'intérêt du commerce oblige de séparer, ceux pour lesquels l'administration des douanes peut, sans inconvénient, accepter des magasins d'entrepôt hors de l'enceinte des bâtimens affectés à cette destination, ou faire d'autres concessions à l'égard des garanties que la loi l'autorise à exiger généralement.

A CES CAUSES, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

Notre Conseil entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. Les viandes et poissons salés, huile de poisson et suif brut destinés pour les entrepôts réels, seront placés dans des magasins uniquement affectés à ce genre de marchandises, soit par une division et nouvelle distribution des bâtimens d'entrepôt acceptés en exécution des articles 25 et 26 de la loi du 28 avril 1893 [8 floréal an XI], soit en laissant au commerce l'option de fournir un local séparé qui présente les sûretés requises par la loi.

2. Dans les ports où l'insuffisance de l'emplacement de l'entrepôt réel l'exigera, les laines étrangères non filées ni

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