Le colonel incorporera dans sa légion, de concert avec l'intendant ou sous-intendant militaire, les sous-officiers et soldats de ces compagnies qui, étant reconnus susceptibles de faire encore un bon service, voudront contracter des rengagemens.

Les sous-officiers et soldats ainsi réengagés entreront provisoirement dans la composition de la première des trois compagnies de dépôt institué par notre ordonnance du 3 août 1815.

Les autres sous-officiers et soldats seront congédiés, indépendamment des récompenses militaires qui pourront feur être dues.

Le sort des officiers des compagnies départementales sera immédiatement réglé en raison des droits acquis par leurs services. Ceux d'entre eux qui seront aptes à continuer un service actif, seront admis, sur la proposition de notre ministre de la guerre, aux emplois vacans dans la légion.

10. Le colonel, après avoir pris les ordres du général commandant la subdivision militaire, assurera, s'il en est besoin, le service local au moyen des hommes provenant de sa compagnie départementale et des recrues qu'il recevra par la suite.

II. Les officiers formant le cadre du deuxième bataillon recevront la solde d'activité, suivant la classe à laquelle ils appartiennent : malgré la séparation temporaire des deux premiers bataillons, les classes devront toujours rouler sur la totalité des officiers de ces deux bataillons.

12. Le cadre d'officiers du troisième bataillon prendra, conformément à l'ordonnance du 3 aôut 1815, la dénomination de bataillon de chasseurs; il restera provisoirement sur le pied actuel, et sera considéré comme en semestre illimité, en attendant qu'il puisse être rempli en sous-officiers et soldats.

cr

Cette disposition sera appliquée, à dater du 1. mai, aúx

officiers du troisième bataillon de la légion des Bouches-duRhône.

13. Jusqu'à ce que les légions puissent être portées à trois bataillons complets, les musiciens qui y sont attachés demeurent supprimés. Le chef musicien pourra entrer dans le premier bataillon de la légion comme sous-officier, et les musiciens gagistes comme soldats, s'ils ont les qualités néces saires et s'ils le demandent.

14. Nos ordonnances ne reconnaissant point de sapeurs dans les légions, tous les hommes employés jusqu'à présent comme tels entreront de suite dans la compagnie de grenadiers du premier bataillon.

Nos officiers généraux commandans militaires ou inspecteurs d'armes tiendront la main dorénavant à ce que, sous quelque motif ou dénomination que ce soit, aucun homme ne soit distrait des rangs de la légion, ni du service qu'il doit faire comme sergent, caporal ou fusilier.

15. Le colonel, ou, en son absence, le lieutenant-colonel de chaque légion, sera membre du conseil institué par l'article 13 de la loi du 10 mars 1818, pour réviser les opérations du recrutement.

16. La légion du Morbihan étant déjà organisée à trois bataillons, les sous officiers et soldats du troisième bataillon seront reversés dans les deux premiers, qui continueront à tenir garnison sous les ordres du colonel.

Le cadre d'officiers de ce troisième bataillon, son état. major, et le nombre de sous-officiers, caporaux et tambours a déterminé par l'article 6, se rendront, sous le commandement supérieur du lieutenant-colonel, à Vannes; et dès-lors, toutes les dispositions prescrites par la présente ordonnance pour le deuxième bataillon des autres légions, seront applicables au troisième de celle du Morbihan.

17. Notre ministre secrétaire d'état au département de

Donné en notre château des Tuileries, le 8. jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisieme.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre,
Signé GOUVION-SAINT-CYR.

(N.° 3901.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S. Paul-François-Charles de Gracieux de la Magdelaine, né à Beauchêne, département de la Charente, à rester au service de S. A. S. le Prince de Waldeck, près duquel il remplit les fonctions de gentilhomme de la chambre, sans qu'en aucune circonstance l'impétrant puisse se prévaloir de la présente autorisation pour porter les armes contre la France, dans le cas où (ce qu'à Dieu ne plaise) la guerre viendrait à éclater entre ce Prince et Sa Majesté. (Paris, 7 Mars 1815.)

(N.° 3902.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Bernard Stopani, ex-capitaine d'infanterie, né à Bielle, ancien département de la Sesia, le 15 octobre 1783. (Paris, 14 Mars 1815.)

(N.° 3903.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Louis baron Girard dit Vieux, chef d'escadron, chevalier de l'ordre. royal et militaire de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, né à Genève, ancien département du Léman, le 17 décembre 1778. (Paris, 20 Mars 1816.)

(N.o 3904.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S François-Joseph-Louis

Gandolff, capitaine de cavalerie en demi-solde, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Fossano, ancien département de la Stura, le 20 mars 1771. (Paris, s Novembre 1816.)

(N.° 3905.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Frédéric Gabutti, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Turin, ancien département du Pô, le 19 septembre 1790. (Paris, 11 Décembre 1816.)

(N.o 3906.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Philibert-Alexis Peyssart, vérificateur des douanes à Forbach (Moselle), né à Chambéry, ancien département du Mont-Blanc, le 28 juillet 1773. (Paris, 11 Décembre 1816.)

(N.o 3907.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Jean Veyrat, sous-lieutenant en retraite, horloger, né à Genève, ancien département du Léman, le 10 septembre 1789. (Paris, 25 Décembre 1816.)

(N.o 3908.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Etienne Allais, capitaine d'infanterie en retraite, né à Château-Dauphin, ancien département de la Stura, le 26 novembre 1753. (Paris, 8 Janvier 1817.)

(N.° 3909.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres declaration de naturalité au S. Claude Vidal, souslieutenant d'infanterie en non-activité, né à Chambéry, ancien département du Mont-Blanc. (Paris, 15 Janvier

(N. 3910.) ORDONNANCE DU ROr qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean - Félix - Lucas Amedei, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Turin, ancien département du Pô, le 18 octobre 1784. (Paris, 30 Janvier 1817.)

(N.° 3911.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Frédéric Righer, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Alexandrie, ancien département de Marengo, le 1." mars 1784. (Paris, 30 Janvier 1817.)

(N.o 3912.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Joseph Pignarre, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bonneville, ancien département du Léman, le 15 mars 1787. (Paris, 30 Janvier 1817.)

(N.° 3913.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Pie-Joseph - Marie Gnone, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Alexandrie, ancien département de Marengo, le 25 avril 1788. (Paris, 30 Janvier 1817.)

(N.° 3914.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Antoine Cogorno, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Gênes, le 10 novembre 1782. (Paris, 30 Janvier 1817.)

(N.o 3915.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joachim Stropiana, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Cagliari en Sardaigne, le 15 février 1784. (Paris, 5 Février 1817.)