(N.° 3916.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Joseph Roasio, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Cherasco, ancien département de la Stura, le 17 avril 1789. (Paris, s Février 1817.) (N.° 3917.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Genis Maganza, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Turin, ancien département du Pô, le 14 novembre 1770. (Paris, 12 Février 1817.) (N.° 3918.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Augustin Camerano, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Castagnol de Lances, ancien département de Marengo, le 14 avril 1774. (Paris, 12 Février 1817.) (N.° 3919.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-François Desoie, receveur des douanes à Arnick (Nord), né à Bihein, ancien département des Forêts, le 2 mai 1765. (Paris, 2 Avril 1817.) (N.° 3920.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-François-Bertrand Thomas, lieutenant de gendarmerie, aide-de-camp du maréchal-de-camp baron Janin, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Montmélian, royaume de Sardaigne, le 19 décembre 1791. (Paris, 4 Juin 1817.) (N.o 3921.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean Petavin, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Nice, royaume de Sar (N.° 3922.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine Guisiana, employé des douanes à la Penne (Bouches-du-Rhône), né à Frassino, royaume de Sardaigne, le 25 juin 1786. (Paris, 18 Juin 1817.) (N.o 3923.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Victor-Laurent-Justinien de Chabrand, capitaine aide-de-camp du comte de Montesquiou-Eezensac, aide-major général de la garde royale, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Pignerol, royaume de Sardaigne, le s septembre 1793. (Paris, 23 Juillet 1817.) (N.° 3924.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Michel-Joseph Marnef, sous-lieutenant des douanes à Pocquignol (Nord), né à Fize-Fontaine, royaume des Pays-Bas, le 18 novembre 1785. (Paris, 6 Août 1817.) (N.° 3925.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Nicolas-Joseph Drouzy, préposé des douanes à Pocquignol (Nord), né à Dour, royaume des Pays-Bas, le 27 décembre 1783. (Paris, 6 Août 1817.) (N.o 3926.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Paul-Fidèle Fraiture, lieutenant de cavalerie des douanes à Neuville-les-Salêches (Nord), né à Ère, royaume des Pays-Bas, le 26 octobre 1779. (Paris, 6 Août 1817.) (N.° 3927.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Denis-Philibert-Joseph Loris, employé des douanes à Solesme (Nord), né à CambronCastiau, royaume des Pays-Bas, le 22 juillet 1771. (Paris, 6 Août 1817.) (N.° 3928.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Blaise Vindret, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Villelagrand en Suisse, le 10 mars 1778. (Paris, 13 Août 1817.) (N. 3929.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Vincent Falson, attaché à l'administration des contributions indirectes, né à Malte, le 28 avril 1777. (Paris, 10 Septembre 1817.) (N.° 3930.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Paul Turin, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Saint-Jean-Palis, royaume de Sardaigne, le 9 décembre 1784. (Paris, 17 Septembre 1817.) ( N.o 3931.) OrDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Barthélemi-MarieSimon Chiabrero, sous-lieutenant de cavalerie en nonactivité, né à Turin, royaume de Sardaigne, le 18 février 1785. (Paris, 17 Septembre 1817.) (N.° 3932.) Ordonnance DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-Henri Hoffmann, chirurgien licencié de l'hôpital militaire de Belle-Ile-en-mer (Morbihan), né à Osthofen en Allemagne, le 7 avril 1778. (N.° 3933, ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gabriel-Jean-Baptiste Ponzio, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Alexandrie, royaume de Sardaigne, le 26 février 1782. (Paris, 24 Septembre 1817.) (N.° 3934.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Joseph Deplaye, préposé des douanes à Mairi (Moselle), né à Liége, royaume des Pays-Bas, âgé de quarante-cinq ans. (Paris, 19 Novembre 1817.) (N.° 3935.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Henri-Joseph Navé, préposé des douanes à Delut (Moselle), né à Houdrigni, royaume des Pays-Bas, le 11 juin 1780. (Paris, 19 Novembre 1817.) * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 16 Avril 1818. BULLETIN DES LOIS. N. 206. (N.° 3936. LOI relative au Sursis accordé aux Colons de Saint-Domingue et à leurs Cautions, A Paris, le 15 Avril 1818. LOUIS, , par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. LE sursis accordé aux colons de Saint-Domingue et à leurs cautions par les lois des 2 décembre 1814 et 21 février 1816 et par les arrêtés et décrets antérieurs, ainsi que les dispositions contenues dans les lois, arrêtés et décrets en faveur des créanciers desdits colons, sont prorogés jusqu'à la fin de la session des Chambres qui s'ouvrira en 1819. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. |