SIDONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera! car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Paris, le 15 Avril de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

VU et scellé du grand sceau :
Le Garde des sceaux de France,
Ministre Secrétaire d'état au
département de la justice,
Signé PASQUIER.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies,

Signé COMTE Molé.

(N.° 3937.) Lor qui prononce des Peines contre les individus qui se livreraient à la Traite des Noirs.

A Paris, le 15 Avril 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu, sous quelque 'condition et prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au

trafic connu sous le nom de la traite des noirs, sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction du capitaine, s'il est Français.

2. Ces affaires seront instruites devant les tribunaux qui connaissent des contraventions en matière de douanes, et jugées par eux.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Paris, le 15 Avril de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé PASQUIER.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies,

Signé COMTE MOLÉ.

(N.° 3938.) ORDONNANCE DU ROI qui fixe le Prix du Salpêtre livré par les Salpêtriers dans les magasins de l'Etat.

A Paris, le 8 Avril 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ст

er

ART. 1. Le salpêtre livré par les salpêtriers dans les magasins de l'Etat, à dater du 1. avril 1818, leur sera payé à raison de deux francs le kilogramme, au degré de

pur.

2. Les primes précédemment accordées aux salpêtriers, sur l'excédant de leur fixation annuelle, sont provisoirement conservées.

3. Le salpêtrier dont l'établissement se trouverait éloigné de plus de deux myriamètres des magasins de la direction générale des poudres et salpêtres, continuera à recevoir, pour frais de transport, une indemnité d'un centime par myriametre excédant, pour chaque kilogramme de salpêtre versé dans lesdits magasins.

4. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance,

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 8 Avril de l'an de grâce, 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé GOUVION-SAINT-CYR.

(N.° 3939.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S. Clément-François-Marie Brière de Mondetour, écuyer, juge au tribunal de première instance du département de la Seine, né à Saint-Cheron-Montcouronne, département de Seine-et-Oise, le 14 août 1785, d'ajouter à son nom celui de Valigny;

A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 10 Avril 1818.)

(N.o 3940. ) OrdONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Joseph Herquinne, lieutenant des douanes à Landres (Moselle), né à Sohiet, royaume des Pays-Bas, le 11 octobre 1774. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N.° 3941.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Guillaume Hecquin, chirurgien-major en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Mertzig en Allemagne, le 27 décembre 1776. (Paris, 26 Novembre 18.17.)

(N.° 3942.) ORDONNANCE, DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean Royer, préposé des douanes à Richemont (Moselle), né à la Morteau, royaume des Pays-Bas, le 16 octobre 1790. (Paris, 26

{ N.o 3943.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Louis-Charles Lecrinier, chef de bataillon en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Liége, royaume des Pays-Bas, le 21 août 1767. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N.o 3944.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Guillaume Le Roy, préposé des douanes à Viviers, département de la Moselle, né à Ruette, royaume des Pays-Bas, le 11 décembre 1772. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.° 3945.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. César-Alexandre-Joseph Caullet, préposé des douanes à Colmei, département de la Moselle, né à Ypres, royaume des Pays-Bas, le 16 mars 1777. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3946.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-François Nivois, préposé des douanes à Quincy (Meuse), né à Verviers, royaume des Pays-Bas, le 31 mars 1771. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.o 3947.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François Pierre, lieutenant des douanes à Montmédi (Meuse), né à Fontenoille, royaume des Pays-Bas, le 4 octobre 1776. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.o 3948.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Bernardin Cassini, souslieutenant des douanes à Floyon (Nord), né à Perinaldi, royaume de Sardaigne, le 14 juillet 1780. (Paris, 23 Décembre 1817.)