(N.o 3949.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacques Eirisch, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Gersfeld en Bavière, le 17. décembre 1770. (Paris, 31 Décembre 1817.) (N.° 3950.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Henri Schutz, lieutenant des douanes à Mance (Moselle), né à Meurs en Allemagne, le 13 novembre 1781. (Paris, 31 Décembre 1817.) (N.° 3951.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Margraff, marchand pâtissier à Paris, né à Hornberg, grand-duché de Bade, le 2 septembre 1763. (Paris, 31 Décembre 1817.) (N.° 3952.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Guérande, arrondissement de Savenay, département de la Loire-Inférieure, six foires nouvelles, qui se tiendront les 2 janvier, 3 février, 20 juillet, 3 septembre, 20 novembre et 11 décembre de chaque année. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.° 3953.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Boulon, arrondissement de Ceret, département des Pyrénées-Orientales, une foire, qui se tiendra le 1. septembre de chaque année, et durera deux jours. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.° 3954.) Ordonnance DU ROI portant que la foire qui se tient à Loué, arrondissement du Mans, départem ́nt de la Sarthe, le mardi de l'octave d Saint-Sacrement, aura lieu, à l'avenir, le lundi de la même semaine. (Paris, (N.° 3955.) ORDONNANCE DU Roi qui supprime lës dix foires actuellement existantes dans la commune de Questembert, arrondissement de Vannes, département du Morbihan, et les remplace par douze autres foires, qui se tiendront le premier lundi de chaque mois, ou le lendemain, *si le lundi se trouve un jour de fête. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.o 3956.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, arrondissement de Charolles, département de Saone-et-Loire, deux nouvelles foires, qui auront lieu les 5 février et 10 décembre de chaque année, et fixe au 19 août la tenue de celle qui se tient dans la même commune le 30 juin. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.o 3957.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune d'Ourville, arrondissement d'Yvetot, département de la Seine-Inférieure, une nouvelle foire, qui se tiendra le i`i septembre de chaque année, fête de Sainte-Pulchérie. (Paris, 10 Décembre 1817.) *Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N. 207. (N.° 3958.) Loi sur les Douanes. LOUIS, A Paris, le 21 Avril 1818. , par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Tarif. ART. I. Les droits d'entrée seront modifiés à l'égard des filés. et laiton. 1of oos par 100 kit. Moitié du droit des cuivres laminės. Droits actuels. 100f 00 par 100 kil. Les fils noirs pour épingles, ainsi que les planches à l'égard des quelles la loi du 27 mars 1817 a fait une exception, ue paieront, jusqu'au 1er janvier 1821, que la moitié des droits ci-dessus, saur à justiffer de la destination pour la fabrique. 1 Ecorce de pin moulue Extrait de viande, en pains Pompes à vapeur (attirail complet).... Sauf les droits acquis en vertu des lois relatives If boe par 100 kil. 1. 00. par kil. 15 p. olo sur la valeur à déterminer par le comité des arts et fabriques. Ce droit sera, pendant trois années consécutives à partir de 1819, augmenté de 5 p. o/o, et restera fixé à 30 p. o/o de la valeur. Les parties détachées ne seront admises que sur les demandes du ministre de l'intérieur. 24f 00 de l'Inde..... Poivre (par navires franç. des autres pays hors d'Eu et rope. piment (par navires étrangers.... La réduction du droit sur les poivres et pimens n'aura lieu que trois mois après la publication de la présente loi. non dentelées. de 54 à 97 centimètres de lon gueur.... au-dessous de 54 centimètres Limes ou râpes empaillées de 1 à 6 au paquet... ..... Nacre de perle sciéé ou dépouillée de sa croûte..... Nattes ou tresses fines en paille, &c.... Noir minéral naturel (de Grant).. Monnaies.... de billon.. {ayant cours légal.....{ de cuivre.. Comme outils de fer re (chargé d'acier. Comme outils de pur de cuivre et de billon hors de cours. Comme mitraille. Peignes å tisser, et les broches propres à les faire.... (15 p. ole sur la vâlcur à dé terminer par le comité des arts et fabriques. (1) Ce qui s'entend, quant à la présente, des matières ou objets qui se consomment subitement, comme la poudre à tirer, les Balles, les projectiles, les gargousses, la mitraille, &t. Débris d'ouvrages en fonte (têts et blocaille)... Caractères d'imprimerie neufs. Carton lustré pour presser les draps.. Colles fortes.. français..... Cordages de jonc, de tilleul, sparte et herbes autres que de chanvre Encre.... à dessiner, en tablettes. liquide, à écrire ou à imprimer. colorié, en mains ou rames, pour reliure. Papier... peint, en rouleaux, pour tentures.... de soie..... Soies et bourres de soie écrues de toute sorte, jusqu'au 1er août 1818..... Après cette époque, le tarif antérieur à l'ordonnance du 10 septëmbré 1817 šera 2. Lės droits de sortie seront modifiés à l'égard des mar chandises ci-après : Boyaux frais ou satés.. Soudes... Navires marchands, à toute destination. Agrès et apparaux de navires, non spécialement taxés. 5f ooc par 100 kit. o. io. par too kil. 2. 00.partonn. de mer, s pour o/o de la vat. |