(N.° 3949.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jacques Eirisch, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Gersfeld en Bavière, le 17. décembre 1770. (Paris, 31 Décembre 1817.) (N.o 3950.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Henri Schutz, lieutenant des douanes à Mance (Moselle), né à Meurs en Allemagne, le 43 novembre 1781. (Paris, 31 Décembre 1817.) (N.° 3951.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Margraff, marchand pâtissier à Paris, né à Hornberg, grand-duché de Bade, le 2 septembre 1763. (Paris, 31 Décembre 1817.) (N.° 3952.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Guérande, arrondissement de Savenay, département de la Loire-Inférieure, six foires nouvelles, qui se tiendront les 2 janvier, 3 février, 20 juillet, 3 septembre, 20 novembre et 11 décembre de chaque année. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.° 3953.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Boulon, arrondissement de Ceret, département des Pyrénées-Orientales, une foire, qui se tiendra le 1." septembre de chaque année, et durera deux jours. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.° 3954.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient à Loué, arrondissement du Mans, départem ́nt de la Sarthe, le mardi de l'octave d. Saint-Sacrement, aura lieu, à l'avenir, le lundi de la même semaine. (Paris, (N.° 3955.) ORDONNANCE DU ROI qui supprime les dixfoires actuellement existantes dans la commune de Questembert, arrondissement de Vannes, département du Morbihan, et les remplace par douze autres foires, qui se tiendront le premier lundi de chaque mois, ou le lendemain, si le lundi se trouve un jour de fête. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.° 3956.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, arrondissement de Charolles, département de Saone-et-Loire, deux nouvelles foires, qui auront lieu les 5 février et 10 décembre de chaque année, et fixe au 19 août la tenue de celle qui se tient dans la même commune le 30 juin. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.° 3957.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune d'Ourville, arrondissement d'Yvetot, département de la Seine-Inférieure, une nouvelle foire, qui se tiendra le ir septembre de chaque année, fête de Sainte-Pulchérie. (Paris, 10 Décembre 1817.) SCEAUX GARDE DES DE CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, A Paris, le 18 Avril 1818 *, PASQUIER. *Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. FRANCE On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de TImprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.o 207. (N.° 3958.) L01 sur les Douanes. A Paris, le 21 Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Tarif. ART. 1. Les droits d'entrée seront modifiés à l'égard des marchandises ci-après : Bois de fustet.... Bonneterie de fleuret... Coton longue soie... Cuivre et laiton. coulés. laminés ou battus....... (en masses brutes. en plaques ou barres.. Les droits des bois de teinture non dénommés. 6f ooc par kil. Le droit de 40 fr. imposé sur ceux des pays hors d'Eu rope, est réduit à 30 fr. pour ce qui viendra de l'Inde par navires français. ... Droits actuels. pures. 10f 00° par 100 kil. Moitie du droit des cuivres laminés. Les fils noirs pour épingles, ainsi que les planches à l'égard des Ecorce de pin moufue Pompes à vapeur (attirail complet).... Minium.. Sauf les droits acquis en vertu des lois relatives et piment des colonies françaises. Poivre (Par navires franç. des autres pays hors d'Eu rope par navires étrangers..... (des entrepôts. Muscades longues en coque..... Munitions de guerre (1). La réduction du droit sur les poivres et pimens mois après la publication de la présente loi. Scies et lames de scie non dentelées. Nattes ou tresses fines en paille, &c. .. Jayant cours légal. :{ If boe par 100 kil. 1. 00. par kil. 15 p. ofo sur la valeur à déterminer par le comité des arts et fabriques. Ce droit sera, pendant trois années consécutives à partir de 1819, augmenté de 5 p. o/o de la valeur. olo, et restera fixé à 30 p. Les parties détachées ne seront admises que sur les demandes du ministre de l'intérieur. de 97 centimètres de longueur de 54 à 97 centimètres de lon- Limes ou râpes empaillées de 1 à 6 au paquet... 24f 00 60. 00. 85.00. 95.00. 100. 00, 105. 06. n'aura lieu que trois par 100 kil. Peignes å tisser, et les broches propres à les faire....15 p. 0/0 sur la valeur à dém terminer par le comité des arts et fabriques. (1) Ce qui s'entend, quant à la présente, des matières ou objets qui se consomment subitement, comme la poudre à tirèt, lès Ballès, les projectiles, les gargousses, la mitraille, &é. Débris d'ouvrages en fonte (têts et blocaille).. Caractères d'imprimerie neufs. Carton lustré pour presser les draps.... Cordages de jonc, de tilleul, sparte et herbes autres que de chanvre... Encre.... à dessiner, en tablettes.... liquide, à écrire ou à imprimer.. colorié, en mains ou rames, pour reliure. Papier... Soies et bourres de soie écrues de toute sorte, jusqu'au 1er août 1818.... Toile de lin ou de chanvre de 20 fils et au-dessus. français.... autres Toile cirée... Toile à matelas. Avirons de navire.. Houille importée par la Meuse. Boyaux frais ou salés.. Soudes..... i. 00. Après cette époque, le tarif antérieur à f'ordonnance du 10 septëmbré 1817 šera remis en vigueur. Liége ouvré.... .... (sans apprêt.. écrue. teinte... bruts...par navires français... par navires étrangers.. (par navires français... façonnés par navires français... par navires étrangers.. Mêmes droits que la fonte en gueuses, sans distinc tion de poids, sur ce qui s'importera, à la demande du ministre de l'intérieur, pour les forges situées dans le rayon frontierė. 200f 00°1 50. 00: 100. 00. 80.00. 35.00. Navires marchands, à toute destination. Agrès et apparaux de navires, non spécialement taxés. par 60. 00. 100 kil. 2. 00. 1. 00. par kil. 2. Les droits de sortie seront modifiés à l'égard des mar chandises ci-après : |
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