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la D. Hatton, veuve du S. Merle, aux pauvres de la paroisse de Sainte-Croix d'Orléans, département du Loiret, aux conditions imposées. (Paris, 24 Décembre 1817.)

(N.° 4017.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'administration des hospices de Mâcon, département de Saone-etLoire, à accepter, 1. le Legs fait à ces hospices par le S. Benon, de deux billets montant ensemble à 17,000 fr.; 2. le Legs de 2500 francs, fait par la D. Dumont à l'hospice des malades de cette ville; 3. le Legs de 2000 fr., fait par la D. Rey d'Aignebeille à l'hospice de la Providence de la même ville; et 4 les Donations faites au même hospice par les D. Nublat, Longepierre et Lacroix dite Agoix, de trois rentes de 50 francs chacune; le tout aux conditions imposées. (Paris, 24 Décembre 1817.)

(N.° 4018.) OrdONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison, cour, jardin et dépendances, offerts en donation par le S. de Croizilles au chapitre de l'église cathédrale de Bayeux, département du Calvados. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 4019.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D." Lugagne à la fabrique de l'église de Sainte-Aphrodise de Beziers, département de l'Hérault, du sixième de ses biens meubles et immeubles, aux conditions imposées. (Paris, 3 i Décembre 1817.)

(N.o 4020.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S Guillermie à la fabrique de l'église de Quistinié, département du Morbihan, d'une somme de 330 francs, d'une bibliothèque estimée so francs, et de divers ornemens d'église évalués 70 francs. (Paris, 31

(N.o 4021.) ORDONNÁNCE DU Rot qui autorise l'acceptation d'un Legs de 330 francs, fáit pas le S! Guillermie à la fabrique de l'église de Melrand, département du Morbihan. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 4022.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux Ligs de 1000 francs chacun, faits par le S Pascal Laplace du séminaire d'Aix et aux pauvres de la paroisse Sainte-Madeleinè de cette ville. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.°4023.) ORDONNANCE DU R01 qui autorisé lè trésorier de la fabrique de l'église paroissiale de Saint-Mayeux, département des Côtes-du-Nord, à accepter la Donation faite à cette fabrique par les S et D. Menguy, de la chapelle de Saint-Léon-du-Bois et de ses dépendances, laquelle pourra être rendue aux exercices religieux sous le titre dè chapelle de secours. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 4024.) ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 330 francs, fait par le S! Guillermie à la fabrique de l'église de Guern, département du Morbihan. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 4025.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 50 francs, offerte en donation par la D. Varin, veuve du S. Meslier, à la fabrique de l'églisede Percy, département de la Manche. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 4026.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux cloches et d'une rente de 60 francs, léguées par le S. Cremery, baron Dandevanne, à la fabrique de Foucaucourt, département de la Somme. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.o 4027.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de plusieurs petites parties de rente montant ensemble 31 liv. 13 sous, offertes en donation par la D. de Choiseul, comtesse de Grollier, à la fabrique de l'église de SaintEpain, département d'Indre-et-Loire, à la charge de concéder à la donatrice la propriété d'un banc à douze places dans ladite église. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.o 4028.) Ordonnance du R01 qui autorise l'accèptation d'un Legs de icoo francs, fait par le S. Lanreau au séminaire diocésain d'Orléans, département du Loiret. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.o 4029.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de Saint-Augustin, département de Seine-etMarne, à accepter la Donation faite à cette fabrique par le S Vallée et consorts, de la chapelle de Sainte-Aubierge et de ses dépendances, laquelle pourra être rendue aux exercices religieux sous le titre de chapelle de secours. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 4030.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Legs faits par lu Dille Savary à la fabrique de l'église de Surrain, département du Calvados, d'une rente de so francs, et de deux cents livres de pain qui seront distribuées chaque année aux pauvres de cette commune. (Paris, 31. Décembre 1817.)

(N.° 4031.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acc‹ptation de trois pièces de terre et de trois landes estimées ensemble 800 francs, léguées par le S.” Picard à la fabrique de l'église de Radenac, département du Morbihan. (Paris,

(N.° 4032.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, du Legs universel fait par la D. Bachassin à la fabrique de l'église de Lavalla, département de la Loire. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 4033.) ORDONNANCE DU ROI portant que la durée des foires établies dans la ville de Lourdes, département des Hautes-Pyrénées, est prolongée; savoir, celle du 2 mai jusqu'au 4, celle du 18 octobre jusqu'au 20, et celle du 1." décembre jusqu'au 2; que les foires qui se tiennent à Bagnères, même département, le lendemain des fêtes de la Pentecôte, de la Saint-Louis et de la Saint-Martin, sont prolongées `d'un jour; et que celles qui ont lieu à Castelnau-Magnoac, même département, les 12 mars, 6 mai et 26 juillet, sont également prolongées d'un jour. (Paris, 31 Décembre 1817.)

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
23 Avril 1818.

BULLETIN DES LOIS.

N. 2o8.

141-0

(N.° 4034.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise les Courtiers de marchandises créés près la Bourse de Niort à cumuler le courtage des changes, et à prendre le titre d'Agent de change Courtier de marchandises.

Au château des Tuileries, le 15 Avril 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu la demande des autorités de la ville de Niort et l'avis du préfet du département ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé partement de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. I." Les courtiers de marchandises créés près la bourse de Niort par l'acte du Gouvernement du 9 thermidor an IX [1801], sont autorisés à cumuler le courtage des changes.

2. Les courtiers actuellement en exercice prendront le titre d'agent de change courtier de marchandises. Il leur sera délivré de nouvelles commissions.

3. Leur cautionnement sera porté à six mille francs. 4. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des

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