Voulant maintenir une exacte discipline parmi les avoués près de la cour royale de Paris, et considérant qu'un des plus sûrs moyens d'atteindre ce but est de ne laisser admettre dans la chambre qui surveille leur corps, que des hommes qu'une longue expérience a rendus propres à diriger leurs jeunes confrères ;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. A l'avenir, nul ne pourra être élu membre de la chambre des avoués près de la cour royale de Paris, s'il n'exerce depuis plus de dix ans les fonctions d'avoué.

2. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 23. jour du mois. d'Avril de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt

troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

Signé PASQUIER.

(N.°4040.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Joseph d'Avance, major d'infanterie, officier de la Légion d'honneur, né à Genève, ancien département du Léman, le 22 juillet 1777. (Paris,

(N.°4041.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Michel Tournery, excapitaine d'infanterie, né à Nice, ancien département des Alpes-Maritimes, le 13 janvier 1787. (Paris, 14 Mars 1815.)

(N.° 4042.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Chiafredo Caffaro, sous-lieutenant de cavalerie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bricherasco, ancien département du Pô, le 29 septembre 1782. (Paris, 20 Novembre 1816.)

(N.° 4043.) OrdONNANCE DU R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Antoine Zaccone, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Stravi, ancien département de Montenotte, le 8 juin 1785. (Paris, 27 Novembre 1816.)

(N.°4044.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Alexandre-Jean-Gaspar Ardin, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Genève, ancien département du Léman, le 21 août 1772. (Paris, 4 Décembre 1816.)

(N.°4045.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Louis-Charles baron de Brou, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Luxembourg, ancien département des Forêts, le 13 novembre 1775. (Paris, 5 Février 1817.)

(N.° 4046.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine-Marie Orighetti, lieutenant de cavalerie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Gozzano en Piémont, le 12 juin 1782. (Paris, 12 Février 1817.)

(N.o 4047.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Marc-Joseph Ceha, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Louvain, ancien département de la Dyle, le 20 novembre 1782. (Paris, 19 Février 1817.)

(N.o4048.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Antoine Cravanzola, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Asti, • ancien département de Marengo, le 14 mars 1769. (Paris, 19 Février 1817.)

(N.° 4049.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Hubert-Joseph Dejasse, lieutenant de cavalerie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Liége, ancien département de l'Ourte, le 2 septembre 1779. (Paris, 26 Février 1817.)

(N.° 4050.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Gérard Offermann, lieutenant des douanes à Landouzi-la-Ville (Aisne), né à Roetgen, ancien département de la Roer, le 18 septembre 1772. (Paris, 26 Février 1817.)

(N.o 4051.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres

capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bourlers, ancien département de Jemmape, le 13 mai 1782. (Paris, 12 Mars 1817.)

(N.°.4052.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Melchior-Henri Wilmanns, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Brême, ville anséatique, le 25 juillet 1794. (Paris, 30 Avril 1817.)

(N.o 4053.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine-Marie Merlini, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Alexandrie, royaume de Sardaigne, le 2 janvier 1778. (Paris, 30 Avril 1817.)

(N.o 4054.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-François baron de Breiderbach, sous-lieutenant de cavalerie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Luxembourg, royaume des Pays-Bas, le 11 mai 1784. (Paris, 21 Mai 1817.)

(N.°4055.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Nicolas Riga, receveur des douanes à Bourgfelden (Haut-Rhin), né à Seraing, royaume des Pays-Bas, le 21 décembre 1770. (Paris, 28 Mai 1817.)

(N.° 4056.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-Joseph LoosbergSenault, lieutenant ex-adjudant-major d'infanterie en nonactivité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur,

né à Mons, royaume des Pays-Bas, le 20 mars 1790. (Paris, 11 Juin 1817.)

(N.°4057.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Jacques-Albert Alziary, sous-lieutenant de cavalerie en non-activité, né à Toudon, royaume de Sardaigne, le 7 janvier 1779. (Saint-Cloud, 25 Juin 1817.)

(N.° 4058.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Antoine Normand, préposé des douanes à Marseille (Bouches-duRhône), né à Gryon en Suisse, le 2 août 1761. (SaintCloud, 25 Juin 1817.)

(N.°4059.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Thomas - François Giausseran, préposé des douanes à Marseille (Bouches-duRhône), né à Montan, royaume de Sardaigne, le 23 juillet 1789. (Paris, 23 Juillet 1817.)

(N.° 4060.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S George Tadroux, employé des douanes à Marseille (Bouches-du-Rhône), né au Caire en Egypte, le 15 août 1779. ( 1779. (Paris, 23 Juillet 1817.)

(N.° 4061.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Joseph Castelli, préposé des douanes au poste du Four-à-chaux (Bouches-du-Rhône), né à Livourne, grand-duché de Toscane, le 1." juin 1783.