(N.o 4067.) ORDONNANCE DU ROI portant autorisation de la Société anonyme formée à Paris, sous le nom de Compagnie d'assurances générales. Au château des Tuileries, le 22 Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. er Vu un acte de société anonyme, souscrit le 16 avril 1818, passé par-devant Foucher, notaire à Paris, et son confrère; Vu l'article 1. dudit acte, par lequel il est déclaré que ladite société anonyme se forme sous le nom de Compagnie d'assurances générales, ayant son domicile à Paris ; Vu l'avis de notre ministre d'état préfet de police, en date du 13 février 1818; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. La société anonyme formée à Paris, sous le nom de Compagnie d'assurances générales, est et demeure autorisée, conformément aux statuts compris dans l'acte passé, le 16 avril 1818, par-devant Foucher et son confrère, notaires à Paris, lesquels statuts demeureront annexés à la présente ordonnance et seront affichés avec elle. 2. Conformément aux susdits statuts, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par nous, les assurances que la compagnie pourra entreprendre, seront celles, 1.° des risques maritimes, y compris ceux de guerre assurés en temps de guerre, et à l'exclusion de ceux de guerre survenante; 2.° les risques de navigation intérieure par rivières et canaux, et ceux de transports de terre. l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 22 Avril, l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé LAINÉ. (N.o 4068.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-Victor-JosephDominique Bardini, sous-lieutenant de cavalerie en nonactivité, né à Murialdo, royaume de Sardaigne, le 20 août 1785. ( Paris, 22 Octobre 1817.) (N.° 4069.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Emmanuel-JacquesBenoît Scheper, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Gênes, royaume de Sardaigne, le 6 janvier 1787. (Paris, 29 Octobre 1817.) (N.° 4070.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S André Schammel, préposé des douanes à Tucquegnieux (Moselle), né à Luxembourg, royaume des Pays-Bas, âgé de quarante-un ans. (Paris, 12 Novembre 1817.) (N.°4071.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François Gentil, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Carouge en Suisse, le 17 février 1785. (Paris, 12 Novembre 1817.) (N.°4072.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Benoît-Marie Romanetto, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Turin, royaume de Sardaigne, le 16 octobre 1785. (Paris, 12 Novembre 1817.) (N.° 4073.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Radinsky, préposé des douanes à Thionville (Moselle), né à Varsovie en Pologne, le 10 juin 1775. (Paris, 19 Novembre 1817.) (N.° 4074.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Alfler, préposé des douanes à Burtoncourt (Moselle), né à Laubach en Allemagne, le 20 février 1779. (Paris, 26 Novembre 1817.) (N.° 4075.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Metz, sergent d'infanterie en retraite, né à Phlsbourg dans la Hesse, le 20 novembre 1759. (Paris, 26 Novembre 1817.) (N.o 4076.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Dominique - Marie Ricci, premier commis de la direction de l'enregistrement et des domaines et forêts à Montpellier (Hérault), né à Asti, royaume de Sardaigne, le 7 octobre 1787. (Paris, 3 Décembre 1817.) (N.°4077.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Antoine Baldy, capitaine d'infanterie en non-activité à Montpellier, département de l'Hérault, né à Annecy, royaume de Sardaigne, le 13 avril (N.°4078.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Placide-Joseph-AntoineFrançois Brandenberg, préposé des douanes à Neinkirchen, département de la Moselle, né à Zug en Suisse, le 18 septembre 1768. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.°4079.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Pierre Biehl, préposé des douanes à Baalon, département de la Meuse, né à Obermoschel en Allemagne, le 12 mai 1774. (Paris, 10 Décembre 1817.) * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. ELFATA. A l'article 4 de la loi du recrutement, insérée dans le Bulletin des lois n.o 200, VII. série, au lieu de dans les formes prescrites par les articles 34 et 44 du Code civil, lisez dans les formes prescrites par les articles 34. 35. 36. 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 du Code civil. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. M. N.o 210. (N.° 4080.) Ordonnance DU ROI relative à la Convocation des Conseils d'arrondissement et des Conseils généraux. Au château des Tuileries, le 6 Mai 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET SALUT. Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Les conseils d'arrondissement s'assembleront, pour la première partie de leur session, qui durera dix jours, le dixième jour après que la loi sur les finances pour 1818 sera promulguée dans chaque département. 2. Les séances des conseils généraux seront ouvertes cinq jours après la clôture de la première partie de la session des conseils d'arrondissement, et seront continuées pendant quinze jours consécutifs. 3. Les conseils d'arrondissement reprendront leur session, pour la dernière partie, cinq jours après la clôture de celle des conseils généraux, et la termineront le cinquième jour inclusivement. 4. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des |