finances sont chargés de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné en notre château des Tuileries, le 6 Mai, l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé LAINE.

(N.° 4081.) ORDONNANCE DU ROI portant établissement d'un Conseil de Prud'hommes dans la ville de Niort.

Au château des Tuileries, le 6 Mai 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Il sera établi un conseil de prud'hommes dans la ville de Niort, département des Deux-Sèvres. Ce conseil sera composé de neuf membres, dont cinq seront pris parmi les marchands-fabricans, et les quatre autres parmi les chefs d'atelier, contre-maîtres ou ouvriers patentés.

2. Les branches d'industrie ou professions ci-après désignées concourront à la formation du conseil, dans les proportions suivantes :

Les chamoiseurs et, gantiers nommeront trois membres, dont

deux seront marchands-fabricans, et l'autre, chef d'atelier, contremaître ou ouvrier patenté; ci.....

Les marchands tanneurs, un membre; ci...

Les marchands drapiers, un membre; ci..

Les marchands cordonniers, un membre; ci....

Et les chefs d'atelier, contre-maîtres ou ouvriers patentés des trois professions qui suivent, un membre pour chacune;

savoir:

Chapeliers......

Cloutiers...
Teinturiers..

TOTAL, neuf membres...

3.

I.

1.

1.

3. La juridiction du conseil s'étendra sur tous les marchands-fabricans, chefs d'atelier, contre-maîtres, commis,' teinturiers, ouvriers, compagnons/ou apprentis travaillant pour les fabriques du lieu ou du canton de la situation des fabriques, quel que soit l'endroit de la résidence des uns et des autres.

4. Dans le cas où il serait interjeté appel d'un jugement rendu par les prud'hommes, cet appel sera porté devant le tribunal de commerce de l'arrondissement de la ville de Niort.

5. L'élection et le renouvellement des membres du conseil auront lieu suivant le mode et de la manière qui sont réglés par la loi du 11 juin 1809. Ces membres se conformeront, dans l'exercice de leurs fonctions, aux dispositions établies par ladite loi et par celles des 18 mars 1806 et 3 août 1810.

6. La ville de Niort fournira le local nécessaire pour la tenue des séances du conseil : les dépenses de premier établissement, de chauffage, d'éclairage, et de paiement du traitement du secrétaire, seront également à sa charge.

7. Nos ministres secrétaires d'état de la justice et de l'intérieur sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 6 Mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état qu département de l'intérieur,
Signé LAINÉ.

(N.o 4082.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Édouard Cardon, chef d'escadron, officier d'état-major en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Gand, royaume des Pays-Bas, le 29 décembre 1786. (Paris, 11 Mars 1818.)

(N.o 4083.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Claude Dubuisson, receveur à cheval des contributions indirectes à Saint-Laurent de l'Ain, département de l'Ain, né à Chambéry en Savoie, le 12 avril 1781. (Paris, 18 Mars 1818.)

(N.° 4084.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Joseph Piggiani, mouleur au Musée royal de Paris, né à Rome, le 16 octobre 1772. (Paris, 18 Mars 1818.)

(N.° 4085.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Joseph-Antoine Deschamps, sous-lieutenant de cavalerie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Conflans en Savoie, le 27 février 1778. (Paris, 18 Mars 1818.)

{N.o 4086.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Frédéric-Antoine Kums, ancien employé de la marine, né à Anvers, royaume des Pays-Bas, le 8 juin 1787. (Paris, 25 Mars 1818.)

(N.° 4087.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Thomas Dumont, ex-receveur à cheval des contributions indirectes, ne à Saint-Pierre-d'Albigny en Savoie, le 29 avril 1779. (Paris, 25 Mars 1818.)

(N.o 4088.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Pierre-André Raymann, fermier, né à Einsiedlen en Suisse, le 18 novembre 1783, demeurant à Saint-Géran de Vaux, département de l'Allier. (Paris, 25 Mars 1818.)

(N.o 4089.) ORDONNANCE DU Rot qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Nicolas Rupert-Joseph Bottieau, notaire royal à Maubeuge, département du Nord, né à Harveng, royaume des Pays-Bas, le 27 mars 1787. (Paris, 25 Mars 1818.)

(N.° 4090.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Michel-Antoine Portis, chef d'escadron cn non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Cavour en Piémont, le 26 août 1782. (Paris, 25 Mars 1818.)

i

(N.o 4091.) OrdONNANCE DU R01 qui accorde des Letires de déclaration de naturalité au S. Guillaume Parratte, ancien lieutenant adjudant de la ville de Paris en demisolde, né à Londres, le 11 février 1766. (Paris, 25 Mars

(N.° 4092.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gaspar Hochscheidt, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Bonn, Etats prussiens du Rhin, le 5 juillet 1785. (Paris, -25 Mars 1818.)

(N.° 4093.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Octavien Froment, lieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Chambéry en Savoie, le 9 novembre 1776. (Paris, 10 Avril 1818.)

N. 4094.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Emmanuel-Antoine Lopez, capitaine d'infanterie en non activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Mellid en Espagne, le 9 mai 178. (Paris, 10 Avril 1818.)

(N.°4095.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste-Bernard Giustiniani, capitaine au corps royal d'artillerie de la marine en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Gênes, le 27 novembre 1777. (Paris, 10 Avril 1818.)

(N.°4096.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Léopold-Joseph Ancelon, lieutenant de cavalerie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Aubange, royaume des Pays-Bas, le 24 novembre 1777. (Paris, 10 Avril